La mission Bern, nouveau financement pour sauver le patrimoine

Méthodes de financement

Avant la réalisation

Cet article met en avant le fonctionnement de la mission Bern, nouveau financement pour sauver le patrimoine.

Introduction

La Mission Patrimoine, ou communément appelée la Mission Bern, est un projet de levée de fonds pour la sauvegarde du patrimoine français bâtis.

Ce projet a été mis en place en 2018 par trois acteurs principaux. Il s’agit de la Française Des Jeux (FDJ), la Fondation du Patrimoine et l’animateur Stéphane Bern. Divisée en 3 parties, la Mission Patrimoine a pour but premier d’identifier le patrimoine en danger. Il s’agit ensuite d’établir un programme de sauvegarde de ce dit-patrimoine afin de le valoriser et l’accompagner dans sa sauvegarde. La Mission Patrimoine, la Mission Bern, le Loto du Patrimoine ou le Super Loto Mission Patrimoine sont différentes appellations correspondantes toutes à un unique projet.

La FDJ est l’acteur le plus connu de cette Mission. La Fondation du Patrimoine et Stéphane Bern sont également impliqués.

Créée en 1996 par la loi n° 96-590 du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine est un organisme privé indépendant à but non lucratif dont la mission principale est de sauvegarder le patrimoine bâti dit de proximité. Organisée afin d’accompagner la restauration et la valorisation des monuments, les propriétaires labellisés bénéficient de déductions fiscales et d’aides financières provenant de divers fonds financiers. En 2020, la fondation a soutenu plus de 2700 projets. Elle a également collecté plus de 65 millions d’euros d’aides. Enfin, elle a soutenu financièrement 497 millions d’euros de travaux de restauration.

Stéphane Bern est un animateur de l’audiovisuel francophone, né en 1963, en activité depuis 1985 en ayant commencé comme journaliste. Il est principalement connu pour ses nombreuses émissions et publications sur l’Histoire de France et d’Europe, notamment autour des grandes familles nobles.

Les origines de la Mission

L’idée de créer un loto dédié à la sauvegarde du patrimoine culturel existe depuis plusieurs années en France. Cependant, les prémices officielles ne seront véritablement formulées qu’en 2015.

Cette année-là, le député des Yvelines François de Mazières fit voter deux amendements (N°II-480 et N°AC166) pour établir un rapport sur l’organisation et les effets engendrés possibles du projet d’un loto du patrimoine, dont la gestion serait faite par la Fondation du Patrimoine ou par le Centre des Monuments Nationaux. Cependant, le rapport conclut à un coût d’organisation trop élevé par rapport au possible profit dégagé. Le projet n’est alors pas concrétisé.

Pourtant, la ministre de la Culture Françoise Nyssen annonce en 2017 la mise en place d’un loto dont les profits dégagés seront utilisés pour la sauvegarde du Patrimoine en collaboration avec la Fondation du Patrimoine. Afin d’appuyer la crédibilité et la communication du projet, le président Emmanuel Macron investit l’animateur Stéphane Bern de cette mission.

Comment le Loto du Patrimoine fonctionne-t-il ?

Le Loto du Patrimoine, également commercialisé sous le nom de Super Loto Mission Patrimoine, est le nom de la loterie mise en place par la FDJ pour la Mission Patrimoine. Ce loto étant un projet inédit en France, celui-ci est donc régulièrement modifié afin de l’optimiser. Pour l’année 2022, deux jeux seront disponibles : un ticket et un jeu à gratter. Durant la période du Loto du Patrimoine, les deux jeux sont disponibles en bureau de tabac ou sur le site web de la FDJ.

Le ticket coûte 2.20€ pour un gain maximum de 2 millions d’euros. Le jeu à gratter coûte 15€ pour un gain maximum de 1.5 millions d’euros. En 2019, un troisième type de jeu avait été proposé, un jeu à gratter à 3€, mais celui-ci n’a pas été renouvelé pour cette édition. Sur le prix d’un ticket à 2.20€, environ 0.55€ sont remis au fond pour la sauvegarde du patrimoine. Pour un jeu à gratter de 15€, entre 1.50€ et 2€ sont remis. Lors de sa première édition, le Loto du Patrimoine a récolté plus de 24 millions d’euros.

Les éditions suivantes ont eu un certain succès malgré la pandémie de Covid-19. En effet, en 2019 plus de 22 millions d’euros ont été collectés, ainsi que 15 millions d’euros en 2020 et 25 millions d’euros en 2021.

Les fonds dégagés sont ensuite remis à la Fondation du Patrimoine qui les redistribue aux monuments sélectionnés.

Comment bénéficier de la Mission Patrimoine ?

Pour soumettre un monument à la Mission Patrimoine il faut être propriétaire, membre d’une association culturelle, élu municipal ou simplement passionné d’Histoire. La démarche est relativement simple et facile d’accès.

Le premier critère intrinsèque est la localisation du site candidat . Il doit se trouver en France métropolitaine ou dans l’une des collectivités d’Outre-mer. Dans sa forme et son fond, le questionnaire principal ressemble plus à une analyse subjective et succincte du monument plutôt qu’à une étude historique et scientifique. Cependant, pour qu’une candidature soit valide, crédible et possiblement sélectionnée, il est nécessaire de transmettre le plus de documents possibles (photos, devis, contrats, textes historiques, etc…). De plus, pour être candidat, le site n’a pas l’obligation d’être labélisé ou accessible au public.

La candidature est ouverte à tout type de monument et d’usage. Toutefois, le questionnaire dédie une partie à sa potentielle réhabilitation. Afin d’augmenter les chances d’être sélectionné, il est conseillé de bien réfléchir à une possible réhabilitation ou un développement du site.

Après délibération, si le monument est sélectionné, le candidat est alors contacté aux coordonnées transmises lors du dépôt de dossier. Il est important de noter que le formulaire de candidature est accessible toute l’année. Chaque candidature réalisée en dehors de la période de Mission du Patrimoine est automatiquement reportée à l’édition suivante.

Quels sites ont bénéficié de la Mission Patrimoine ?

