Financement innovant – Le Canon Français

Financement innovants et participatifs

Tous les financements

Particulier

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Association / Fondation

Société

Restauration

Entretien courant

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Édifice religieux

Avant la réalisation

« Buvez un canon, défendez votre héritage ». Tel est le slogan du Canon Français, entreprise unique qui participe à la sauvegarde du patrimoine par le biais d’un financement innovant. Grâce à la viticulture, le Canon Français sauve les pierres.

L’entreprise propose plusieurs cuvées à la vente, dont une partie est reversée à la sauvegarde de sites patrimoniaux. Le Canon Français contribue tant à préserver le patrimoine bâti qu’à offrir de la visibilité aux vignerons sélectionnés par l’entreprise.

Les prix des bouteilles sont variables, de ce fait le montant récolté varie également.

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Critères d'éligibilité

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AMI pour développer l’habitat inclusif – CNSA

Subventions

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Développement d’activités

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Avant la réalisation

Au 15/11/2022

La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) destiné aux conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées.

Cette année l’AMI est ouvert jusqu’au 15 novembre, il sera ensuite renouvelé pour 2023 et 2024.

La CNSA, après étude des candidatures et validation, abondera les fonds des conseils départementaux qui répondront à l’appel à manifestation d’intérêt. Les porteurs de projets intéressés sont invités à contacter leur conseil départemental, en leur transmettant leur plan de financement.

Pour bénéficier de cette aide à l’investissement, les projets d’habitats inclusifs devront s’inscrire dans la programmation des dépenses d’aide à la vie partagée des conseils départementaux.

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Émetteur


Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Critères d'éligibilité

Type de projet recherché

L’aide concerne des travaux d’investissement réalisés dans des habitats inclusifs :

1. Des travaux de construction ou de réhabilitation d’espaces partagés nécessaires à la mise en oeuvre du projet de vie sociale ;

2. Des travaux concernant l’adaptabilité du bâti, de l’habitat et des logements.

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Fonds d’aide au conseil et à l’innovation touristique – Région Normandie

Subventions

Tous les financements

Particulier

Collectivité

Association / Fondation

Autre

Etude / prestation intellectuelle

Avant la réalisation

Le fonds d’aide au conseil et à l’innovation touristique (FACIT) mis en place par la région Normandie vise à sensibiliser les acteurs du secteur à l’intérêt d’avoir recours à un conseil extérieur dans leurs différentes démarches, que ce soit pour prendre une décision d’investissement ou pour développer un nouveau projet.

Les bénéficiaires de cette aide sont les porteurs de projets touristiques : particulier, association ou encore collectivité.

La région intervient à hauteur de 50% du coût TTC de la prestation du cabinet de conseil, plafonnée à 15 000 €. Le seuil d’intervention minimum est de 5 000 €. Le versement de l’aide se fait en une fois, sur présentation des factures acquittées.

Nota Bene : plusieurs types de prestation sont exclues du FACIT :

-Les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou les honoraires d’architectes,

– La réalisation de documents de promotion,

– Les opérations ponctuelles ou récurrentes de gestion,

– Les dépenses éligibles au dispositif Impulsion Conseil déployé par l’AD Normandie.

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Fonds incitatif et participatif (FIP) – Ministère de la Culture

Subventions

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Classé MH

Inscrit ISMH

Particulier

Collectivité

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Édifice religieux

Avant la réalisation

Le fonds incitatif et participatif (FIP) est un dispositif instauré par le ministère de la Culture en 2018. Son objectif principal est d’encourager et soutenir les communes rurales, souvent démunies en matière de conservation des monuments historiques.

Ce sont les DRAC qui identifient les projets, en étroites relation avec les régions, pouvant être éligibles aux interventions du fonds. Grâce au FIP, l’état peut intervenir jusqu’à 80% dans les projets concernant des immeubles classés, et jusqu’à 40% pour les immeubles inscrits, soit une participation supérieure aux taux habituels.

Plusieurs critères sont pris en compte :

– Taille de la commune : moins de 10 000 habitants, toutefois les communes de moins de 2 000 habitants sont ciblées en priorité ;

– Ressources des communes : les communes à faible ressources sont concernées en priorité ;

– Types d’opérations : opérations portant sur des monuments en péril ou en mauvais état ;

– Types d’édifices : tout type d’immeuble protégé au titre des Monuments Historiques

De plus, le taux de participation de la région doit être d’au moins 15%.

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Critères d'éligibilité

Implantation du projet

En france, dans les communes rurales de moins de 10 000 habitants

Type de propriété concernée

Tout type d’immeuble protégé au titre des Monuments Historiques

Les propriétaires peuvent être des communes ou bien des propriétaires privés

Type de projet recherché

Toutes les opérations portant sur des monuments en péril ou en mauvais état

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Top 5 des plateformes de crowdfunding dans la culture

Méthodes de financement

Avant la réalisation

Crowdfunding-Hephata-financement

Grâce au crowdfunding, il est possible de financer de multiples projets. Découvrez le Top 5 des plateformes de crowdfunding dans la culture !

Ce qu’il faut retenir

Le financement participatif, ou crowdfunding, est une stratégie de levée de fonds qui s’appuie sur la collaboration de plusieurs donateurs. Cette participation s’effectue sur des plateformes en ligne et les donateurs peuvent bénéficier de contreparties.

