30 à 90% des dépenses

Patrimoine d’intérêt départemental – Oise

Subventions

Tous les financements

ISMH

MH

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

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Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Non classé
 : Publique; Spécificité juridique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Non
 :
Les communes et groupements de communes s’engagent à faire état de la participation du Département dans toute action de communication concernant l’opération subventionnée ;
Pour tous les travaux subventionnés dont le montant est supérieur à 100 000 € HT, la communication se fera par la pose d’un panneau (avec logo du Département de l’Oise) rappelant la participation financière du Département.
Le respect de cette disposition conditionne le versement de la subvention.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Conseil départemental de l’Oise
 : Collectivités Territoriales
 : 1 rue Cambry
 : 60004
 : Beauvais
 : 03 44 06 60 60

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100