Selon le ministère de la Culture, depuis 2018, plus de 4 000 sites ont été proposés et plus de 600 ont retenu l’attention de la Mission Patrimoine. Une sélection de 18 monuments dits ‘’emblématiques’’ est faite à chaque édition afin de matérialiser ce nouveau loto. C’est également une manière de montrer certains des sites qui bénéficieront des fonds collectés.

103 sites ont été retenus au total pour l’édition 2022. Parmi ces sites, les 18 ‘’emblématiques’’ sélectionnés sont accessibles sur le site de la Mission Bern à la rubrique Les projets emblématiques 2022. Voici quelques sites figurant parmi les projets emblématiques :

Le Parc des Sources de Vichy (03)

Situé en plein cœur de la ville, le parc des Sources est un parc imaginé depuis 1730, qui ne sera achevé qu’en 1812. Modifié au cours des années, la forme du parc actuel ne sera fixée qu’en 1928. Composé d’espaces verts, de bâtiments et d’aménagement urbain de toutes époques, le parc sera classé Monuments historiques en 1994.

Les Chevalements miniers du 9-9bis à Oignies (62)

Vestige des bassins miniers du Nord de la France, cette ancienne mine de charbon fût construite en 1930. Elle fût ensuite démantelée en 1991. Parmi les dernières mines à fermer avant la nationalisation en 1946, celle-ci sera protégé par l’association Acccusto Seci. L’association fait inscrire partiellement le site en 1992, puis les puits seront classés en 1994.

 Le Cinéma Atlas des Anses d’Arlet (97)

Construit en 1903 et originellement conçu comme lieu accessoire pour les bureaux de la mutuelle ‘’Le peuple’’, le cinéma prendra progressivement de l’importance dans le paysage local jusqu’en 2013, année de sa fermeture. Les objectifs de ce projet sont divers :

– Installer de nouveau une salle de projection ;

– Créer un centre culturel et de formation à l’audiovisuel ;

– Redynamiser le centre-ville plus généralement.

Une initiative critiquée

Le Loto du Patrimoine est vivement critiqué sur deux principaux points :

– La nature même du loto ;

– Ainsi que les multiples modifications législatives encadrant celui-ci.

Le Loto du Patrimoine, un nouvel impôt ?

Emmanuel Lévy, journaliste économique de l’hebdomadaire Marianne, publie un article critique (intitulé ‘’ Un loto pour financer le patrimoine : quand Stéphane Bern fait les poches des pauvres’’) sur le Loto du Patrimoine depuis un point de vue social.

Selon une étude de l’INSERM, les populations les plus enclines à jouer aux différents jeux d’argent & tirages du loto sont celles les moins aisées.Ainsi, en s’appuyant sur cette étude, Emmanuel Lévy déplore le fait que ce sont les populations les plus pauvres qui vont financer ‘’les vieilles pierres’’.

Toujours selon lui, ce ‘’nouvel impôt’’, pour financer la sauvegarde du patrimoine, coûte plus cher à organiser qu’il ne rapporte réellement aux édifices. Il accuse au passage les fondations culturelles de détournements de fonds.

Loi et Contre-loi

La loi de finances rectificative est une loi permettant de modifier la loi de finances initiale. Elle permet de modifier l’utilisation du budget annuel de l’Etat français en cours d’année. En 2019, le projet de loi de finances rectificative prévoit une annulation de 25 millions d’euros de crédits pour la mission Patrimoine du ministère de la Culture.

Le Loto du Patrimoine permettant de récolter des fonds d’une valeur similaire, cette décision est apparue comme profitant du système et de l’engouement de la population française pour sauvegarder le patrimoine. Malgré les tentatives de rectifications par amendements de certains députés, l’annulation de crédit sera maintenue .

Lors de sa mise en place, le Loto du Patrimoine bénéficiait d’une exonération d’impôts afin de permettre la collecte d’un plus grand fond pour la Mission Bern. Cependant, lors des délibérations pour la loi de Finances 2020, cette exonération a été annulée. Le retour de la taxe sur le Loto du Patrimoine affecte donc le montant total dédié à la sauvegarde du Patrimoine.

Selon Stéphane Bern, figure de proue de la Mission Bern et du Loto du Patrimoine, l’exonération d’impôts était aussi un argument pour récompenser les citoyens soucieux du patrimoine culturel français. La taxation du Loto du Patrimoine sera justifiée par la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, Agnès Pannier-Runacher, comme étant un outil d’équilibrage pour les autres missions d’intérêt général. Ainsi, le Loto du Patrimoine permet de financer la sauvegarde du Patrimoine, le Sport et la Sécurité Sociale.

Concernant la loi des finances rectificative et l’exonération d’impôts du Loto du Patrimoine, Stéphane Bern lui-même avait vivement et ouvertement critiqué ces décisions en qualifiant celles-ci de ‘’taxes mesquines de petits comptables’’.

Conclusion

La Mission Patrimoine et surtout le Loto du Patrimoine apparaissent comme appréciés de la population française. En effet, le peuple voit en cet évènement une occasion de financer directement la sauvegarde des sites culturels de leurs régions.

Dans son discours du 24 Septembre 2018, la ministre de la Culture Françoise Nyssen définit le Loto du Patrimoine comme un soutien efficace qui sera pérennisé. Pourtant, les nombreuses modifications structurelles du Loto du Patrimoine tendent à montrer une légère incertitude sur la longévité de cette nouvelle aide financière. Afin de développer un site culturel aujourd’hui, il est nécessaire de diversifier ses sources de revenus.

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Le crowdequity : financement participatif innovant

Méthodes de financement

Avant la réalisation

Cette fiche technique concerne le crowdequity, un financement participatif innovant. Elle recense toutes les informations nécessaires à la compréhension de cette méthode de financement.

L’important à retenir de cet article : 

Le crowdequity est une méthode mêlant financement participatif et capital-investissement. Cette méthode est particulièrement adaptée aux petites entreprises, car elle leur permet de trouver des investisseurs par un biais innovant et facile à mettre en place.

