←
Subventions > Préservation du patrimoine rural non protégé – Haute Garonne
Le montant de la dépense subventionnable est plafonné à 200 000 €. Le taux est fonction du montant de la dépense subventionnable retenue :
Montant de la dépense subventionnable retenue – HT ou TTC
Taux applicables :
[-] 20 000 € : 50%
de 20001à 50000€ : 40%
de 50001à 70000 € : 30%
de 70 001 à 100 000 € : 20%
de 100 001 à 200 000 € : 10%
Monter un dossier avec Hephata
+
En savoir plus
Émetteur
: Conseil départemental de Haute-Garonne
: Collectivités Territoriales
: 1, boulevard de la Marquette
: 31090
: Toulouse
: 05 34 33 38 01
: drcs@cd31.fr
Critères d'éligibilité
Implantation du projet
: Département
Type de propriété concernée
: Non classé
Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme
: particulier ; collectivité ; association/fondation ; société
: Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)
Type de projet recherché
:
: Oui
: Non
Plan de Financement
: Non
: Au lancement du projet (post-devis)
Dossier
: Oui
: Oui
Monter un dossier avec Hephata
+