À travers cette aide, le département contribue à la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bâti du Puy-de-Dôme. Cette aide concerne le patrimoine protégé au titre des monuments historiques.
Le montant d’intervention de l’aide varie selon différents critères : édifices inscrits ou édifices classés, nombre d’habitants de la commune dans laquelle se situe le bien concerné. L’aide peut concerner différents types d’opérations :
– Relevant du programme de la DRAC ;
– Maitrise d’ouvrage privée ;
– Strict entretien.
La nature de l’opération influe aussi sur le taux d’intervention.
:
Les communes et groupements de communes s’engagent à faire état de la participation du Département dans toute action de communication concernant l’opération subventionnée ;
Pour tous les travaux subventionnés dont le montant est supérieur à 100 000 € HT, la communication se fera par la pose d’un panneau (avec logo du Département de l’Oise) rappelant la participation financière du Département.
Le respect de cette disposition conditionne le versement de la subvention.
– Pour la maîtrise d’ouvrage État : participation versée à l’État L’aide est portée à 45 % du montant toutes taxes comprises des travaux restant à la charge de la commune, déduction faite de l’aide apportée par l’État / Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) – Pour la maîtrise d’ouvrage déléguée : participation versée au propriétaire L’aide est portée à 45 % du montant hors taxes des travaux restant à la charge de la commune, déduction faite de l’aide apportée par l’État / D.R.A.C.
Restauration des édifices publics non protégés au titre des Monuments Historiques (Églises, objets mobiliers, puits, lavoirs, chapelles, calvaires…)
Biens immobiliers par nature ou par destination présentant une valeur architecturale ou historique
– 50 % sur le montant hors taxes pour les communes de moins de 3 500 habitants.
– 50 % sur le montant hors taxes subventionnable supérieur à 1 000 € uniquement pour les objets et pour les communes de moins de 3 500 habitants.
– Taux communal bonifié sur montant hors taxes pour les communes dépassant 3 500 habitants.
– Taux communal bonifié sur montant hors taxes subventionnable supérieur à 1 000 € uniquement pour les objets et pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Protection des objets mobiliers d’art au titre des Monuments Historiques (mise en sécurité contre les déprédations et contre le vol)
Fixation des objets sur socle ou sur mur, mise en place et renforcement des systèmes de fermeture et de sécurité.
75 % sur montant hors taxes subventionnable supérieur à 1 000 €.
: Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités
: Gros-œuvre; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Autres ressources extérieures
: Oui
: Oui
: – avoir un état sanitaire du Patrimoine Rural Non-Protégé (PRNP)
Architecte des Bâtiments de France (ABF) peut réaliser cet état sanitaire à titre gratuit, sur demande des communes,
– avoir l’avis du Conservateur des Antiquités et Objets d’Art (CAOA) dans le cas d’une restauration ou pour tout déplacement d’objet,
Aide pouvant aller jusqu’à 25 % du montant total des travaux (plafond fixé à 42 000 €)
Un seul dossier par an et par commune sera pris en compte dans la section investissement. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 168 000 € HT. Le cumul des aides publiques ne pourra dépasser 80 % du coût du projet (sauf dérogation préfectorale).
Ce label concerne les propriétaires privés résidant dans des communes rurales et des villes de moins de 20 000 habitants. Le label de la Fondation du Patrimoine donne accès à des avantages fiscaux ou financiers, selon si le propriétaire du bien labellisé est imposable ou non. Il peut aussi être accordé à des sites patrimoniaux remarquables ou les sites classés au titre du code de l’environnement. En dehors de ces zones spécifiques, le label concerne des édifices non-habitables caractéristiques du patrimoine rural : four à pain, chapelle, etc.
Si vous êtes imposable :
– Si l’immeuble ne produit pas de recettes, vous pouvez déduire du revenu global 50% ou 100% du montant des travaux – Si l’immeuble est donné en location, vous pouvez déduire des revenus fonciers 100% du montant des travaux sans application du seuil de 10 700 euros
Une subvention complémentaire de 1% du montant des travaux est accordée aux propriétaires labellisés.
Si vous êtes non imposable, le label donne alors droit à une subvention.
La Fondation du patrimoine peut attribuer à un propriétaire non imposable, ou acquittant un impôt sur le revenu inférieur à 1300 euros avant application des déductions, réductions ou crédit d’impôt, un label sans incidence fiscale sous forme d’une subvention, lui permettant de réaliser des travaux de qualité.
Attribué pour une durée de 5 ans, le label permet aussi d’obtenir une aide de la Fondation représentant au minimum 2% des travaux.
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
– Intérêt patrimonial
– Travaux non débutés
– Qualité de la restauration extérieure envisagée
– Visible depuis la voie publique ou accessible au public
Les taux d’intervention du Département pourront être modulés en fonction du nombre de dossiers déposés et les subventions seront attribuées dans la limite des crédits annuels inscrits au budget départemental. Cette aide est cumulable avec la dotation communale des contrats de territoires et avec l’aide départementale apportée aux EPCI dans le cadre de l’enveloppe intercommunale libre des contrats de territoires Le bénéficiaire peut obtenir au maximum 2 subventions pour le même projet sur une période de 3 ans.
– Patrimoine bâti : Subvention à un taux maximum de 30 % de la dépense HT
-Objet mobilier protégé et peintures murales : Subvention calculée au taux maximum de 50 % de la dépense HT
Subvention par élément à restaurer de 25% du montant HT des travaux (si vous faites appel à un artisan) ou matériaux (si vous faites les travaux) plafonné à 8 000 €HT, soit une aide maximale de 2 000 € (calcul sur la base du montant le plus bas entre le devis et la facture).
Subvention cumulable pour un même propriétaire si celui-ci possède plusieurs éléments de petit patrimoine à restaurer, et cumulable avec toute autre subvention.
Eligibilité d’une nouvelle restauration sur un même élément accordée après expiration d’un délai de 10 ans.
: Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)
Type de projet recherché
: Une ou plusieurs réhabilitations
: Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Oui
:
Le propriétaire s’engage à réhabiliter l’ouvrage en préservant son caractère originel.Le propriétaire s’engage à respecter les modalités relatives à l’attribution de subvention = autorisations d’usage de photos de son petit patrimoine, de pose d’un panneau indiquant le soutien financier de la Communauté de communes pendant deux mois, voire d’accès exceptionnel à son patrimoine restauré au public (ex : lors des Journées du Patrimoine…).
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