Introduction 

Le crowdequity, qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un mode de financement participatif par actions. C’est un investissement, une prise de participatif dans l’entreprise : parts, capital, obligations, royalties, etc. Il s’agit d’une nouvelle méthode de levée de fonds, mélangeant à la fois le financement participatif et le capital-investissement.

Nota Bene : il existe un montant maximale valable pour toutes les campagnes de crowdequity, quel que soit la plateforme : 1 million d’euros. 

Fonctionnant sur le même principe que le capital-investissement, le crowdequity est cependant plus adapté aux petites entreprises. En effet, les petites entreprises ont plus de mal à attirer les gros investisseurs et les investisseurs classiques. Permettant d’éviter les circuits et procédures traditionnels liés à la recherche d’investisseurs, le crowdequity est facile à mettre en place.

À qui se destine exactement le crowdequity ?

Bien qu’il soit particulièrement adapté aux petites entreprises, le crowdequity peut aussi être pratiqué par des sociétés plus importantes. La seule contrainte est d’ordre juridique, car le crowdequity concerne uniquement deux statuts juridiques :

– Le statut SAS, Société en Action Simplifiée. C’est d’ailleurs la seule manière pour une SAS d’obtenir des investisseurs individuels. En effet, en dehors du cadre du crowdequity, c’est une pratique interdite par le droit français ;

– Le statut SA, Société Anonyme.

Qui sont les investisseurs ?

Réglementé depuis 2014, les investisseurs dans le cadre du crowdequity sont des particuliers. C’est une manière d’investir en mobilisant des petites sommes tout en donnant du sens à l’investissement. En investissant de petites sommes, c’est également un moyen de diversifier un portefeuille d’actions : investir de petites sommes dans plusieurs entreprises plutôt qu’une somme plus conséquente chez un seul entrepreneur. 

Lors de l’investissement, le contributeur peut choisir parmi deux avantages fiscaux, non cumulables :

– Une réduction à hauteur de 18% sur l’impôt sur le Revenu ;

– Une réduction de fiscalité concernant les plus-values en vigueur pour les Plan Épargne Logement.

Nota Bene : tandis que les sociétés de moins de cinq ans permettent d’avoir accès à ces deux avantages, celles entre cinq et huit ans donnent accès uniquement à la seconde option.

Les réglementations du crowdequity

Le crowdequity est régit par un cadre légal, dont les grandes lignes sont les suivantes :

– Premièrement, la contribution des investisseurs est libre et peut aller, en fonction des plateformes, de 100 € jusqu’à 1 000 € ;

– Deuxièmement, les levées en capital doivent respectées un plafond de 2,5 millions d’€ au total par projet.

Il est également essentiel que l’entreprise qui mène à bien la campagne ne soit pas côtée en bourse.

Les plateformes de crowdequity

 Il existe une pluralité de plateforme de crowdequity. Elles sont soumises à une réglementation particulière et doivent être immatriculées sous l’un des deux statuts suivants :

– Conseiller en Investissement Participatif (CIP) ;

– Prestataire en Service d’Investissement (PSI). 

Comme pour le crowdfunding, certaines plateformes sont spécialisées dans un secteur tandis que d’autres sont plus générales. Voici quelques exemples de plateformes :

– WISEED, créée en 2009, plateforme assez généraliste regroupant des projets immobiliers, culturels, patrimoniaux ou encore axés sur le développement durable ;

– Enerfip, plateforme créée en 2004, dédiée aux énergies renouvelables et à la transition énergétique ;

– Winefunding, spécialisée dans le secteur du vin.

En plus des plateformes dédiées uniquement au crowdequity, certaines plateformes de crowdfunding proposent aussi du crowdequity pour certains projets. Par exemple, la plateforme Dartagnan et leurs campagnes de co-châtelains, comme celles menées à la Mothe-Chandenier ou actuellement au Château de Boulogne.

À l’instar des plateformes de crowdfunding, les plateformes de crowdequity prélèvent généralement un pourcentage sur le montant collecté et sur la plus-value réalisée. Il est donc important de prendre en compte ce pourcentage dès la définition du montant espéré.

Conclusion

Le crowdequity permet aux entreprises, notamment les petites entreprises, d’obtenir un financement grâce à la participation d’investisseurs particuliers. Ces derniers deviennent alors des actionnaires.

C’est une excellente manière d’obtenir des financements complémentaires pour un développement d’activité, car le crowdequity est à la croisée des mondes entre financement participatif et capital-investissement. Relativement facile à mettre en place, grâce à l’existence de plateformes spécialisées, le crowdequity est une méthode de financement attractive. 

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Financement participatif – Credofunding

Méthodes de financement

Classé MH

Inscrit ISMH

Autre (PLU, labels)

Non classé

Association / Fondation

Autre

Acquisition

Restauration

Développement d’activités

Entretien courant

Etude / prestation intellectuelle

Édifice religieux

Avant la réalisation

Credofunding est une plateforme de financement participatif au service de la communauté chrétienne, soutenant divers types de projets en lien avec celle-ci : patrimoine, éducation, écologie, culture, scoutisme …

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Émetteur


Credofunding

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

France

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Jusqu’à 100 000 €

Grand Prix Henriot pour la restauration – Fondation Mérimée

Mécénat, prix et sponsoring

Tous les financements

Classé MH

Inscrit ISMH

Particulier

Collectivité

Association / Fondation

Société

Autre

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Jardin et parc

Avant la réalisation

Au 15/03/2022

Ce prix est à destination de tous les propriétaires et gestionnaires, publics ou privés, de monuments historiques classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques.

Ils doivent présenter un projet de restaurant dans l’objectif d’ouvrir le site à la visite et lui redonner vie par le biais de diverses activités. Il est nécessaire que les travaux faisant l’objet de la candidature n’aient pas commencés.

La dotation globale du prix est de 100 000 €, plafonné à 50% du montant des dépenses éligibles. Plusieurs lauréats peuvent être sélectionnés, l’enveloppe est ensuite répartie selon le nombre de candidat et les besoins de chaque projets.

