25 000€

Aide à la conservation et restauration des MH – Cantal

Subventions

Tous les financements

Classé MH

Inscrit ISMH

Collectivité

Société

Autre

Restauration

Entretien courant

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Édifice religieux

Avant la réalisation

Taux de subvention pour le bâti :
Subvention de 20 % du coût hors taxes des travaux pour les communes de moins de 1 000 habitants et les Musées de France, 15 % pour les communes de plus de 1 000 habitants, plafonnée à 25 000 € par tranche annuelle de travaux


Taux de subvention pour les objets :
Subvention de 20 % du coût hors taxes des travaux pour les communes de moins de 1 000 habitants et les musées labellisés Musées de France
Subvention de 15 % pour les communes de plus de 1 000 habitants

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Émetteur


 : Conseil départemental du Cantal
 : Collectivités Territoriales
 : 28 avenue Gambetta
 : 15000
 : Aurillac
 : 04 71 46 22 76
 : vbreuil-martinez@cantal.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; édifice religieux
 : collectivité
Ainsi que : les musées de France ; la Fédération des Associations des Archéologues du Cantal

Type de projet recherché

 : restauration
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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10 à 15 000€

Aide à la conservation du patrimoine non protégé au titre des monuments historiques – Cantal

Subventions

Tous les financements

Collectivité

Association / Fondation

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Édifice religieux

Avant la réalisation

Aides attribuées sous la forme d’un appel à projet annuel :
Travaux sur les églises et chapelles publiques : le taux fixe de 30 % non bonifiable du montant HT des travaux avec un plafond de subvention de 15 000 € par tranche annuelle et par projet .


Les préconisations techniques du Plan Pluriannuel de Mise en Sécurité des objets cultuels dans les églises du Cantal devront impérativement être respectées sur les travaux concernant les ouvrants, les abords, les fixations et les systèmes d’alarme.
Autres projets publics: 15 % du montant HT des travaux avec un plafond de subvention de 10 000 € par tranche annuelle et par projet.

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Émetteur


 : Conseil départemental du Cantal
 : Collectivités Territoriales
 : 28 avenue Gambetta
 : 15015
 : Aurillac
 : 04 71 46 22 76
 : vbreuil-martinez@cantal.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Non classé
Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; édifice religieux
 : collectivité ; fondation du Patrimoine

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Oui
 : Le ciment est à proscrire de toute restauration.

 :

Est considéré comme remarquable un édifice produit de l’architecture savante (château, manoir, chapelle …) ou vernaculaire (architecture domestique, agricole…), antérieur au XXè siècle et n’ayant pas subi de modifications récentes (XXe et XXIe siècles), caractéristique d’une fonction et/ou d’un secteur géographique du département.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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19 à 25 000€

Restaurons nos patrimoines ! – Ardèche

Subventions

Tous les financements

Restauration

Avant la réalisation

Fonds d’aide pour la restauration du patrimoine emblématique de l’Ardèche

Le coût global des travaux de restauration devra être compris entre 5 000 € et 100 000 € (HT ou TTC selon l’assujettissement du propriétaire à la TVA). Le Département s’engage à soutenir financièrement le projet en fonction du montant collecté :

Si la collecte de financement participatif est inférieure à 50% du coût total du projet :
® subvention comprise entre 20% et 40% de la part budgétaire restante (coût des travaux déduit du montant de financement participatif obtenu), plafonnée à 19 000 € et dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée au présent règlement d’aide.

Si la collecte de financement participatif est égale ou supérieure à 50% du coût total du projet :
subvention comprise entre 50% et 80% de la part restante (coût des travaux déduit du montant de financement participatif obtenu), plafonnée à 25 000 € et dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée au présent règlement d’aide.

A noter que pour les propriétaires privés, la collecte de financement participatif devra obligatoirement être égale ou supérieure à 10 % du coût total du projet

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Émetteur


 : Conseil départemental de l’Ardèche
 : Collectivités Territoriales
 : Quartier la Chaumette – BP 737
 : 07007
 : Privas
 : 04 75 66 77 07

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Non classé; En péril/danger; Autre
 : Privée; Publique; Association; Entreprise; Spécificité juridique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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50 à 180 000€

Aide pour la restauration et l’entretien des immeubles protégés au titre des MH – Loiret

Subventions

Tous les financements

Classé MH

Inscrit ISMH

Association / Fondation

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Édifice religieux

Avant la réalisation

Dans le cadre du dispositif d’aide aux associations et fondations propriétaires des monuments historiques, le département lance cette aide concernant leur restauration et leur entretien.

