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Les financements > Patrimoine rural et non protégé – Aisne
Subvention d’investissement de 10 à 30% de la dépense éligible hors taxe, selon l’indicateur de ressources élargi de la commune. Les dossiers portant sur des monuments figurant sur la liste départementale pourront être prioritaires.
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Émetteur
Nom de l’institution émettrice : Département de l’Aisne
Type : Institution Publique / Para-publique
Adresse : Rue Paul Doumer
Code Postal : 02013
Ville : Laon
Téléphone du responsable : 03.23.24.87.87
Mail du responsable : datedd-api@aisne.fr
Critères d'éligibilité
Implantation du projet
Échelle : Département
Type de propriété concernée
Types de monuments concernés : Non classé
Typologie de propriétaire : Publique
Si propriétaire public : Commune
Type de projet recherché
Le projet recherché concerne : Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
S’il s’agit d’un projet de réhabilitation, le financement concerne : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Mobiliers; Édifices religieux
Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui
Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non
Plan de Financement
Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui
Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis)
Dossier
Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Non
Le dossier doit-il contenir des précisions sur tous les critères d’éligibilités demandés dans une fiche d’identité présentée en première page : Non
Cahier des charges
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