400 000€

Restauration des Monuments historiques – Nouvelle Aquitaine

Subventions

Tous les financements

ISMH

MH

Au lancement du projet (post-devis)

Monuments historiques inscrits:

20, 25 ou 30 % du montant HT de l’opération, au regard du calcul du potentiel financier et de l’effort fiscal du bénéficiaire.

Plafond

Un plafond d’un montant de 400 000 € HT, par tranche annuelle de travaux, sera appliqué pour le calcul de la subvention.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
 : Publique; Spécificité juridique
 : Commune
 : Ouverture au public toute l’année

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités; Autres
 : Gros-œuvre; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs
 : Oui
 : Oui
 : Les travaux, les honoraires de maîtrise d’œuvre et de bureaux de contrôle doivent être approuvés et cofinancés par la DRAC.
 :
Les travaux de restauration doivent faire l’objet d’une étude diagnostic, chiffrée et détaillée.Les communes de plus de 20 000 habitants ne pourront déposer qu’un projet de restauration par an. Pour les autres, la Région pourra être amenée à limiter son intervention à un projet par an.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Région Nouvelle-Aquitaine
 : Institution Publique / Para-publique
 : 14, Rue François de Sourdis
 : 33077
 : Bordeaux
 : Laurence
 : Fouquet
 : 05.57.57.74.10
 : subventions.patrimoine@nouvelle-aquitaine.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100