5 à 15 000€

Patrimoine protégé au titre des Monuments historiques et non-protégé – Orne

Edifices cultuels

Non classé

Subventions

Tous les financements

ISMH

MH

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

Immeubles : 20 % maximum de la dépense éligible HT ou TTC suivant le statut de propriété (plancher et plafond de subvention fixés à 1 000 € et 15 000 €).
Pour les immeubles protégés au titre des Monuments historiques, le Conseil départemental intervient uniquement en accompagnement de la programmation de la Direction régionale des affaires culturelles.
Objets mobiliers : 20 % maximum de la dépense éligible HT (plancher et plafond de subventions fixés à 500 € et 5 000 €)

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Non classé
 : Privée; Publique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités; Autres
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Oui
 :
Pour les objets protégés au titre des monuments historiques, la Direction régionale des affaires culturelles doit avoir autorisé les travaux.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Oui
 : Oui

Émetteur

 : Conseil départemntal de l’Orne
 : Institution Publique / Para-publique
 : Hôtel du Département 27 boulevard de Strasbourg
 : 61017
 : Alençon
 : 02 33 81 60 00
 : contact@orne.fr

Calendrier

 : 01/01/2100
 : 01/01/2100
 : 01/01/2200