Les plateformes de financement participatif sont nombreuses et plus ou moins spécialisées. Il faut donc cibler les plateformes qui correspondent à votre projet afin de trouver les bons donateurs.

Dans le domaine de la culture et du patrimoine, il existe plusieurs types de plateformes de crowdfunding. Ainsi, voici un top 5 des plateformes de crowdfunding dans la culture.

Introduction

Le crowdfunding est une stratégie de financement. Elle consiste à faire collaborer plusieurs personnes dans le financement d’un projet.

Cette stratégie peut être employée dans le cadre du patrimoine et de la culture, à condition bien-sûr, que le montant du projet ne soit pas trop élevé. En effet, cette stratégie de financement participatif est généralement réservée aux petits ou moyens projets. Pour ceux qui demandent une grosse levée de fond, il vaut mieux privilégier d’autres méthodes : mécénat, naming, sponsoring, …

Bien que le crowdfunding soit à portée de tous, il est recommandé d’être rigoureux et de bien maîtriser la méthode afin de réussir sa campagne participative de levée de fonds. En effet, il faut bien cerner son projet afin de choisir la plateforme de financement participatif adéquate. Il faut également choisir le bon seuil. En effet, si ce dernier n’est pas atteint, l’entièreté des fonds collectés seront reversés aux donateurs. Il faut aussi communiquer sur sa campagne et la rendre attrayante afin de donner envie aux contributeurs de donner. L’objectif est donc de choisir un discours adapté et de proposer des contre-parties alléchantes.

A ce propos, il est bon de noter que les différentes plateformes permettent de « sélectionner » les donateurs. En effet, selon leurs spécialités, les plateformes vont attirer des profils de donateurs différents. Par exemple, ceux qui sont intéressés par les énergies renouvelables et la transition énergétique privilégieront Enerfip. Au contraire, ceux intéressés par l’agriculture auront recours à Blue Bees ou Miimosa.

Ainsi, si votre projet touche les domaines de la culture et du patrimoine, il faudra se tourner vers certaines plateformes de crowdfunding spécialisées.

Voici le top 5 des plateformes de crowdfunding dans la culture.

#5. Tudigo

Tout d’abord, Tudigo a été créée en octobre 2012. La plateforme s’appelait alors Bulb in Town. Elle cherche à promouvoir la collaboration des habitants pour le développement économique des territoires et le dynamisme local.

Tudigo est placé en cinquième position du top 5 des plateformes de crowdfunding dans la culture tout simplement parce que la culture, l’art ou le patrimoine ne sont pas ses spécialités. Néanmoins, parmi tous les secteurs couverts, elle s’intéresse à des catégories comme l’artisanat, la culture, la mode et le design ainsi que le tourisme et le patrimoine.

Tudigo propose deux modèles de participation financière aux projets collaboratifs :

– le don contre don : le donateur perçoit des contreparties symboliques, expérientielles ou marchandes ;

– l’investissement : le donateur devient actionnaire et perçoit des dividendes. On parle alors de crowdequity ou de financement participatif par titres.

Ces deux modèles peuvent être indépendants ou complémentaires. Cette particularité de la plateforme Tudigo est donc intéressante car le crowdequity peut attirer davantage d’investisseurs pour votre projet.

#4. Ulule

Ulule est placée à la quatrième place du top 5 des plateformes de crowdfunding dans la culture car elle est la plateforme leader du crowdfunding. Par ailleurs, Ulule est l’une des première plateforme de financement participatif existante.

Née en 2010, cette plateforme de crowdfunding s’étend rapidement au monde entier. En 2018, le total des financements permis par Ulule dépasse les 100 millions d’euros. Depuis sa création, la plateforme de financement participatif a soutenu 40 296 projets grâce à plus de 4 millions de contributeurs à travers le monde entier.

Parmi les différents secteurs des projets soutenus, on trouve :

– le patrimoine ;

– la musique ;

– la mode ;

– le design ;

– le spectacle vivant ;

– l’édition, le journal et la BD ;

– l’art ;

– la photographie :

– l’artisanat ;

– la cuisine.

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#3. Proarti

Proarti est une plateforme de financement participatif dédiée à l’art et à la création culturelle. Elle concerne donc moins directement le patrimoine mais peut être utile si vous développez des activités culturelles ou artistiques au sein de votre site d’exception. En effet, Proarti couvre différents secteurs artistiques.

Les projets concernés peuvent ainsi appartenir aux domaines :

– des arts de la scènes et du spectacle ;

– de l’audiovisuel et du cinéma ;

– de la musique ;

– des arts plastiques et du design ;

– du multimédia et des arts numériques ;

– de l’édition ;

– des arts culinaires.

Les structures artistiques tout comme les particuliers, qu’ils soient des amateurs ou des professionnels, peuvent déposer des demandes de création de cagnottes. Néanmoins, le projet présenté doit porter une ambition de démocratisation artistique et culturelle.

#2. Dartagnans

Dartagnans est la première plateforme de financement participatif dédiée au patrimoine bâti. Elle cherche à aider les propriétaires privés ou publics à restaurer leurs biens immobiliers historiques grâce aux dons de particuliers.

