25 à 50% des dépenses

Patrimoine public protégé – Oise

Subventions

Tous les financements

ISMH

MH

Au lancement du projet (post-devis)

Restauration des édifices publics protégés au titre des Monuments Historiques – classés et inscrits

Étude et travaux

25% sur le montant hors taxes, avec ou sans participation de l’État

Restauration des objets protégés au titre des Monuments Historiques

Objets classés (étude et travaux)

Avec participation de l’État : 25% sur montant hors taxes subventionnable supérieur à 1 000€.

Objets inscrits (étude et travaux)

Sans participation de l’État : 50% sur montant hors taxes subventionnable supérieur à 1 000€.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
 : Publique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités; Autres
 : Gros-œuvre; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Oui

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Oui

Émetteur

 : Conseil départemental de l’Oise
 : Collectivités Territoriales
 : 1 rue Cambry
 : 60024
 : Beauvais
 : 03 44 06 60 60

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100