Subventions > Soutien au patrimoine classé au titre des monuments historiques – Grand Est
20 à 30% des dépenses
Soutien au patrimoine classé au titre des monuments historiques – Grand Est
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Inscrit ISMH
Particulier
Collectivité
Association / Fondation
Société
Autre
Restauration
Etude / prestation intellectuelle
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Édifice religieux
Avant la réalisation
Taux maximum :
30 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de moins de 6000 habitants, 20 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de plus de 6000 habitants.
:
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région.La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
la localisation du projet ;
l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
le type d’aide sollicitée (subvention,) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
le montant de l’aide sollicitée ;
Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.