Son action s’étend à de nombreux projets. L’avantage de cette dernière est de posséder une visibilité internationale ce qui accroît le nombre de donateurs. Ainsi, Dartagnans est une plateforme de financement participatif employée par plus de 150 000 utilisateurs à travers 157 pays dans le monde.

La plateforme Dartagnans met en avant des projets issus de divers secteurs. Elle propose du financement participatif pour l’art, la culture, le patrimoine et les musées. Elle s’intéresse également au crowdfunding pour les festivals et les spectacles. Enfin, elle a à cœur de soutenir les levées de fonds pour les jardins, les châteaux ou encore les monuments religieux.

Dartagnans soutient donc tout type de patrimoine, qu’il soit la propriété d’un particulier, d’une association ou bien d’une commune.

#1. Fondation du Patrimoine

La Fondation du Patrimoine date de 1996. Elle occupe la première position du top 5 des plateformes de crowdfunding dans la culture. En effet, elle ne soutient que des projets liés au patrimoine. Par ailleurs, elle apparaît comme une référence puisque l’État cautionne ses actions. Ce dernier lui a même permis la création d’un label permettant aux propriétaires de recevoir des déductions fiscales. La Fondation du patrimoine s’inspire du National Trust (organisation de protection et de valorisation du patrimoine anglo-saxon). En effet, la Fondation du patrimoine propose une stratégie de soutien du patrimoine selon une vision anglo-saxonne, en s’appuyant sur le mécénat plutôt que sur l’État.

La Fondation du patrimoine s’intéresse plus particulièrement au patrimoine rural et au patrimoine de proximité. Ses missions sont la préservation, la conservation, la restauration et la valorisation. Elle est donc une bonne alternative aux pouvoirs publics qui eux se chargent davantage des monuments plus prestigieux. Ainsi, la fondation soutient les propriétaires dans leur recherche de financements et de levées de fonds. Pour sauvegarder le patrimoine français, la Fondation fait appel au mécénat, aux dons, aux subventions et aides de l’État et de l’Europe, au Jeu du Loto du patrimoine mais également au financement participatif.

Chaque année, la Fondation du Patrimoine soutient près de 3000 projets à travers le monde entier. Néanmoins la majorité se situe en France. Plusieurs catégories de projets peuvent être soutenues : abbayes, châteaux, églises, jardins, musées, …

Les collectivités locales, les organismes publics, les associations à but non lucratif ainsi que les particuliers peuvent soumettre un projet. Il y a néanmoins certaines conditions et il faut remplir un dossier à remplir.

Crowdfunding-patrimoine-Hephata-financement

Conclusion

Ce top 5 des plateformes de crowdfunding dans la culture révèle donc les plateformes de crowdfunding spécialisées dans les domaines culturels et patrimoniaux. Tout porteur de projet désireux de trouver des fonds pour restaurer son patrimoine ou y développer des activités peut y accéder.

L’avantage de ces plateformes de financement participatif est que, non seulement, elles s’intéressent au patrimoine mais en plus il s’agit surtout du patrimoine rural et local, des monuments moins prestigieux qui ont donc plus de difficultés à bénéficier des financements de l’État ou des grands mécènes, qu’ils soient des entreprises ou des particuliers. Les plateformes de crowdfunding sont donc de bonnes alternatives aux enveloppes de financement pour le patrimoine. Il d’ailleurs possible d’employer le crowdfunding en complément des aides nationales, régionales, départementales ou européennes en faveur du patrimoine et de la culture.

Pour aller plus loin

Financer son projet grâce au financement participatif

Financement participatif – Credofunding

Le crowdequity : financement participatif innovant

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Critères d'éligibilité

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Les prix de la Fondation Mérimée

Méthodes de financement

Avant la réalisation

Cet article présente les différents prix de la Fondation Mérimée, mis en place afin de préserver le patrimoine bâti.

Introduction

Bien connue des amoureux du patrimoine, la Fondation Mérimée est un acteur majeur du patrimoine protégé en France. Auparavant connue sous le nom de la Fondation pour les Monuments historiques, elle est devenue la Fondation Mérimée en 2021. Depuis sa création en 2008, la fondation s’engage pour préserver et restaurer des monuments historiques classés ou inscrits. Dans cette idée, la Fondation a mis en place des prix afin de récompenser des actions mises en place par des propriétaires, aussi bien privés que publics.

Souvent fruits d’une association de la Fondation Mérimée avec une autre institution, ces prix sont extrêmement précieux . Voici la liste des prix mis en place par la Fondation.

Prix François Sommer

Avec un montant pouvant s’élever à 30 000 €, le prix François Sommer de la Fondation Mérimée est une belle opportunité pour les propriétaires de sites patrimoniaux protégés en lien avec la chasse.

La Fondation François-Sommer pour la chasse et la nature, œuvre pour la préservation de la faune sauvage et de la culture autour de la chasse. En s’associant avec la Fondation Mérimée pour la remise de ce prix, l’objectif est de récompenser toute restauration de bâtiment relatif à la chasse, la pêche, la nature et plus généralement, la relation de l’homme à l’animal.

Le dernier lauréat du prix est le Château de Magnanne. Situé en Mayenne, ce château est surnommé « le petit Versailles du Haut Anjou ». L’extrémité ouest du pavillon de chasse du château a fait l’objet de divers travaux de réfection de la charpente, de la couverture et des maçonneries. Ces travaux ont été récompensé par le prix de la Fondation Mérimée, à hauteur de 20 000 €. 

