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10 à 30% des dépenses

Patrimoine rural et non protégé – Aisne

Subventions

Tous les financements

Autre

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

Subvention d’investissement de 10 à 30% de la dépense éligible hors taxe, selon l’indicateur de ressources élargi de la commune. Les dossiers portant sur des monuments figurant sur la liste départementale pourront être prioritaires.

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Critères d'éligibilité

Implantation du projet

Échelle : Département

Type de propriété concernée

Types de monuments concernés : Non classé

Typologie de propriétaire : Publique

Si propriétaire public : Commune

Type de projet recherché

Le projet recherché concerne : Une ou plusieurs réhabilitations; Autres

S’il s’agit d’un projet de réhabilitation, le financement concerne : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres

Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Mobiliers; Édifices religieux

Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui

Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non

Plan de Financement

Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui

Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Non

Le dossier doit-il contenir des précisions sur tous les critères d’éligibilités demandés dans une fiche d’identité présentée en première page : Non

Émetteur

Nom de l’institution émettrice : Département de l’Aisne

Type : Institution Publique / Para-publique

Adresse : Rue Paul Doumer

Code Postal : 02013

Ville : Laon

Téléphone du responsable : 03.23.24.87.87

Mail du responsable : datedd-api@aisne.fr

Patrimoine rural et non protégé

Calendrier

Date de lancement de l’appel à projet : 01/01/2018

Date de fermeture de réception des offres : 01/01/2100

Date de réponse des projets selectionnés : 01/01/2100

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