50 à 100% des dépenses

Sauvegardez votre patrimoine grâce à notre label

Financement innovant

Non classé

Tous les financements

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

Vous êtes imposable : label ouvrant droit à déductibilité fiscale et subvention

Si l’immeuble ne produit pas de recettes, vous pouvez déduire du revenu global
50% ou 100% du montant des travaux
Si l’immeuble est donné en location, vous pouvez déduire des revenus fonciers 100% du
montant des travaux sans application du seuil de 10 700 euros pendant 5 ans
Une subvention complémentaire de 1% du montant des travaux est accordée aux propriétaires
labellisés.

Vous êtes non imposable : label ouvrant droit à subvention

La Fondation du patrimoine peut attribuer à un propriétaire non imposable, ou acquittant un
impôt sur le revenu inférieur à 1300 euros avant application des déductions, réductions ou
crédit d’impôt, un label sans incidence fiscale sous forme d’une subvention, lui permettant
de réaliser des travaux de qualité.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Non classé
 : Privée

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Batisse; Façade/Murs
 : Oui
 : Oui
 : Être réalisés dans les «règles de l’art» .

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Collectivités Territoriales
 : 6 bis rue des Arènes
 : 49023
 : Angers
 : 02 41 39 48 98
 : maineetloire@fondation-patrimoine.org

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100