Prix Sotheby’s

Célèbre dans le monde entier parmi les amateurs d’art et de patrimoine, la maison Sotheby’s est une société de vente aux enchères. Elle s’associe ici avec la Fondation Mérimée afin de récompenser la restauration d’un décor intérieur de qualité. Ce décor doit être situé dans un monument présentant un intérêt artistique, historique ou culturel. Le Prix Sotheby’s est attribué tous les deux ans, et son enveloppe est d’environ 15 000 €.

En 2020, le prix a récompensé deux lauréats. Le premier est le château de Grand Pré, situé dans le Vaucluse. Les propriétaires du château ont mené des travaux de restauration afin de préserver les gypseries du Grand Salon et de la Chambre de Madame. Ces sublimes décors, situés au-dessus des portes, des trumeaux, poutres et plafonds, sont d’une finesse exceptionnelle.  Pour cette restauration, les propriétaires ont reçu une dotation financière d’une valeur de 15 000 €.

Le second lauréat de l’année 2020 est le château de Béru, situé dans l’Yonne. Les propriétaires ont obtenu un prix d’une valeur de 5 000 € pour la restauration du papier peint de la Chambre d’époque Directoire. La pièce est recouverte d’un sublime décor à l’étrusque en papier peint, avec flocages de soie et motifs polychromes.

Prix French Heritage Society

La French Heritage Society est un acteur majeur de la sauvegarde du patrimoine français, en France et aux États-Unis. La fondation œuvre pour la préservation du patrimoine architectural français. Son action illustre bien le rayonnement des monuments de France au-delà des frontières. 

En s’associant avec la Fondation Mérimée, la French Heritage Society soutient les projets de restauration de monuments, parcs et jardins historiques. Récompensant plusieurs lauréats chaque année, le montant du prix varie entre 5 000 $ et 24 000 $. 

En 2021, le prix French Heritage Society a récompensé quatre édifices patrimoniaux : le domaine de Chéronnele château de la Rongèrele château de Sambucy ainsi que le château de Vaux. Pour la restauration du clos et du couvert du château, les propriétaires ont reçu une enveloppe d’une valeur de 10 000 $, soit 9 415,30 €. 

Prix accessibilité

Avec cette somme, la Fondation Mérimée veut encourager les travaux de mise en accessibilité. Ces travaux doivent permettre un meilleur accueil des personnes handicapées au sein d’un monument, jardin ou parc historique. L’enveloppe commence à 5 000 €. 

Récemment, le château de Montfleury a reçu une aide de la part de la Fondation Mérimée pour la mise en accessibilité du lieu, grâce à plusieurs aménagements : 

– La création d’un cheminement extérieur stabilisé afin de faciliter l’accès des publics depuis le parking ;

– La création de sanitaires adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR) ;

– Ainsi que divers aménagements afin d’assurer la sécurité des publics en situation de handicap.

Pour ces actions, le château a reçu un soutien financier d’une valeur de 5 000 €. 

Prix du Jeune Repreneur

Pour accompagner les jeunes générations vers la reprise et la valorisation économique et culturelle de monuments historiques, Patrice Besse et Dominique de la Fouchardière accordent non seulement une dotation financière mais aussi un mécénat de compétences. De cette manière, le prix garantit aux lauréats une véritable formation au service de leur projet. Le prix s’adresse aux repreneurs âgés de 18 à 45 ans, propriétaires d’un monument depuis moins de cinq ans. L’enveloppe du prix est de 25 000 €. 

La dernière lauréate du prix est Jessica Flore Angel, propriétaire gestionnaire du château de Feÿ dans l’Yonne. L’architecte a vu en ce lieu un cadre idéal pour allier patrimoine et innovation. Le château est aujourd’hui un véritable lieu d’expérimentation sur de nouveaux modes de vie collective et de partage.

Prix Dendrotech

La société Dendrotech est spécialisée dans l’expertise du patrimoine bâti via la dendrochronologie (méthode scientifique permettant d’obtenir des datations de pièces de bois). Depuis 2016, elle octroie un mécénat de compétences dans le cadre de son domaine d’expertise, l’analyse dendrochronologique. Ce prix a pour vocation d’aider à la restauration et la mise en valeur des structures de bois en vue de l’ouverture au public. Il concerne également la simple recherche d’une meilleure connaissance de l’histoire du monument. L’enveloppe du prix est de 5 000 €. 

En 2021, l’église Saint-Salomon a reçu le prix Dendrotech, incluant la datation précise des bois de charpente. Cela permettra aux propriétaires d’avoir une meilleure connaissance de l’édifice, dont la construction s’échelonne du XIau XVIe siècle. 

Prix Décors Sculptés

Grâce au mécénat de Catherine de Montmarin-Monnoyeur, ce prix soutient financièrement les travaux de conservation ou de restauration de décors sculptés (statues, bancs, fontaines, bassins…) situés dans un parc ou un jardin d’un monument historique. L’enveloppe varie entre 5 000 € et 20 000 €. 

Le château de Vaux, également récompensé par le prix French Heritage Society, est un des lauréats de l’édition 2021. Le prix valorise la restauration de deux pots à feu en pierre de tonnerre, ornant les piliers de la grille d’honneur. 