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Émetteur


La Fondation Mérimée est l’émetteur de ce prix.

Contact : communication@fondation-merimee.org

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

Dans toute la France.

Type de propriété concernée

Les éléments bâtis ainsi que les parcs et jardins, protégés au titre des Monuments Historiques.

Type de projet recherché

Projet de restauration.

Plan de Financement

Selon la typologie du porteurs de projets, le financement intervient soit en amont soit sur présentation des factures prouvant que les travaux ont bien été réalisés.

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Financer son projet grâce au financement participatif

Méthodes de financement

Avant la réalisation

Dans cet article, Hephata présente comment financer son projet grâce au financement participatif.

L’important à retenir de cet article :

Il existe de nombreuses plateformes permettant de mettre en place des campagnes de financement participatif. Cette forme de financement s’adresse à tous les porteurs de projets, qu’ils soient des personnes privées ou des organismes publics. Le financement participatif touche de nombreux secteurs professionnels, dont celui de la culture et du patrimoine.

Ce qu’il faut retenir : 

– Le financement participatif est de plus en plus répandu

– C’est une excellente solution de financement qui apporte aussi de la visibilité au lieu et permet de crée une communauté  

– Le financement participatif est un complément en coexistence avec une autre méthode de financement.

Introduction : 

Lorsqu’un propriétaire ou gestionnaire de lieu patrimonial se lance dans le développement d’une nouvelle activité, dans un projet de restauration ou de valorisation, il aura nécessairement besoin de lever des fonds. Il existe différentes formes de financements pour réussir à réaliser un projet.

Le financement participatif est un mode de financement faisant appel au grand public et à la participation de plusieurs contributeurs. Il est aussi souvent appelé crowdfunding à tort car le crowdfunding n’est pas la seule forme de financement participatif. En France le secteur le plus soutenu par le financement participatif est le secteur musical, notamment grâce à des plateformes célèbres comme MyMajorCompany.

Le système du financement participatif existe depuis plus d’un siècle. En effet, en 1885, le célèbre journaliste Joseph Pulitzer écrit un article dans le New-York World pour faire financer le socle de la Statue de la Liberté. À la suite de cet article, ce sont 100 000 dollars qui sont récoltés en quelques mois. La Statue de la Liberté est l’un des premiers monuments à avoir été financé par des dons de particuliers. Toutefois, pour le grand public, financer le patrimoine grâce au crowdfunding est une pratique relativement récente. 

Le fonctionnement du financement participatif

Le financement participatif permet de collecter de petites sommes d’argent auprès d’un grand nombre de personnes. 

À qui s’adresse le financement participatif ?

Les campagnes de crowdfunding peuvent être lancées par des entreprises, des associations ou des particuliers. En effet, de plus en plus de particuliers se lancent dans le crowdfunding. Ils représentent près de 30% des cagnottes lancées sur les plateformes de financement participatif.

Le financement participatif pour les particuliers peut concerner différents projets :

– La restauration du patrimoine bâti, d’objets, de parcs ou de jardins par exemple ;

– L’aménagements d’équipements pour l’accueil du public ;

– Le développement d’activités touristiques.

Depuis le 14 décembre 2015, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont autorisés à lever des fonds via le financement participatif pour des projets sociaux, culturels, solidaires ou éducatifs.

Les différents modèles de financement participatif :

Il existe trois modèles de financement participatif. Une plateforme peut se focaliser sur un seul d’entre eux ou bien proposer plusieurs de ces modèles.

– Les dons, qui permettent de récolter des contributions monétaires n’engageant aucune contrepartie financière. Cependant, le don peut donner accès à des contreparties non financières diverses : cadeaux, services, etc.

– Les prêts, aussi nommés crowdlending, qui organisent le financement via des prêts gratuits ou rémunérés. C’est une forme de financement qui permet de lancer sa campagne rapidement grâce à des montants souvent plus importants que les simples dons. Les sommes à rembourser aux prêteurs sont définies selon des modalités préétablies.

– Les investissementscrowdequity ou crowdlending, qui permettent le financement d’un projet entrepreneurial dont la contrepartie est la participation aux éventuels bénéfices du projet. Il s’agit d’un financement via l’acquisition de parts dans l’entreprise. C’est une alternative aux levées de fonds pour les entreprises innovantes et celles qui ont besoins de capitaux plus importants.

 La diversité des plateformes de crowdfunding

De plus en plus utilisé, le financement participatif se fait grâce à des plateformes particulières. Ces dernières prennent une commission, variable selon la plateforme, sur le résultat final de la levée de fonds. 

Chaque plateforme a son propre mode de fonctionnement, que ce soit à propos de la commission, des services rendus, des critères d’éligibilités ou de la cagnotte en elle-même. 

Il existe des plateformes générales, ouvertes à tous types de projets, comme des plateformes spécialisées. Par exemple, la plateforme MiiMOSA est leader dans le secteur agricole et agritouristique, ou encore Helloasso qui se spécialise dans le financement associatif.  

Par ailleurs, la Région Centre-Val-de-Loire s’est récemment engagée en créant sa propre plateforme de financement participatif, Bulb In Centre, grâce au soutien de la Chambre de Commerce et d’Industrie. Son objectif est d’aider les TPE et PME de la région.

Focus sur la plateforme KissKissBankBank

Fondée en 2010 en France, la plateforme KissKissBankBank est grandement inspiré du modèle Kickstarter aux États-Unis, lui-même précurseur dans le domaine du financement participatif.

Elle se destine à des projets qui présentent une dimension créative, associative et/ou entrepreneurial. Ne sont pas acceptés sur la plateforme :

– Les projets personnels ne possédant pas de dimension collective ;

– Les projets incomplets : il est nécessaire d’avoir un budget détaillé, un plan de contrepartie complet, une stratégie communautaire et une présentation du porteur de projet ;

– Ainsi que les projets déjà proposés et lancés sur d’autres plateformes de financement participatif.

Les règles à connaitre concernant le crowdfunding sur KissKissBankBank sont de deux ordres :

– La règle du « tout ou rien » : premier principe de la plateforme. Si une collecte échoue, les contributeurs sont remboursés en intégralité, le porteur ne touche rien et la plateforme ne prend donc pas de commission.

