2 000€

Restauration du petit patrimoine

Non classé

Tous les financements

Autre

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

Subvention par élément à restaurer de 25% du montant HT des travaux (si vous faites appel à un artisan) ou matériaux (si vous faites les travaux) plafonné à 8 000 €HT, soit une aide maximale de 2 000 € (calcul sur la base du montant le plus bas entre le devis et la facture).

Subvention cumulable pour un même propriétaire si celui-ci possède plusieurs éléments de petit patrimoine à restaurer, et cumulable avec toute autre subvention.

Eligibilité d’une nouvelle restauration sur un même élément accordée après expiration d’un délai de 10 ans.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Non classé; Autre
 : Privée
 : Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Oui
 :
Le propriétaire s’engage à réhabiliter l’ouvrage en préservant son caractère originel.Le propriétaire s’engage à respecter les modalités relatives à l’attribution de subvention = autorisations d’usage de photos de son petit patrimoine, de pose d’un panneau indiquant le soutien financier de la Communauté de communes pendant deux mois, voire d’accès exceptionnel à son patrimoine restauré au public (ex : lors des Journées du Patrimoine…).

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Au pays de la roche aux fées
 : Collectivités Territoriales
 : 16 Rue Louis Pasteur
 : 35240
 : Retiers
 : 02 99 43 64 87
 : laurent.guiriec@ccprf.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100