Grand Prix Henriot de la Restauration 

Soutenue par Maisons & Domaines Henriot, la Fondation Mérimée attribue ce Grand Prix en vue d’encourager les propriétaires de monuments historiques qui s’engagent dans une campagne de travaux de restauration dans le respect et le maintien des savoir-faire locaux. Le jury est particulièrement attentif au sens entrepreneurial du candidat. Le dynamisme du projet qu’il souhaite développer est également important. L’enveloppe du prix s’élève à 100 000 €.

Le lancement officiel du Grand Prix est prévu pour 2022 ! 

Grand Trophée Dassault Histoire et Patrimoine

Sous l’égide de la Fondation Mérimée, Le Figaro Magazine et Propriétés Le Figaro, richement doté par la famille Dassault, ce Grand Trophée se décline en trois prix :

– Le Grand Trophée des monuments, qui récompense un propriétaire de monument historique ayant réalisé un programme de restauration d’envergure. L’enveloppe du prix est de 100 000 €. Le dernier lauréat est le château de Bournazel, dans l’Aveyron.

– Le Grand Trophée des jardins, qui récompense une grande opération de restauration, restitution ou recréation exemplaire au sein d’un parc ou d’un jardin protégé au titre des monuments historiques, ou entourant un monument protégé. L’enveloppe s’élève à 60 000 €. Le dernier lauréat est le château d’Ainay-le-Vieil situé dans le Cher.

– Ainsi que le Coup de cœur du jury, qui sélectionne parmi les dossiers de candidature au Grand Trophée un candidat supplémentaire dont le projet serait particulièrement remarquable, digne d’un « coup de cœur ». L’enveloppe du coup de coeur s’élève à 40 000 €. Le château de Lassay, en Mayenne, est le dernier coup de coeur en date.

Conclusion

Ces prix sont synonymes de renaissance pour les monuments et les actions qu’ils récompensent. Chaque année, plusieurs grands projets d’envergure au service du patrimoine sont ainsi soutenus par la Fondation Mérimée et ses mécènes. À travers ces aides financières essentielles, la Fondation continue d’œuvrer pour la préservation et la sauvegarde du patrimoine français et susciter ou raviver l’intérêt du public pour celui-ci.

Pour aller plus loin

Quels financements pour lancer une activité touristique ?

La mission Bern, nouveau financement pour sauver le patrimoine

Les acteurs du patrimoine : le financement

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La mission Bern, nouveau financement pour sauver le patrimoine

Méthodes de financement

Avant la réalisation

Cet article met en avant le fonctionnement de la mission Bern, nouveau financement pour sauver le patrimoine.

Introduction

La Mission Patrimoine, ou communément appelée la Mission Bern, est un projet de levée de fonds pour la sauvegarde du patrimoine français bâtis.

Ce projet a été mis en place en 2018 par trois acteurs principaux. Il s’agit de la Française Des Jeux (FDJ), la Fondation du Patrimoine et l’animateur Stéphane Bern. Divisée en 3 parties, la Mission Patrimoine a pour but premier d’identifier le patrimoine en danger. Il s’agit ensuite d’établir un programme de sauvegarde de ce dit-patrimoine afin de le valoriser et l’accompagner dans sa sauvegarde. La Mission Patrimoine, la Mission Bern, le Loto du Patrimoine ou le Super Loto Mission Patrimoine sont différentes appellations correspondantes toutes à un unique projet.

La FDJ est l’acteur le plus connu de cette Mission. La Fondation du Patrimoine et Stéphane Bern sont également impliqués.

Créée en 1996 par la loi n° 96-590 du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine est un organisme privé indépendant à but non lucratif dont la mission principale est de sauvegarder le patrimoine bâti dit de proximité. Organisée afin d’accompagner la restauration et la valorisation des monuments, les propriétaires labellisés bénéficient de déductions fiscales et d’aides financières provenant de divers fonds financiers. En 2020, la fondation a soutenu plus de 2700 projets. Elle a également collecté plus de 65 millions d’euros d’aides. Enfin, elle a soutenu financièrement 497 millions d’euros de travaux de restauration.

Stéphane Bern est un animateur de l’audiovisuel francophone, né en 1963, en activité depuis 1985 en ayant commencé comme journaliste. Il est principalement connu pour ses nombreuses émissions et publications sur l’Histoire de France et d’Europe, notamment autour des grandes familles nobles.

Les origines de la Mission

L’idée de créer un loto dédié à la sauvegarde du patrimoine culturel existe depuis plusieurs années en France. Cependant, les prémices officielles ne seront véritablement formulées qu’en 2015.

Cette année-là, le député des Yvelines François de Mazières fit voter deux amendements (N°II-480 et N°AC166) pour établir un rapport sur l’organisation et les effets engendrés possibles du projet d’un loto du patrimoine, dont la gestion serait faite par la Fondation du Patrimoine ou par le Centre des Monuments Nationaux. Cependant, le rapport conclut à un coût d’organisation trop élevé par rapport au possible profit dégagé. Le projet n’est alors pas concrétisé.

Pourtant, la ministre de la Culture Françoise Nyssen annonce en 2017 la mise en place d’un loto dont les profits dégagés seront utilisés pour la sauvegarde du Patrimoine en collaboration avec la Fondation du Patrimoine. Afin d’appuyer la crédibilité et la communication du projet, le président Emmanuel Macron investit l’animateur Stéphane Bern de cette mission.

