Subvention de la ville de Comines pour contribuer à la rénovation des façades des bâtiments et des maisons de la commune afin de favoriser la conservation des architectures et des paysages urbains pour préserver l’identité de la Ville.
Depuis 1983, le Conseil Départemental du Gers participe financièrement à la restauration et la mise en valeur du patrimoine historique. En 1995, le service culturel de la Conservation départementale du Patrimoine et des Musées est créé.
Il a pour mission l’inventaire, le soutien à la restauration, la pédagogie et la valorisation du patrimoine départemental.
Subvention à hauteur de 30% du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 3 333 € H.T de travaux subventionnables. Soit une aide maximale de 1 000 € par immeuble.
Pour les immeubles situés dans le périmètre d’un monument historique, l’aide est de 50% du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 € H.T de travaux subventionnables. Soit une aide maximale de 3 000 € par immeuble.
: Communauté de communes de l’Ouest Vosgien dans le département des Vosges
Type de propriété concernée
: Non classé
Types d’éléments : bâtiment / logis principal
: particulier ; association / fondation ; autre
Type de projet recherché
: restauration
: Non
: Non
:
Les immeubles ouvrant droit à l’attribution d’une aide sont ceux de de plus de trente ans et plus
précisément :
– les immeubles à usage d’habitation principale,
– les résidences secondaires,
– les immeubles à usage mixte d’habitation, de commerce ou de locaux professionnels.
– leurs annexes, sous réserve que leur valorisation s’intègre dans un projet global de
restauration du bâtiment principal.Sont concernés par les aides les éléments visibles depuis l’espace public.
Plan de Financement
: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)
Dossier
: Oui
: Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :
– le formulaire de demande de subvention, dûment daté et signé par le demandeur, attestant
notamment qu’il a pris connaissance des règles d’octroi des aides,
– un devis descriptif, quantitatif et estimatif détaillé des travaux : pour les immeubles situés
dans le Secteur Sauvegardé et en abords de Monuments Historiques (MH) le devis devra être
établi suivant les prescriptions de l’ABF et pour les immeubles construit avant 1900 et situés
en dehors du Secteur Sauvegardé et hors abords MH, le devis devra être établi selon les
conseils et les propositions du CAUE.
– un plan de situation de l’immeuble avec l’indication des coordonnées cadastrales,
– attestation de non commencement d’exécution des travaux dûment daté et signé par le
demandeur,
– une copie de l’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux…),
– un justificatif attestant de l’âge de l’édifice (acte de propriété…),
– une copie recto/verso de la carte d’identité ou le numéro k-bis ou le numéro SIRET,
– un Relevé d’Identité Bancaire.
Certaines opérations réalisées à l’initiative de la C.C., notamment dans le cadre d’appels à projets, peuvent bénéficier d’un taux de financement supérieur mais en tout état de cause les financements publics ne pourront pas dépasser 80 % du montant H.T. de la dépense subventionnable.
Types de protections concernées : MH ; ISMH ; non classé ; autre
Types d’éléments concernés : mobilier ; autre
: particulier ; collectivité
Type de projet recherché
: restauration ; étude / prestation intellectuelle ; autre
: Mobiliers
: Oui
: Non
:
Critères de sélection des opérations :
1 – Qualité et intérêt patrimonial : esthétique, historique, ethnographique, scientifique, technique
2 – Urgence de l’intervention : état sanitaire de l’objet (cf. Les travaux de conservation-restauration –
Déontologie des interventions)
3 – Intervenant (conservateur-restaurateur) doté des qualifications, des compétences et de
l’expérience requise (cf. Les intervenants : le conservateur-restaurateur)
4 – Insertion dans un programme thématique prioritaire de la Collectivité de Corse ou dans un
programme contractualisé avec la C.C.
5 – Projet de conservation dans le lieu d’origine et de présentation au public
6 – Etat sanitaire viable de l’édifice dans lequel est situé l’objet de manière à assurer au mieux la
conservation
7 – Suivi de l’état sanitaire après restauration
Aides aux communes, intercommunalités, associations et propriétaires privés dans leurs projets de restauration, mais aussi pour les diagnostics préalables à leurs travaux, les sécurisations/mises en valeur, la sécurisation incendie ainsi que les projet de reconversion d’édifices cultuels.
L’aide de la Région Occitanie est une aide sélective qui tient compte de l’intérêt scientifique et culturel des projets ainsi que de la mobilisation d’une ingénierie spécifique agréée par la Région.
Elle peut atteindre 50 % du montant total de l’opération avec un plafonnement de la subvention à 60.000€ par an.
La subvention fait l’objet d’un versement unique et forfaitaire lorsqu’elle est inférieure ou égale à 2.000€.
La subvention fait l’objet d’un versement proportionnel lorsqu’elle est supérieure à 2.000€ et, conformément au Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR), peut donner lieu aux versements suivants :
– une avance de 30 % maximum du montant de l’aide attribuée – un acompte de 40 % – le solde
:
Critères obligatoires :Mettre en œuvre les moyens humains et techniques nécessaires, conformément au Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques (CCST) annexé à chaque convention.Transmettre les données produites dans le cadre de l’opération d’inventaire à la Région.Faire connaître le soutien et la participation de la Région sur tout support de communication mentionnant l’opération financée, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité juxtaposé à celui de l’Inventaire général et ce, de manière parfaitement visible et identifiable.
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