% des dépenses

Préservation du patrimoine rural non protégé – Haute Garonne

Subventions

Tous les financements

Autre

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

Le montant de la dépense subventionnable est plafonné à 200 000 €. Le taux est fonction du montant de la dépense subventionnable retenue :

Montant de la dépense subventionnable retenue – HT ou TTC
Taux applicables :
[-] 20 000 € : 50%
de 20001à 50000€ : 40%
de 50001à 70000 € : 30%
de 70 001 à 100 000 € : 20%
de 100 001 à 200 000 € : 10%

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Non classé
 : Privée; Publique
 : Commune
 : Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Non
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Oui
 : Oui

Émetteur

 : Conseil départemental de Haute-Garonne
 : Collectivités Territoriales
 : 1, boulevard de la Marquette
 : 31090
 : Toulouse
 : 05 34 33 38 01
 : drcs@cd31.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100