Comment le Loto du Patrimoine fonctionne-t-il ?

Le Loto du Patrimoine, également commercialisé sous le nom de Super Loto Mission Patrimoine, est le nom de la loterie mise en place par la FDJ pour la Mission Patrimoine. Ce loto étant un projet inédit en France, celui-ci est donc régulièrement modifié afin de l’optimiser. Pour l’année 2022, deux jeux seront disponibles : un ticket et un jeu à gratter. Durant la période du Loto du Patrimoine, les deux jeux sont disponibles en bureau de tabac ou sur le site web de la FDJ.

Le ticket coûte 2.20€ pour un gain maximum de 2 millions d’euros. Le jeu à gratter coûte 15€ pour un gain maximum de 1.5 millions d’euros. En 2019, un troisième type de jeu avait été proposé, un jeu à gratter à 3€, mais celui-ci n’a pas été renouvelé pour cette édition. Sur le prix d’un ticket à 2.20€, environ 0.55€ sont remis au fond pour la sauvegarde du patrimoine. Pour un jeu à gratter de 15€, entre 1.50€ et 2€ sont remis. Lors de sa première édition, le Loto du Patrimoine a récolté plus de 24 millions d’euros.

Les éditions suivantes ont eu un certain succès malgré la pandémie de Covid-19. En effet, en 2019 plus de 22 millions d’euros ont été collectés, ainsi que 15 millions d’euros en 2020 et 25 millions d’euros en 2021.

Les fonds dégagés sont ensuite remis à la Fondation du Patrimoine qui les redistribue aux monuments sélectionnés.

Comment bénéficier de la Mission Patrimoine ?

Pour soumettre un monument à la Mission Patrimoine il faut être propriétaire, membre d’une association culturelle, élu municipal ou simplement passionné d’Histoire. La démarche est relativement simple et facile d’accès.

Le premier critère intrinsèque est la localisation du site candidat . Il doit se trouver en France métropolitaine ou dans l’une des collectivités d’Outre-mer. Dans sa forme et son fond, le questionnaire principal ressemble plus à une analyse subjective et succincte du monument plutôt qu’à une étude historique et scientifique. Cependant, pour qu’une candidature soit valide, crédible et possiblement sélectionnée, il est nécessaire de transmettre le plus de documents possibles (photos, devis, contrats, textes historiques, etc…). De plus, pour être candidat, le site n’a pas l’obligation d’être labélisé ou accessible au public.

La candidature est ouverte à tout type de monument et d’usage. Toutefois, le questionnaire dédie une partie à sa potentielle réhabilitation. Afin d’augmenter les chances d’être sélectionné, il est conseillé de bien réfléchir à une possible réhabilitation ou un développement du site.

Après délibération, si le monument est sélectionné, le candidat est alors contacté aux coordonnées transmises lors du dépôt de dossier. Il est important de noter que le formulaire de candidature est accessible toute l’année. Chaque candidature réalisée en dehors de la période de Mission du Patrimoine est automatiquement reportée à l’édition suivante.

Quels sites ont bénéficié de la Mission Patrimoine ?

Selon le ministère de la Culture, depuis 2018, plus de 4 000 sites ont été proposés et plus de 600 ont retenu l’attention de la Mission Patrimoine. Une sélection de 18 monuments dits ‘’emblématiques’’ est faite à chaque édition afin de matérialiser ce nouveau loto. C’est également une manière de montrer certains des sites qui bénéficieront des fonds collectés.

103 sites ont été retenus au total pour l’édition 2022. Parmi ces sites, les 18 ‘’emblématiques’’ sélectionnés sont accessibles sur le site de la Mission Bern à la rubrique Les projets emblématiques 2022. Voici quelques sites figurant parmi les projets emblématiques :

Le Parc des Sources de Vichy (03)

Situé en plein cœur de la ville, le parc des Sources est un parc imaginé depuis 1730, qui ne sera achevé qu’en 1812. Modifié au cours des années, la forme du parc actuel ne sera fixée qu’en 1928. Composé d’espaces verts, de bâtiments et d’aménagement urbain de toutes époques, le parc sera classé Monuments historiques en 1994.

Les Chevalements miniers du 9-9bis à Oignies (62)

Vestige des bassins miniers du Nord de la France, cette ancienne mine de charbon fût construite en 1930. Elle fût ensuite démantelée en 1991. Parmi les dernières mines à fermer avant la nationalisation en 1946, celle-ci sera protégé par l’association Acccusto Seci. L’association fait inscrire partiellement le site en 1992, puis les puits seront classés en 1994.

 Le Cinéma Atlas des Anses d’Arlet (97)

Construit en 1903 et originellement conçu comme lieu accessoire pour les bureaux de la mutuelle ‘’Le peuple’’, le cinéma prendra progressivement de l’importance dans le paysage local jusqu’en 2013, année de sa fermeture. Les objectifs de ce projet sont divers :

– Installer de nouveau une salle de projection ;

– Créer un centre culturel et de formation à l’audiovisuel ;

– Redynamiser le centre-ville plus généralement.

