4 000€

Soutien aux revues régionales, patrimoniales et historiques – Grand Est

Subventions

Tous les financements

Association / Fondation

Société

Autre

Etude / prestation intellectuelle

Avant la réalisation

Description générale du financement :

L’aide prend la forme d’une subvention plafonnée à 4000 €. Le montant de la subvention concerne l’ensemble des numéros de l’année, hors-série ou n° spéciaux compris.

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Émetteur


 : Conseil régional Grand-Est
 : Collectivités Territoriales
 : 1 place Adrien Zeller
 : 67070
: Strasbourg
 : +33 (0)3 88 15 67 68
 : versements-patrimoines@grandest.fr
Voir les autres financements de la région Grand Est

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : Autre
Types d’éléments concernés : autre
 : association / fondation ; autre

Type de projet recherché

 : Un lancement d’activités; Autres
 : Oui
 : Non
 :
Les revues doivent remplir de façon cumulative les critères suivants :Disposer d’un comité de rédaction se réunissant une fois par an au moins ;
Paraître régulièrement, à 200 exemplaires minimum et depuis deux ans au moins ;
Disposer d’un numéro ISSN et effectuer régulièrement le dépôt légal « éditeur » ;
Vendre, par abonnement ou au numéro, plus de 40 % des exemplaires tirés. Pour les abonnements jumelés à une cotisation, le montant alloué à l’abonnement doit apparaître
clairement et ne peut donner lieu à une réduction de plus de 50% du prix de vente à l’unité ;
Présenter une qualité technique suffisante (mise en page, impression, illustrations, …) ;
Accroître les connaissances sur l’Histoire et le patrimoine de la Région ou en assurer la diffusion ;
Respecter la déontologie de l’écriture, par la citation des sources, emprunts et crédits photographiques ;
Une démarche de fabrication s’inscrivant dans une logique de développement durable sera appréciée (label du papier, lieu de production, etc.).
Ne sont pas éligibles : les revues à caractère confessionnel, politique, touristique ou les revues de création littéraire.Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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Jusqu’à 200 000€

Préservation du patrimoine rural non protégé – Haute Garonne

Subventions

Tous les financements

Particulier

Collectivité

Association / Fondation

Société

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Avant la réalisation

Le montant de la dépense subventionnable est plafonné à 200 000 €. Le taux est fonction du montant de la dépense subventionnable retenue :

Montant de la dépense subventionnable retenue – HT ou TTC
Taux applicables :
[-] 20 000 € : 50%
de 20001à 50000€ : 40%
de 50001à 70000 € : 30%
de 70 001 à 100 000 € : 20%
de 100 001 à 200 000 € : 10%

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Émetteur


 : Conseil départemental de Haute-Garonne
 : Collectivités Territoriales
 : 1, boulevard de la Marquette
 : 31090
 : Toulouse
 : 05 34 33 38 01
 : drcs@cd31.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Non classé
Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme
 : particulier ; collectivité ; association/fondation ; société
 : Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

 :
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Non
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Oui
 : Oui

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10 à 30% des dépenses

Patrimoine rural et non protégé – Aisne

Subventions

Tous les financements

Collectivité

Restauration

Édifice religieux

Mobilier

Autre

Avant la réalisation

Subvention d’investissement de 10 à 30% de la dépense éligible hors taxe, selon l’indicateur de ressources élargi de la commune. Les dossiers portant sur des monuments figurant sur la liste départementale pourront être prioritaires.