– La durée de collecte : un maximum 60 jours est fixé.

Pour information, la commission prélevée par KissKissBankBank en cas de réussite de la collecte est de 8% TTC.

KissKissBankBank est l’un des principaux sites européens de crowdfunding et a permis de financer des milliers de projets, grâce à une communauté de deux millions de créateurs et de citoyens engagés. Elle couvre des projets issus de divers secteurs, et notamment les projets culturels. Ainsi, le patrimoine n’est pas en reste avec KissKissBankBank. 

La grande visibilité et la réputation de KissKissBankBank ont permis au petit village de Saint-Jean d’Alpaciès dans l’Aveyron de récolter des fonds, devenant ainsi la deuxième commune à réussir sa levée de fond via la plateforme. Pour des porteurs de projet, la visibilité de la plateforme est un énorme atout qui leur permet de toucher davantage de contributeurs.

La campagne pour Castel d’Alzac dans l’Aveyron

En 2016, le village de Saint-Jean d’Alpaciès dans l’Aveyron lance sa campagne de financement participatif via KissKissBankBank afin de soutenir le développement d’activité au sein du château Castel d’Alzac, ancien château transformé en exploitation agricole à la suite d’un incendie. 

Les objectifs de la cagnotte, qui a été renouvelée suite à son succès, étaient les suivants :

– Aménager cinq gîtes de luxe au sein du château ;

– Créer un espace d’accueil sous forme de petit centre culturel ;

– Transformer Castel d’Alzac en un site « ambassadeur » de l’agropastoralisme et de la tradition gastronomique de la région, notamment à travers la promotion du roquefort.

La campagne leur a permis de récolter environ 10 000€, alors que l’objectif premier était de 5 000€. Ils ont donc pu récolter le double de ce qui était espéré. Le financement proposait uniquement des dons, allant de 10€ à 1000€, avec des contreparties adaptées à la hauteur du don.

Le projet a porté ses fruits puisque Castel d’Alzac est désormais un lieu d’hébergement de luxe, composé de cinq gîtes classés cinq étoiles, proposant des services et équipements haut de gamme. Le château dispose aussi d’une salle de réception pour des évènements divers. 

Castel d’Alzac est désormais une importante destination touristique dans la région, participant au développement local. Le lieu travaille avec des prestataires locaux afin de proposer des séjours thématiques, autour de la nature, le bien-être ou la gastronomie.

Les travaux de rénovation, à hauteur de 1,2 millions d’euros, ont été financé par un prêt bancaire contracté par la mairie, avec l’aide de plusieurs acteurs, dont le FEDER. La cagnotte de crowdfunding est intervenue à la fin des travaux, pour financer les derniers aménagements.

Dartagnans, les spécialistes du financement participatif pour le secteur du patrimoine

Dartagnans est une plateforme de financement participatif dédié au secteur du patrimoine, avec pour objectif de le préserver et de le faire rayonner. Leur slogan « Devenez un mousquetaire du patrimoine en faisant un don » met en avant la notion de sauvetage du patrimoine en péril. La plateforme veut rendre le mécénat accessible à tous.

En amont du concept d’achat collectif, Dartagnans met aussi en place des campagnes de financement participatif partout en France pour soutenir le patrimoine, quel qu’il soit. L’entreprise se charge aussi de mettre en relation les porteurs de projets avec des mécènes, notamment du mécénat d’entreprise, prêts à s’engager collectivement et financièrement pour sauver le patrimoine. Pour se faire, Dartagnans accompagne les porteurs de projets dans la préparation et l’envoie de leur dossier de mécénat.

Concernant le crowdfunding, leur concept phare est l’achat collectif de châteaux, en collaboration avec Adopte un château. À travers ce concept, la plateforme permet à des milliers de personnes de devenir châtelain en échange d’une modique somme, afin de sauver et donner une seconde vie à des châteaux en péril.

L’achat collectif se matérialise sous la forme de SAS, Société par Actions Simplifiés. Les lieux sont ensuite gérés par Dartagnans. Cela signifie qu’une SAS est créée au nom du lieu objet de l’achat collectif, et que cette entreprise est gérée par Dartagnans. Cela permet de simplifier la réalisation des projets, puisque le château en tant que tel devient un bien partagé entre des milliers de propriétaires. En créant une Sas au nom du lieu, une seule entreprise – Dartagnans – se charge de la gestion des projets.

Chaque rachat collectif donne lieu à un chantier de bénévole dont les contributeurs sont acteurs.

Le fonctionnement de Dartagnans :

Contrairement à la règle du « tout ou rien » de KissKissBankBank, Dartagnans propose divers paliers si jamais le montant n’est pas atteint : 

– Moins de 10% atteint : les contributeurs sont automatiques remboursés. Dartagnans ne prend pas de commission ;

– Entre 10% et 30% atteint : le projet passe en commission d’arbitrage, pour faire le point sur la réception ou non des fonds. À la suite de cette commission, le référent du dossier averti le porteur de projet de la décision finale. Si les fonds sont versés, Dartagnans prend une commission de 6% HT ainis que 3% de frais financiers.

– Plus de 30% : les fonds sont versés au porteur de projet, Dartagnans prend la même commission qu’à l’échelon précédent.

Ainsi, le porteur de projet ne prend aucun risque financier puisque si la collecte échoue, il n’a rien à payer.

En revanche, si la collecte réussie et que le montant est dépassé, plusieurs paliers supérieurs de collecte s’enclenchent automatiquement. Cette fonctionnalité a pour but d’inciter les contributeurs à poursuivre les financements.

Devenir co-châtelain du château de la Mothe-Chandeniers

L’achat collectif de château permet de sauver un site historique en ruine, avec l’espoir de sauvegarder ce patrimoine, de le restaurer et d’y créer une activité touristique.

Situé dans la Vienne, le Château de la Mothe-Chandeniers est le premier à avoir bénéficié du concept de l’achat collectif. L’aventure commence en 2017. Dartagnans lance pour la première fois ce concept, avec le soutien de l’association Adopte un château. 

