% des dépenses

Restauration d’objets classés ou inscrits au titre des Monuments historiques – Savoie

Autres ressources

Subventions

Tous les financements

Autre

Au lancement du projet (post-devis)

Classés
Bénéficiaires :

– Communes : taux modulé dans la fourchette 10/30 %
– Privés : égale à 20 % des dépenses TTC

Inscrits
Bénéficiaires :
– Communes : Taux modulé dans la fourchette 20/60 %
– Privés : égale à 20 % des dépenses TTC

2) Entretien des objets :

Classés
Bénéficiaires :

– Communes : subvention égale à 25 % des dépenses HT
– Privés : subvention égale à 25 % des dépenses TTC

Inscrits
Bénéficiaires :

– Communes : subvention égale à 15 % des dépenses HT

3) Restauration des objets du Répertoire départemental :

Bénéficiaires :
– Communes : taux modulé dans la fourchette 20/60 %

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
 : Privée; Publique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Conseil départemental de la Savoie
 : Institution Publique / Para-publique
 : Hôtel du Département CS 31802
 : 73018
 : Chambéry
 : Odile
 : Gaboriau
 : 04.79.70.63.64
 : odile.gaboriau@savoie.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100