Une initiative critiquée

Le Loto du Patrimoine est vivement critiqué sur deux principaux points :

– La nature même du loto ;

– Ainsi que les multiples modifications législatives encadrant celui-ci.

Le Loto du Patrimoine, un nouvel impôt ?

Emmanuel Lévy, journaliste économique de l’hebdomadaire Marianne, publie un article critique (intitulé ‘’ Un loto pour financer le patrimoine : quand Stéphane Bern fait les poches des pauvres’’) sur le Loto du Patrimoine depuis un point de vue social.

Selon une étude de l’INSERM, les populations les plus enclines à jouer aux différents jeux d’argent & tirages du loto sont celles les moins aisées.Ainsi, en s’appuyant sur cette étude, Emmanuel Lévy déplore le fait que ce sont les populations les plus pauvres qui vont financer ‘’les vieilles pierres’’.

Toujours selon lui, ce ‘’nouvel impôt’’, pour financer la sauvegarde du patrimoine, coûte plus cher à organiser qu’il ne rapporte réellement aux édifices. Il accuse au passage les fondations culturelles de détournements de fonds.

Loi et Contre-loi

La loi de finances rectificative est une loi permettant de modifier la loi de finances initiale. Elle permet de modifier l’utilisation du budget annuel de l’Etat français en cours d’année. En 2019, le projet de loi de finances rectificative prévoit une annulation de 25 millions d’euros de crédits pour la mission Patrimoine du ministère de la Culture.

Le Loto du Patrimoine permettant de récolter des fonds d’une valeur similaire, cette décision est apparue comme profitant du système et de l’engouement de la population française pour sauvegarder le patrimoine. Malgré les tentatives de rectifications par amendements de certains députés, l’annulation de crédit sera maintenue .

Lors de sa mise en place, le Loto du Patrimoine bénéficiait d’une exonération d’impôts afin de permettre la collecte d’un plus grand fond pour la Mission Bern. Cependant, lors des délibérations pour la loi de Finances 2020, cette exonération a été annulée. Le retour de la taxe sur le Loto du Patrimoine affecte donc le montant total dédié à la sauvegarde du Patrimoine.

Selon Stéphane Bern, figure de proue de la Mission Bern et du Loto du Patrimoine, l’exonération d’impôts était aussi un argument pour récompenser les citoyens soucieux du patrimoine culturel français. La taxation du Loto du Patrimoine sera justifiée par la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, Agnès Pannier-Runacher, comme étant un outil d’équilibrage pour les autres missions d’intérêt général. Ainsi, le Loto du Patrimoine permet de financer la sauvegarde du Patrimoine, le Sport et la Sécurité Sociale.

Concernant la loi des finances rectificative et l’exonération d’impôts du Loto du Patrimoine, Stéphane Bern lui-même avait vivement et ouvertement critiqué ces décisions en qualifiant celles-ci de ‘’taxes mesquines de petits comptables’’.

Conclusion

La Mission Patrimoine et surtout le Loto du Patrimoine apparaissent comme appréciés de la population française. En effet, le peuple voit en cet évènement une occasion de financer directement la sauvegarde des sites culturels de leurs régions.

Dans son discours du 24 Septembre 2018, la ministre de la Culture Françoise Nyssen définit le Loto du Patrimoine comme un soutien efficace qui sera pérennisé. Pourtant, les nombreuses modifications structurelles du Loto du Patrimoine tendent à montrer une légère incertitude sur la longévité de cette nouvelle aide financière. Afin de développer un site culturel aujourd’hui, il est nécessaire de diversifier ses sources de revenus.

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Le crowdequity : financement participatif innovant

Méthodes de financement

Avant la réalisation

Cette fiche technique concerne le crowdequity, un financement participatif innovant. Elle recense toutes les informations nécessaires à la compréhension de cette méthode de financement.

L’important à retenir de cet article : 

Le crowdequity est une méthode mêlant financement participatif et capital-investissement. Cette méthode est particulièrement adaptée aux petites entreprises, car elle leur permet de trouver des investisseurs par un biais innovant et facile à mettre en place.

Introduction 

Le crowdequity, qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un mode de financement participatif par actions. C’est un investissement, une prise de participatif dans l’entreprise : parts, capital, obligations, royalties, etc. Il s’agit d’une nouvelle méthode de levée de fonds, mélangeant à la fois le financement participatif et le capital-investissement.

Nota Bene : il existe un montant maximale valable pour toutes les campagnes de crowdequity, quel que soit la plateforme : 1 million d’euros. 

Fonctionnant sur le même principe que le capital-investissement, le crowdequity est cependant plus adapté aux petites entreprises. En effet, les petites entreprises ont plus de mal à attirer les gros investisseurs et les investisseurs classiques. Permettant d’éviter les circuits et procédures traditionnels liés à la recherche d’investisseurs, le crowdequity est facile à mettre en place.

À qui se destine exactement le crowdequity ?

Bien qu’il soit particulièrement adapté aux petites entreprises, le crowdequity peut aussi être pratiqué par des sociétés plus importantes. La seule contrainte est d’ordre juridique, car le crowdequity concerne uniquement deux statuts juridiques :

– Le statut SAS, Société en Action Simplifiée. C’est d’ailleurs la seule manière pour une SAS d’obtenir des investisseurs individuels. En effet, en dehors du cadre du crowdequity, c’est une pratique interdite par le droit français ;

– Le statut SA, Société Anonyme.