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Émetteur


 : Département de l’Aisne
 : Institution Publique / Para-publique
 : Rue Paul Doumer
 : 02013
 : Laon
 : 03.23.24.87.87
 : datedd-api@aisne.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Non classé
Types d’éléments concernés : édifices religieux ; mobilier ; autre
 : collectivité

Type de projet recherché

 : restauration
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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Jusqu’à 75 000€

Restauration du Patrimoine historique – Yvelines

Subventions

Tous les financements

Classé MH

Inscrit ISMH

Collectivité

Autre

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Édifice religieux

Avant la réalisation

Les taux et les plafonds d’aides sont les suivants :

Pour les édifices non protégés. :

Subvention de 65 % de la dépense subventionnable H.T., plafonnée à 85 000 € par opération


Pour les édifices en péril inscrits ou classés M.H (aide complémentaire à l’Etat) :


Subvention de 40 % de la dépense subventionnable H.T., plafonnée à 75 000 € par opération


Pour les objets d’art, immeubles par destination et décors peints en péril non protégés ou inscrits M.H. :
Fonds de concours de 65 % de la dépense T.T.C., aide départementale plafonnée à 35 000 € par opération


Pour les objets d’art, immeubles par destination et décors peints en péril classés M.H (aide complémentaire à l’Etat) :
Subvention de 20 % de la dépense subventionnable H.T., retenue par les services de l’État, plafonnée à 10 000 € par opération


Pour les documents d’archives en péril :
Fonds de concours de 65 % de la dépense T.T.C., aide départementale plafonnée à 35 000 € par opération.

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Émetteur


 : Conseil générale des Yvelines
 : Institution Publique / Para-publique
 : 2 avenue de Lunca
 : 78180
 : Monitgny-le-Bretonneux
 : Cécile Garguelle
 : 01 61 37 36 56
 : cgarguelle@yvelines.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH;
Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; édifice religieux
 : collectivité ; autre

Type de projet recherché

 : restauration
 : Oui
 : Non

 : Pour tous les édifices, l’intérêt patrimonial et l’état de péril seront appréciés par l’Architecte des Bâtiments de France, en concertation avec le Département.

Pour tous les objets (protégés ou non) et documents d’archive, l’intérêt patrimonial, l’état de péril, le caractère d’urgence et la pertinence des travaux seront appréciés par les services compétents du Département (Pôle Sauvegarde et transmission des Patrimoines et Pôle Archives de la direction de la Culture, des Patrimoines et des Archives).

 :
Modalités d’attribution :L’élément concerné par le projet devra présenter un intérêt patrimonial, c’est-à-dire être remarquable du point de vue de l’architecture, de l’histoire, de l’histoire de l’art, de l’histoire des techniques ou de l’histoire locale ;
Le projet devra prendre en compte les obligations relevant du Code du Patrimoine (notamment autorisation de travaux sur le patrimoine protégé au titre des M.H., archéologie préventive) ;
Le bénéficiaire ne devra pas solliciter d’autres subventions du Conseil départemental relevant d’autres dispositifs et des parcs naturels régionaux financés par le Département des Yvelines ;
Les travaux ne devront pas être engagés ;
Le dossier de demande d’aide départementale devra être réputé complet.Conditions spécifiques :Pour tous les édifices protégés en péril inscrits ou classés M.H. et pour tous les objets en péril classés M.H. l’aide départementale sera complémentaire à celle de l’Etat et donc conditionnée à la présentation d’un arrêté attributif de subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France (D.R.A.C.) pour le même projet.
Les bénéficiaires ne pourront présenter qu’un projet par an pour chaque catégorie de patrimoine (monumental, mobilier et documentaire).
L’attribution d’une subvention ou d’une aide départementale sous la forme d’un fonds de concours donnera lieu à la signature d’une convention entre le Conseil départemental et chaque bénéficiaire.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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230 000€

Monuments historiques immobiliers – Loire Atlantique

Subventions

Tous les financements

Classé MH

Inscrit ISMH

Particulier

Collectivité

Association / Fondation

Autre

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Édifice religieux

Avant la réalisation

Au 31/12/2023

A titre indicatif, le taux d’intervention est de :

– 15% du montant des travaux (HT ou TTC selon le cas) pour les édifices propriétés des communes (HT); établissements publics (HT); associations (TTC ou HT si assujetties à la TVA)
– 10% du montant (TTC) des travaux pour les édifices propriétés privées

Le plafond de l’aide est fixé à 230 000 €. Les bénéficiaires ne pourront prétendre à une nouvelle aide sur un édifice qui aurait déjà bénéficié d’une aide plafonnée, tant que l’opération précédente n’aura pas été soldée.