À l’époque, le contributeur peut devenir châtelain pour la somme de 50 €. L’idée a séduite de nombreux donateurs et le château a alors pu être racheté par des milliers de passionnés originaires de 115 pays à travers le monde. La gérance du lieu est réalisée par Dartagnans.

Le succès de la campagne et l’intérêt grandissant pour ce château ont donné naissance à deux autres campagnes de financement. Les deux campagnes concern plus récente basée sur le même modèle que la première. Cette fois-ci, le contributeur pouvait devenir co-châtelain pour la somme de 79 €. 

Chaque contribution représente une part. Plus le contributeur achète de part, plus cela lui donne accès à des avantages : entrée gratuite à vie, etc.

Depuis 2017, les campagnes de financement participatif ont permis de récolter près de 21 millions d’euros afin de rénover le château en respectant son impressionnant patrimoine naturel. Plusieurs projets de développement d’activité vont pouvoir débutés grâce à la dernière cagnotte.

Dartagnans soutien et met en place des projets liés au patrimoine culturel ainsi qu’au patrimoine naturel, bien souvent indissociable du patrimoine bâti. C’est un levier idéal pour créer une activité au sein d’un château en ruine, nécessitant de nombreux aménagements. En effet, grâce au développement des extérieurs à travers une activité financièrement rentable, le lieu récolte ainsi des fonds. Ces fonds sont ensuite réinjectés dans la sauvegarde du patrimoine bâti.

Devenir Châtelain-Farmer du Château de Vibrac

Le château de Vibrac, en plein cœur du domaine de Cognac, est le troisième château ayant bénéficié de l’achat collectif. Situé sur un domaine de cinq hectares, le château est un lieu propice à l’agriculture, qui fait intégralement partie du l’histoire du lieu. Le château est désormais en ruine.

Le projet imaginé par Dartagnans est centré sur la biodiversité et la culture du lieu, à travers un système d’éco-château. L’une des étapes cruciales du projet consiste à renouer avec le passé agricole du château, en créant un potager biologique en permaculture. En valorisant cet héritage auprès du public, la start-up espère aussi crée une source de revenus grâce à la vente et la dégustation des fruits et légumes produits sur place. 

Le projet prend aussi en compte la mise en place d’hébergements insolites écoresponsables, à travers la conception d’écolodges thématiques : cabane dans les arbres, cabane sur pilotis, etc. L’innovation et l’écologie sont au cœur de ce projet, qui utilise les ressources du site pour s’ancrer dans une démarche d’agritourisme durable.

La campagne proposait aux contributeurs d’acquérir des parcelles contre la somme de 50 € par parcelles. Pour un euro supplémentaire par part, rajouté à la fin de la compagne, chaque donateur peut aussi devenir actionnaire de la société propriétaire du château. Grâce à cette campagne, Dartagnans a récolté plus de 650 000 € pour sauver le Château de Vibrac.

Créer un sentier botanique à l’Abbaye de Saint-André

Il est important de retenir que Dartagnans s’adresse à toute forme de patrimoine culturel. L’Abbaye Saint-André à Villeneuve Lez Avignon est un monument privé et familial depuis le XXie siècle. L’abbaye bénéficie de la protection au titre des monuments historiques et du label Jardin Remarquable pour ses extérieurs. Les propriétaires de lieux souhaitent valoriser le patrimoine naturel de l’Abbaye à travers la création d’un sentier botanique. 

Leurs objectifs sont les suivants : 

– Financer la phase d’étude, l’achat des pierres sèches et la préparation du chantier ;

– Financer la restauration et la création de murets et restanques en pierres sèches, grâce à un chantier école ;

– Acheter des plantes méditerranéennes et des étiquettes botaniques afin d’identifier les différentes espèces présentes sur le sentier. 

Pour cela, ils ont lancé une campagne en trois temps, à travers trois paliers de collecte correspondant respectivement aux trois objectifs listés précédemment :

– Premier palier : 4 000 € ;

– Deuxième palier : 8 000 € ;

– Troisième palier : 12 000 €

La collecte a atteint le second palier, permettant donc le financement de l’étude et de la réalisation du chantier.

Conclusion 

Le financement participatif est un atout financier pour les propriétaires ou gestionnaires de lieux patrimoniaux ayant besoin de financer un projet. Le financement participatif peut intervenir en complément d’un financement préalable, comme des subventions publiques. Le crowdfunding peut également être l’unique forme de financement d’un projet. 

Les plateformes de financement participatif sont là pour soutenir et conseiller les porteurs de projet afin que la collecte soit une réussite. 

Le financement participatif offre aussi une visibilité au lieu au cœur du projet. Il y a divers avantages liés au financement participatif :

– L’avantage financier ;

– L’avantage social, les contributeurs sont de potentiels acteurs du projet, notamment à travers les chantiers de bénévoles ;

– La visibilité, à la fois nationale et internationale puisque de nombreuses plateformes ont une portée internationale.

Pour aller plus loin :

Quels financements pour lancer une activité touristique ?

Historique et enjeux actuels du patrimoine

Investir dans le patrimoine historique naturel

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Critères d'éligibilité

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Les fonds d’investissements et de dette

Méthodes de financement

Avant la réalisation

Cet article présente les fonds d’investissements et de dette, leurs fonctionnements et spécificités.

L’important à retenir de cet article :

Les fonds d’investissements et de dette sont des sociétés qui investissent dans des projets d’entreprises. Ces fonds peuvent être publics ou privés, généralistes ou spécialisés. Pour le secteur culturel et patrimonial, il existe notamment le fonds ArtNova, intervenant notamment auprès d’acteurs majeurs du secteur.

Les fonds d’investissements ou de dette peuvent intervenir à différents moments ou étapes de la vie d’une entreprise.

