10 à 36% des dépenses

Restauration, conservation et mise en valeur des édifices et monuments protégés – Puy de Dôme

Subventions

Tous les financements

ISMH

MH

Au lancement du projet (post-devis)

Modalités de calcul et montant de l’aide :

Pour les opérations à maîtrise d’ouvrage État, communes et groupements de communes : Le calcul du montant des subventions s’effectue en deux temps : – détermination d’un montant subventionnable (montant total HT des travaux), – application d’une clé de répartition (déterminée conjointement par la DRAC, le Conseil régional et le Conseil départemental) en fonction du niveau de protection de l’édifice et de la population.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
 : Privée; Publique; Association; Spécificité juridique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Conseil départemental du Puy-de-dôme
 : Collectivités Territoriales
 : 24 rue Saint-Esprit
 : 63033
 : Clermont-Ferrand
 : 04 73 42 20 52

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100