6 à 40 000€

Conservation et restauration du patrimoine non protégé public et privé – Lot-et-Garonne

Subventions

Tous les financements

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

Patrimoine non protégé public : aide pouvant aller jusqu’à 40 % du montant HT des travaux sur des dépenses éligibles plafonnées à 100 000 € HT par période de trois ans par opération, pour des travaux supérieurs à 10 000 € HT.

Patrimoine non protégé privé : aide pouvant aller jusqu’à 20 % du montant TTC des travaux, sur des dépenses éligibles plafonnées à 30 000 € TTC par an, pour des travaux supérieurs à 5 000 € TTC.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Non classé
 : Privée; Publique; Association; Entreprise
 : Commune
 : Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Oui
 : Respect des préconisations techniques du service Patrimoine du Conseil départemental, du CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) et des services de l’État dans la mise en œuvre du projet et le recours éventuel à une maîtrise d’œuvre pour les privés.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Conseil départemental du Lot-et-Garonne
 : Collectivités Territoriales
 : 1633 Avenue du Général Leclerc,
 : 47000
 : Agen
 : 05 53 69 41 13

Calendrier

 : 31/12/2017
 : 31/12/2018
 : 01/01/2019