Taux maximum :
30 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de moins de 6000 habitants,
20 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de plus de 6000 habitants.
20 à 30% des dépenses
Soutien au patrimoine classé au titre des monuments historiques – Grand Est
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Inscrit ISMH
Particulier
Collectivité
Association / Fondation
Société
Autre
Restauration
Etude / prestation intellectuelle
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Édifice religieux
Avant la réalisation
Monter un dossier avec Hephata
+En savoir plus
Émetteur
: Région Grand Est
: Institution Publique / Para-publique
: 1 place Adrien Zeller BP 91006
: 67070
: Strasbourg
: versements-patrimoines@grandest.fr
Critères d'éligibilité
Implantation du projet
: Région
Type de propriété concernée
: MH; ISMH;
Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; édifice religieux
: particulier ; collectivité ; association/fondation ; société ; autre
Type de projet recherché
: Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités; Autres
: Gros-œuvre; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Non
:
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région.La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
la localisation du projet ;
l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
le type d’aide sollicitée (subvention,) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
le montant de l’aide sollicitée ;
Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région.La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
la localisation du projet ;
l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
le type d’aide sollicitée (subvention,) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
le montant de l’aide sollicitée ;
Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
Plan de Financement
: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)
Dossier
: Non
: Non