Présentation

Les fonds d’investissements sont des sociétés publiques ou privées qui investissent du capital dans des projets d’entreprises. Ce type d’opération est appelé plus communément capital-investissement. En fonction de la période de versement du capital, le capital-investissement se décline sous plusieurs formes :

– Au démarrage de la vie de l’entreprise, il s’agit d’un capital-risque ;

– Afin de financer le développement d’une entreprise déjà existante, cela correspond à un capital-développement ;

– Lors de la transmission ou la cession de l’entreprise, il s’agit d’un capital-transmission ;

– Lors du redressement d’une entreprise en difficulté, c’est un capital-retournement.

En complément du capital-investissement, les fonds d’investissement mettent aussi en place la « dette ». Il s’agit d’un mode de financement fonctionnant par emprunt. 

Ainsi, il est important d’avoir conscience de ces différentes terminologies pour bien comprendre le fonctionnement des fonds d’investissement.

Il existe des fonds d’investissements publics et privés. En effet, les fonds d’investissements peuvent faire partie de banque, d’organismes de financement public rattaché à l’Etat ou à des collectivités, ou appartenir à des personnes individuelles. Généralement, les fonds d’investissements sont spécialisés dans un secteur. 

Quelques exemples de fonds :

– Banque des Territoires, société publique, qui propose notamment les fonds « Tourisme, Loisirs, Culture » et « Tourisme et Patrimoine » ;

– Fonds Tourisme Occitanie, fonds public et dédié aux projets touristiques de la région Occitanie ;

– Kima Ventures, fonds privé qui investit principalement en amont des projets, auprès de toutes jeunes start-up ;

– ArtNova, fonds privé.

L’engagement culturel et patrimonial de la Banque des Territoires

À travers les fonds cités précédemment, la Banque des Territoires s’engage auprès des secteurs de la culture et du patrimoine. Le fonds « Tourisme et Patrimoine » est une création récente, en collaboration entre la Banque des Territoires et Atout France. Il s’agit d’un Fonds d’Ingénierie dont l’objectif principal est d’accompagner les propriétaires publics de sites patrimoniaux dans la définition et le développement de projets. Deux types de projets y sont éligibles :

– Les projets innovants de dynamisation du patrimoine, mêlant une diversité d’usages : culturels, touristiques, tiers-lieux, etc.

– Les projets uniquement hôteliers portés par le programme « Relais de France ». Ce programme, à l’initiative de la Banque des Territoires, a pour objectif de transformer un site historique remarquable en hôtel moyen ou haut-de-gamme, au sein de chaque région.

La mise en place de ce fonds d’investissement confirme l’ambition de la Banque de Territoire, qui agit pour favoriser le développement de projet d’investissements pour valoriser les sites patrimoniaux par le biais du tourisme.

ArtNova, le fonds d’investissement culturel

Lancé en 2020 par Frédérique Jousset, ArtNova est un acteur clé des industries culturelles et patrimoniales. Le fonds investit dans des projets à fort potentiel et portant une vision à long terme. La dynamique entrepreneuriale est également valorisée par ArtNova. 

Le fonds ArtNova se distingue en deux volets : 

– ArtNova Capital, investissant notamment dans les sociétés possédant un fort potentiel de croissance ;

– ArtNova Patrimoine, qui investit spécifiquement sur les projets de valorisation du patrimoine culturel.

Le Fonds ArtNova Capital a récemment racheté la société MuseumExperts, connu notamment pour l’organisation des salons professionnels MUSEVA et SITEM. Ces deux évènements sont des rendez-vous incontournables pour les acteurs du secteur muséal, culturel et patrimonial. 

ArtNova intervient de plusieurs acteurs majeurs du secteur culturel tels Beaux-Arts & CiePatrivia ou encore Artsper. Le fonds soutient également le Relais de Chambord, hôtel quatre étoiles situés au sein du célèbre domaine de Chambord. 

Proposant une expérience unique au sein du domaine nationale, le Relais de Chambord est un hôtel contemporain qui a su conserver son charme et son authenticité. Ouvert en 2018, le projet de rénovation de l’établissement a été porté par Jean-Michel Wilmotte, célèbre architecte français. Le Relais de Chambord propose également divers espaces de restauration : un restaurant, un bar ainsi qu’une brasserie. De cette manière, les résidents de l’hôtel peuvent profiter d’une expérience patrimoniale complète, entre architecture, nature et gastronomie.

À travers ses différentes participations et actions, le fonds ArtNova contribue au développement des acteurs de la culture, aussi bien à l’échelle nationale qu’à l’international. 

Comment fonctionne le capital-investissement et la dette ?

Le capital investissement 

Le capital-investissement est une dépense effectuée par une première entité afin d’en aider une seconde. À long terme, cette pratique est censée enrichir les deux parties en leur permettant de se développer. Lorsqu’une entité investit dans une autre à travers le capital-investissement, elle obtient des parts en contrepartie.

Dans le secteur du patrimoine, le capital-investissement consiste à prendre des parts au sein de :

– Soit la propriété du site patrimonial ;

– Soit la société d’exploitation de ce site.

Généralement, l’entreprise qui bénéficie du capital-investissement va apporter le site patrimonial tandis que l’investisseur apporte les liquidités financières.

Du côté de l’entreprise qui bénéficie du capital-investissement, elle doit mettre en place différentes actions : établir des rapports, respecter certaines normes. De plus, elle est dans l’obligation de rembourser l’apport, auquel s’ajoutent des intérêts/dividendes.

La dette

La dette fonctionne par emprunt et n’engage pas de contreparties. En revanche, il y a des garanties, telles que l’hypothèque ou le nantissement.

Qu’est-ce que le nantissement ? Il s’agit d’une garantie, une sureté réelle mobilière portant sur un bien incorporel (parts sociales, fonds de commerce, etc.). C’est une garantie pour le créancier, qui obtient alors un droit sur un des biens de son débiteur.

Néanmoins, la dette nécessite des ressources de la part du débiteur, soit liées à un modèle économique, soit liées à des ressources personnelles, afin de pouvoir rembourser le montant prêté.

Comment faire appel à un ou plusieurs investisseurs ?

