Vous êtes imposable : label ouvrant droit à déductibilité fiscale et subvention
Si l’immeuble ne produit pas de recettes, vous pouvez déduire du revenu global
50% ou 100% du montant des travaux
Si l’immeuble est donné en location, vous pouvez déduire des revenus fonciers 100% du
montant des travaux sans application du seuil de 10 700 euros pendant 5 ans
Une subvention complémentaire de 1% du montant des travaux est accordée aux propriétaires
labellisés.
Vous êtes non imposable : label ouvrant droit à subvention
La Fondation du patrimoine peut attribuer à un propriétaire non imposable, ou acquittant un
impôt sur le revenu inférieur à 1300 euros avant application des déductions, réductions ou
crédit d’impôt, un label sans incidence fiscale sous forme d’une subvention, lui permettant
de réaliser des travaux de qualité.