Le montant de la subvention ne peut être supérieur à l’aide accordée par l’Etat/DRAC sauf opération dont l’intérêt justifie une bonification exceptionnelle.
les subventions inférieures à 23 000 € :

Pour les propriétaires privés : Possibilité d’un acompte de 50 % sur production d’une attestation de démarrage de l’opération (cf formulaire joint) signée par le bénéficiaire et visée par le maître d’œuvre (le cas échéant),

Pour les autres bénéficiaires:

En une seule fois à l’issue des travaux sur demande du maître d’ouvrage,
accompagnée :

d’une attestation de bonne exécution des travaux signée par le conservateur régional des monuments historiques,
d’un récapitulatif détaillé des dépenses réalisées par corps de travaux attesté par le maître d’ouvrage et :
– le comptable public pour les communes et établissements publics,
– accompagné des justificatifs de dépenses (factures) pour les associations et les propriétaires privés.

Pour les subventions supérieures ou égales à 23 000 € :

Premier versement possible de 50% au vu d’une demande du maître d’ouvrage, accompagnée d’un certificat de commencement des travaux (ou de l’étude le cas échéant) signé du maître d’œuvre.
Deuxième acompte envisageable au proprata des dépenses réalisées sur production d’un récapitulatif détaillé des dépenses réalisées par corps de travaux, visé par le maître d’ouvrage et le comptable public.
Versement du solde : idem que pour les subventions inférieures à 23 000 €

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Émetteur


 : Conseil département de Loire-Atlantique
 : Institution Publique / Para-publique
 : 3 quai Ceneray
 : 44000
 : Nantes
 : Philippe
 : Levasseur
 : 02 40 99 13 29
 : philippe.levasseur@loire-atlantique.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; édifice religieux
 : particulier ; collectivité ; association/fondation ; autre

Type de projet recherché

 :  restauration
 : Oui
 : Non
 :
Le dossier devra être déposé en amont du projet. Les études et/ou travaux ne pourront débuter qu’après l’approbation du Département.Engagement du ou des propriétaires à ne pas céder le bien concerné avant un délai de 9 ans après attribution de la subvention départementale ou à maintenir l’objet mobilier restauré sur le territoire de la Loire-Atlantique dans les 9 ans qui suivent la fin des travaux.opérations de restauration doivent être inscrites aux programmes de restauration définis par les services de l’État / DRAC (direction régionale des affaires culturelles),
Le demandeur a pour obligation d’apposer, pendant la durée des travaux, une signalétique indiquant la participation du Département à l’opération de restauration. Celle-ci est adressée au bénéficiaire de l’aide départementale.
Engagement du ou des propriétaires à ne pas céder le bien concerné avant un délai de 9 ans après attribution de la subvention départementale.
Pour les communes, associations, établissements publicsLe patrimoine concerné doit être très visible de l’espace public et accessible aux publics. Les demandes concernant des édifices non accessibles aux publics mais constituant un élément majeur du patrimoine seront examinées au cas par cas.
Pour les propriétaires privésLe patrimoine concerné doit être très visible de l’espace public et accessible gratuitement aux publics a minima lors des journées européennes du patrimoine.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis); Projet en cours de réalisation

Dossier

 : Non
 : Non

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20 à 30% des dépenses

Soutien au patrimoine classé au titre des monuments historiques – Grand Est

Subventions

Tous les financements

Classé MH

Inscrit ISMH

Particulier

Collectivité

Association / Fondation

Société

Autre

Restauration

Etude / prestation intellectuelle

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Édifice religieux

Avant la réalisation

Taux maximum :

30 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de moins de 6000 habitants,
20 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de plus de 6000 habitants.

