Restauration des édifices publics non protégés au titre des Monuments Historiques (Églises, objets mobiliers, puits, lavoirs, chapelles, calvaires…)
Biens immobiliers par nature ou par destination présentant une valeur architecturale ou historique
– 50 % sur le montant hors taxes pour les communes de moins de 3 500 habitants.
– 50 % sur le montant hors taxes subventionnable supérieur à 1 000 € uniquement pour les objets et pour les communes de moins de 3 500 habitants.
– Taux communal bonifié sur montant hors taxes pour les communes dépassant 3 500 habitants.
– Taux communal bonifié sur montant hors taxes subventionnable supérieur à 1 000 € uniquement pour les objets et pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Protection des objets mobiliers d’art au titre des Monuments Historiques (mise en sécurité contre les déprédations et contre le vol)
Fixation des objets sur socle ou sur mur, mise en place et renforcement des systèmes de fermeture et de sécurité.
75 % sur montant hors taxes subventionnable supérieur à 1 000 €.