45% des dépenses

Restauration des édifices protégés classés – Oise

Subventions

Tous les financements

MH

Au lancement du projet (post-devis)

– Pour la maîtrise d’ouvrage État : participation versée à l’État
L’aide est portée à 45 % du montant toutes taxes comprises des travaux restant à la charge de
la commune, déduction faite de l’aide apportée par l’État / Direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.)
– Pour la maîtrise d’ouvrage déléguée : participation versée au propriétaire
L’aide est portée à 45 % du montant hors taxes des travaux restant à la charge de la commune,
déduction faite de l’aide apportée par l’État / D.R.A.C.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH
 : Privée
 : Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Conseil départemental de l’Oise
 : Collectivités Territoriales
 : 1 rue Cambry
 : 60024
 : Beauvais
 : 03 44 06 60 60

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100