Il existe plusieurs manières d’entrer en contact avec des investisseurs :

– En faisant appel à un agent en placements financiers, spécialisé selon le type capital recherché ;

– En faisant appel à des intermédiaires afin de contacter les fonds d’investissements ;

– Grâce à des plateformes dédiées au crowdequity : forme de financement participatif fonctionnant grâce à l’investissement. Cette méthode est plus adaptée aux petites entreprises, qui n’intéressent peu voire pas les gros investisseurs ou les investisseurs classiques.

Ainsi, les bons contacts clés pour approcher directement les investisseurs sont :

– Les conseillers et directeurs de fonds d’investissements ;

– Les directions crédits et directions des risques.

Prérequis indispensable avant toute prise de contact : être bien préparé

Avant de se lancer dans la recherche d’investisseurs, l’entreprise doit se préparer et monter un dossier et un argumentaire précis. 

En effet, les principaux facteurs clés de succès sont les suivants :

– Maitriser ses sujets ;

– Monter un dossier de financement impeccable, accompagner d’un business plan pour démontrer que le projet est solide ;

– Anticiper les questions, car il y en aura de la part des investisseurs.

Afin d’être entièrement préparé, faire appel à un avocat pour mettre en place une proposition juridique solide est un atout supplémentaire pour être crédible et professionnel aux yeux des financeurs.

Il est aussi important d’impliquer les financeurs en amont du besoin. C’est bénéfique pour la relation professionnelle et la bonne réussite du projet. De plus, les investisseurs peuvent aussi apporter expertise et conseil afin d’accompagner l’entreprise dans son développement, pas uniquement financièrement.

Pour une entreprise désirant bénéficier de la participation d’un fonds d’investissement, il est donc primordial d’établir un business plan précis, inclut dans un dossier exhaustif et présentant toutes les étapes du développement de projet. La rédaction d’un argumentaire en amont permet de préparer les réponses aux questions des investisseurs et potentielles objections.

Conclusion

Les fonds d’investissements et de dette apportent une participation financière aux entreprises, quel que soit leur étape de développement. Pour les entreprises qui désirent lancer un projet, se renouveler ou se déployer, les fonds d’investissements et de dette sont une solution adéquate. Attention toutefois car chaque modèle comporte des désavantages, notamment dans le cas de la dette puisqu’elle implique que l’entreprise soit en mesure de rembourser ensuite l’emprunt effectué.

Pour aller plus loin

Quels financements pour lancer une activité touristique ?

Les acteurs du patrimoine : le financement

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Critères d'éligibilité

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Mission du Patrimoine

Mécénat, prix et sponsoring

Particulier

Collectivité

Association / Fondation

Société

Gros-œuvre

Restauration

Entretien courant

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Édifice religieux

Pendant la réalisation

Au 28/02/2022

La Fondation du Patrimoine, le Ministère de la Culture et la Française des jeux (FDJ) soutiennent la Mission du Patrimoine. Stéphane Bern dirige la mission.

Cette mission vise la sauvegarde du patrimoine grâce au mécénat. Elle sélectionne divers projets de restauration du patrimoine sur toute la France. Les donnateurs peuvent financer la Mission en elle-même ou bien un projet patrimonial en particulier. Les financements proviennent également de la vente de tickets pour le « Loto du patrimoine ».

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Émetteur


Fondation du Patrimoine
Ministère de la Culture
Française des jeux

Critères d'éligibilité

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Le Prix du mécénat populaire

Mécénat, prix et sponsoring

Particulier

Collectivité

Association / Fondation

Société

Autre

Après la réalisation

La Fondation du Patrimoine et Profine France lancent chaque année le Prix du Mécénat Populaire.

Il récompense les populations, les associations, les collectivités territoriales et les entreprises mobilisées pour leur patrimoine. Il est accessible aux porteurs de projets qui s’engagent dans des campagnes de mécénat populaire via la Fondation du Patrimoine.

Les meilleures campagnes de mécénat populaire reçoivent une dotation globale de 10 000 €.

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Émetteur


Fondation du Patrimoine
Profine France

Critères d'éligibilité

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Programme Patrimoine Emploi

Tous les financements

Gros-œuvre

Restauration

Entretien courant

Avant la réalisation

Ce programme est à l’initiative de la Fondation du Patrimoine. Il encourage les chantiers d’insertion professionnelle dans des sites parimoniaux. Il cherche également à former les personnes aux métiers d’art.

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Émetteur


Fondation du Patrimoine

Critères d'éligibilité

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jusqu’à 30 000€

Coup de coeur du jury – Grand Trophée Dassault Histoire et Patrimoine – Fondation Mérimée

Tous les financements

Classé MH

Inscrit ISMH

Particulier

Autre

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Avant la réalisation

Au 23/08/2021

Organisé par la Fondation Mérimée, le Grand Trophée Dassault Histoire et Patrimoine fait suite au Grand Trophée de la plus belle restauration. Ce prix concerne le Coup de Coeur du Jury.

Il récompense un dossier étudié par le jury ne pouvant pas remporter le Grand Trophée des Monuments, mais qui a su séduire le jury par sa qualité, son ambition ou son histoire.

Montant du prix : 40 000€

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Émetteur


Fondation Mérimée

Contact : communication@fondation-merimee.org

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

Nationale

Type de propriété concernée

Type de propriétaire concerné : particulier

Types d’éléments concernés : bâtisse / logis principal ; communs / corps de ferme

Protégé au titre des Monuments Historiques

 

Type de projet recherché

Restauration d’un patrimoine bati

Plan de Financement

Après la réalisation du programme de restauration

Dossier

Pièces du dossier à fournir :

  • Le questionnaire de candidature complété
  • Une présentation photographique
  • Les documents annexes, dont la liste exhaustive est à consulter dans le modèle de dossier téléchargeable sur le site.

 

Cahier des charges

Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne:

Oui

A quelle adresse mail:

communication@fondationmh.fr

Détailler le plan du dossier s'il en est:

Les pièces à fournir pour le dossier : le questionnaire de candidtaure (à télécharger sur le site) complété / une présentation photographique / les documents annexes correspondant à la liste exhaustive, à consulter dans le lien du questionnaire.

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