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Émetteur


 : Région Grand Est
 : Institution Publique / Para-publique
 : 1 place Adrien Zeller BP 91006
 : 67070
 : Strasbourg
 : versements-patrimoines@grandest.fr
Soutien au patrimoine classé
Voir les autres financements de la région Grand Est

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH;
Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; édifice religieux
 : particulier ; collectivité ; association/fondation ; société ; autre

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités; Autres
 : Gros-œuvre; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Non
 :
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région.La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
la localisation du projet ;
l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
le type d’aide sollicitée (subvention,) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
le montant de l’aide sollicitée ;
Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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Jusqu’à 500 000€

Opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux – Nouvelle Aquitaine

Subventions

Tous les financements

Collectivité

Association / Fondation

Société

Autre

Visite et parcours ludiques

Festival et manifestation culturelle

Autre activité de divertissement

Formation, éducation et réinsertion

Restauration

Développement d’activités

Etude / prestation intellectuelle

Avant la réalisation

25 % du coût total HT, avec un montant de subvention plafonné à 500 000 € par opération, hors bonification éventuelle.


15 % du coût total HT, si le projet bénéficie d’une aide du FEADER ou du FEDER, avec un montant de subvention plafonné à 300 000 € par opération, hors bonification éventuelle.


Dans tous les cas, une bonification de 10% sera appliquée pour les territoires en situation de vulnérabilité socio-économique relative (cf. carte EPCI en annexe).

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Émetteur


 : Région Nouvelle-Aquitaine
 : Institution Publique / Para-publique
 : 14, Rue François de Sourdis
 : 33077
 : Bordeaux
 : Laurence
 : Fouquet
 : 05.57.57.74.10
 : subventions.patrimoine@nouvelle-aquitaine.fr
Opérations globales de valorisation des sites patrimoniaux
Voir les autres financements de la région Nouvelle-Aquitaine

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Non classé; Autre
 : collectivité ; association/fondation ; société ; autre
 : Ouverture au public toute l’année; Ouverture pendant une certaine période (période à préciser)

Type de projet recherché

 : restauration ; développement d’activité ; étude / prestation intellectuelle ; autre
 : Oui
 : Non
 :
CRITÈRES OBLIGATOIRES :- Sites patrimoniaux publics et privés (hors particuliers et SCI), protégés ou non
– Sites disposant d’une billetterie (gratuite ou payante)
– Sites ouverts au public au minimum de 3 à 6 mois dans l’année, selon leur localisation sur le territoire régional et leur potentiel touristique (données de fréquentation)
– Sites gérés par une équipe professionnelle (permanente ou saisonnière) et adhérant à l’office tourisme local
– Projet envisagé de manière globale et faisant (ou ayant fait) l’objet d’une étude préalable de développement et de faisabilité
– Projet comprenant plusieurs volets, dont un volet médiation obligatoire.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Oui
 : Oui

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400 000€

Restauration des Monuments historiques – Nouvelle Aquitaine

Subventions

Tous les financements

Classé MH

Inscrit ISMH

Collectivité

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Édifice religieux

Jardin et parc

Avant la réalisation

Cette aide de la région accompagne la restauration des monuments historiques.

La subvention couvre 20, 25 ou 30 % du montant HT de l’opération, au regard du calcul du potentiel financier et de l’effort fiscal du bénéficiaire.

Un plafond d’un montant de 400 000 € HT, par tranche annuelle de travaux, sera appliqué pour le calcul de la subvention.