Qui sont les investisseurs ?

Réglementé depuis 2014, les investisseurs dans le cadre du crowdequity sont des particuliers. C’est une manière d’investir en mobilisant des petites sommes tout en donnant du sens à l’investissement. En investissant de petites sommes, c’est également un moyen de diversifier un portefeuille d’actions : investir de petites sommes dans plusieurs entreprises plutôt qu’une somme plus conséquente chez un seul entrepreneur. 

Lors de l’investissement, le contributeur peut choisir parmi deux avantages fiscaux, non cumulables :

– Une réduction à hauteur de 18% sur l’impôt sur le Revenu ;

– Une réduction de fiscalité concernant les plus-values en vigueur pour les Plan Épargne Logement.

Nota Bene : tandis que les sociétés de moins de cinq ans permettent d’avoir accès à ces deux avantages, celles entre cinq et huit ans donnent accès uniquement à la seconde option.

Les réglementations du crowdequity

Le crowdequity est régit par un cadre légal, dont les grandes lignes sont les suivantes :

– Premièrement, la contribution des investisseurs est libre et peut aller, en fonction des plateformes, de 100 € jusqu’à 1 000 € ;

– Deuxièmement, les levées en capital doivent respectées un plafond de 2,5 millions d’€ au total par projet.

Il est également essentiel que l’entreprise qui mène à bien la campagne ne soit pas côtée en bourse.

Les plateformes de crowdequity

 Il existe une pluralité de plateforme de crowdequity. Elles sont soumises à une réglementation particulière et doivent être immatriculées sous l’un des deux statuts suivants :

– Conseiller en Investissement Participatif (CIP) ;

– Prestataire en Service d’Investissement (PSI). 

Comme pour le crowdfunding, certaines plateformes sont spécialisées dans un secteur tandis que d’autres sont plus générales. Voici quelques exemples de plateformes :

– WISEED, créée en 2009, plateforme assez généraliste regroupant des projets immobiliers, culturels, patrimoniaux ou encore axés sur le développement durable ;

– Enerfip, plateforme créée en 2004, dédiée aux énergies renouvelables et à la transition énergétique ;

– Winefunding, spécialisée dans le secteur du vin.

En plus des plateformes dédiées uniquement au crowdequity, certaines plateformes de crowdfunding proposent aussi du crowdequity pour certains projets. Par exemple, la plateforme Dartagnan et leurs campagnes de co-châtelains, comme celles menées à la Mothe-Chandenier ou actuellement au Château de Boulogne.

À l’instar des plateformes de crowdfunding, les plateformes de crowdequity prélèvent généralement un pourcentage sur le montant collecté et sur la plus-value réalisée. Il est donc important de prendre en compte ce pourcentage dès la définition du montant espéré.

Conclusion

Le crowdequity permet aux entreprises, notamment les petites entreprises, d’obtenir un financement grâce à la participation d’investisseurs particuliers. Ces derniers deviennent alors des actionnaires.

C’est une excellente manière d’obtenir des financements complémentaires pour un développement d’activité, car le crowdequity est à la croisée des mondes entre financement participatif et capital-investissement. Relativement facile à mettre en place, grâce à l’existence de plateformes spécialisées, le crowdequity est une méthode de financement attractive. 

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Financement participatif – Credofunding

Financement innovants et participatifs

Classé MH

Inscrit ISMH

Autre (PLU, labels)

Non classé

Association / Fondation

Autre

Acquisition

Restauration

Développement d’activités

Entretien courant

Etude / prestation intellectuelle

Édifice religieux

Avant la réalisation

Credofunding est une plateforme de financement participatif au service de la communauté chrétienne, soutenant divers types de projets en lien avec celle-ci : patrimoine, éducation, écologie, culture, scoutisme …

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Émetteur


Credofunding

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

France

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Jusqu’à 100 000 €

Grand Prix Henriot pour la restauration – Fondation Mérimée

Mécénat, prix et sponsoring

Tous les financements

Classé MH

Inscrit ISMH

Particulier

Collectivité

Association / Fondation

Société

Autre

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Jardin et parc

Avant la réalisation

Au 15/03/2022

Ce prix est à destination de tous les propriétaires et gestionnaires, publics ou privés, de monuments historiques classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques.

Ils doivent présenter un projet de restaurant dans l’objectif d’ouvrir le site à la visite et lui redonner vie par le biais de diverses activités. Il est nécessaire que les travaux faisant l’objet de la candidature n’aient pas commencés.

La dotation globale du prix est de 100 000 €, plafonné à 50% du montant des dépenses éligibles. Plusieurs lauréats peuvent être sélectionnés, l’enveloppe est ensuite répartie selon le nombre de candidat et les besoins de chaque projets.

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Émetteur


La Fondation Mérimée est l’émetteur de ce prix.

Contact : communication@fondation-merimee.org

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

Dans toute la France.

Type de propriété concernée

Les éléments bâtis ainsi que les parcs et jardins, protégés au titre des Monuments Historiques.

Type de projet recherché

Projet de restauration.

Plan de Financement

Selon la typologie du porteurs de projets, le financement intervient soit en amont soit sur présentation des factures prouvant que les travaux ont bien été réalisés.

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