30 à 50% des dépenses

Restauration du patrimoine public de caractère – La Mayenne

Subventions

Tous les financements

En péril / Danger

ISMH

MH

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

Calcul de l’aide :

Les taux d’intervention du Département pourront être modulés en fonction du nombre de dossiers
déposés et les subventions seront attribuées dans la limite des crédits annuels inscrits au budget
départemental.
Cette aide est cumulable avec la dotation communale des contrats de territoires et avec l’aide
départementale apportée aux EPCI dans le cadre de l’enveloppe intercommunale libre des contrats
de territoires
Le bénéficiaire peut obtenir au maximum 2 subventions pour le même projet sur une période de 3 ans.

– Patrimoine bâti :
Subvention à un taux maximum de 30 % de la dépense HT

-Objet mobilier protégé et peintures murales :
Subvention calculée au taux maximum de 50 % de la dépense HT

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Non classé; En péril/danger
 : Publique
 : Commune
 : Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Mobiliers; Édifices religieux
 : Oui
 : Non
 :
Communes de moins de 2 000 habitants et communes labellisées « Petite cité de caractère »

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Conseil départemental de la Mayenne
 : Collectivités Territoriales
 : Hôtel du Département – CS 21429
 : 53014
 : LAVAL
 : 02.43.59.96.82

Calendrier

: 01/03/2019
: 01/10/2020
: 01/10/2020