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Émetteur


 : Région Nouvelle-Aquitaine
 : Institution Publique / Para-publique
 : 14, Rue François de Sourdis
 : 33077
 : Bordeaux
Responsable : Laurence Fouquet
 : 05.57.57.74.10
 : subventions.patrimoine@nouvelle-aquitaine.fr
Restauration des monuments historiques
Voir les autres financements de la région Nouvelle-Aquitaine

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; édifice religieux ; jardin et parc ;
 : collectivité

Type de projet recherché

 : Restauration
 : Oui
 : Oui
 : Les travaux, les honoraires de maîtrise d’œuvre et de bureaux de contrôle doivent être approuvés et cofinancés par la DRAC.
 :
Les travaux de restauration doivent faire l’objet d’une étude diagnostic, chiffrée et détaillée.Les communes de plus de 20 000 habitants ne pourront déposer qu’un projet de restauration par an. Pour les autres, la Région pourra être amenée à limiter son intervention à un projet par an.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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% des dépenses

Restauration d’objets classés ou inscrits au titre des Monuments historiques – Savoie

Subventions

Tous les financements

Classé MH

Inscrit ISMH

Particulier

Collectivité

Restauration

Mobilier

Avant la réalisation

Cette aide intervient pour la restauration des édifices protégés au titre des Monuments Historique dans le département de la Savoie. Elle se décompose en trois volets :

1) Restauration des objets mobiliers :

En ce qui concerne les monuments classés :

– Communes : taux modulé dans la fourchette 10/30 %
– Privés : égale à 20 % des dépenses TTC

En ce qui concerne les monuments inscrits :

– Communes : Taux modulé dans la fourchette 20/60 %
– Privés : égale à 20 % des dépenses TTC

2) Entretien des objets :

En ce qui concerne les monuments classés :

– Communes : subvention égale à 25 % des dépenses HT
– Privés : subvention égale à 25 % des dépenses TTC

En ce qui concerne les monuments inscrits :

– Communes : subvention égale à 15 % des dépenses HT

3) Restauration des objets du Répertoire départemental :


– Communes : taux modulé dans la fourchette 20/60 %

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Émetteur


 : Conseil départemental de la Savoie
 : Institution Publique / Para-publique
 : Hôtel du Département CS 31802
 : 73018
 : Chambéry
 : Odile
 : Gaboriau
 : 04.79.70.63.64
 : odile.gaboriau@savoie.fr
Restauration d’objets classés ou inscrits au titre des MH

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
Types d’éléments concernés : mobilier
 : particulier ; collectivité

Type de projet recherché

 : restauration
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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5 à 15 000€

Patrimoine protégé au titre des Monuments historiques et non-protégé – Orne

Subventions

Tous les financements

Classé MH

Inscrit ISMH

Particulier

Collectivité

Association / Fondation

Gros-œuvre

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Autre

Avant la réalisation

À travers ce dispositif, le département de l’Orne intervient auprès des propriétaires publics et privés de sites patrimoniaux variés : patrimoine industriel, châteaux, lavoirs, architecture publique, etc.

Les modalités de l’aide sont les suivantes :

Immeubles : 20 % maximum de la dépense éligible HT ou TTC suivant le statut de propriété (plancher et plafond de subvention fixés à 1 000 € et 15 000 €).
Pour les immeubles protégés au titre des Monuments historiques, le Conseil départemental intervient uniquement en accompagnement de la programmation de la Direction régionale des affaires culturelles.

Objets mobiliers : 20 % maximum de la dépense éligible HT (plancher et plafond de subventions fixés à 500 € et 5 000 €)

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Émetteur


 : Conseil départemntal de l’Orne
 : Institution Publique / Para-publique
 : Hôtel du Département 27 boulevard de Strasbourg
 : 61017
 : Alençon
 : 02 33 81 60 00
 : contact@orne.fr
Patrimoine architectural et mobilier

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Non classé
Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; édifice religieux
 : particulier ; collectivité ; association/fondation

Type de projet recherché

 : restauration
Les travaux concernent du gros oeuvre
 : Oui
 : Oui
 :
Pour les objets protégés au titre des monuments historiques, la Direction régionale des affaires culturelles doit avoir autorisé les travaux.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Oui
 : Oui

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