Taux de subvention de 20% du montant HT et TTC (selon que les propriétaires sont soumsin ou non au régime de la TVA). Le montant maximum de la subvention départementale s’élève à :

180 000 € pour les monuments dont la visite intérieure est possible
90 000 € pour les monuments dont seule la visite des espaces extérieurs est possible
Ces plafonds sont appréciés en prenant en compte le montant total de toutes les opérations subventionnées sur un même édifice pendant les 5 années antérieures.

Les subvention sont allouées dans la limite des crédits disponibles.

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Émetteur


 : Conseil départemental du Loiret
 : Association
 : 15 Rue Eugène Vignat,
 : 45945
 : Orléans
 : Conservation départementale
 : 0238254545

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Autre
Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; édifice religieux
 : association/fondation
 : Ouverture pendant une certaine période (période à préciser); Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

 : restauration
 : Oui
 : Non
 :
Associations loi 1901, fondations ; sont exclues de l’aide, les structures qui exploitent à titre habituel commercialement l’édifice, notamment dans le cadre de l’hébergement hôtelier et la restauration.Monuments ouverts au public au moins deux jours par semaine sur une durée minimum de 6 mois par anParcs et jardins ouverts au public au moins deux jours par semaine sur une durée minimum de 6 mois par an et permettant une visite extérieure des édifices protégés au titre des monuments historiquesFréquentation annuelle d’au moins 2 500 visiteurs

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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variable

Aide à la restauration du patrimoine mobilier et immobilier non protégé – Haute Savoie

Subventions

Tous les financements

Particulier

Collectivité

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Édifice religieux

Mobilier

Autre

Avant la réalisation

Traitement après avis du groupe de travail départemental des Monuments Historiques.

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Émetteur


 : Conseil départemental de Haute-Savoie
 : Institution Publique / Para-publique
 : 18 avenue des Trésums
 : 74000
 : Annecy
 : 04 50 33 23 54

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Non classé
Types d’éléments concernés : bâtiments / logis principal ; communs / corps de ferme ; édifice religieux ; mobilier ; autre
 : particulier ; collectivité

Type de projet recherché

 : restauration
 : Oui
 : Oui

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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Variable

Aide à la restauration du patrimoine mobilier et immobilier classé et inscrit – Haute Savoie

Subventions

Tous les financements

Classé MH

Inscrit ISMH

Particulier

Collectivité

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Édifice religieux

Mobilier

Avant la réalisation

Aide départementale pour la restauration et la valorisation du patrimoine mobilier et immobilier (monuments et objets mobiliers classés et inscrits en complément de l’aide de l’Etat).

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Émetteur


 : Conseil département de Haute-Savoie
 : Institution Publique / Para-publique
 : 18 avenue des Trésums
 : 74000
 : Annecy
 : Adminitration générale
 : 04 50 33 23 54

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; édifice religieux ; mobilier
 : particulier ; collectivité

Type de projet recherché

 : restauration
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Oui

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40% des dépenses

Restauration du petit patrimoine public non protégé – Eure

Subventions

Tous les financements

Collectivité

Autre

Restauration

Édifice religieux

Avant la réalisation

40 % du montant HT des travaux.
Plancher des dépenses : 6 000 € HT.
Plafond de dépense : 150 000 € H.T. par commune et par an.

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Émetteur


 : Conseil départemental de l’Eure
 : Collectivités Territoriales
 : Boulevard Georges Chauvin
 : 27000
 : Évreux
 : 02 32 33 15 78
Rénover le petit patrimoine public

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Non classé
 : particulier ;

Type de projet recherché

 : restauration
 : Oui
 : Oui
 :
Le petit patrimoine doit être édifié sur la voie publique et présenter un intérêt architectural marqué.• Faire réaliser les travaux par les entreprises dont les devis ont été produits à l’appui de la demande de subvention.
• Implanter, dès l’ouverture du chantier, un panneau signalant que les travaux bénéficient d’une subvention du Département.
• Mentionner la participation du Département dans tout support de communication relatif au projet subventionné.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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20% du budget total

Soutien au patrimoine rural non protégé – Vosges

Subventions

Tous les financements

Particulier

Association / Fondation

Gros-œuvre

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Autre

Avant la réalisation

Le montant de l’aide départementale est étudié en fonction de l’intérêt historique et/ou patrimonial, de la nature du projet de mise en valeur et de l’animation éventuelle (ouverture au public, existence de visites commentées, projet culturel…).
Le montant maximum de l’aide est de 20 % du budget total.

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Émetteur


 : Conseil départemental des Vosges
 : Collectivités Territoriales
 : 8, rue de la Préfecture
 : 88088
 : Épinal
 : Emmanuelle
: Afanassieff
 : +33(0)3 29 29 89 17
 : eafanassieff@vosges.fr
Soutien au patrimoine rural non protégé

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Non classé
Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; autre
 : particulier ; association/fondation

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Entretien; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Édifices religieux
 : Oui
 : Oui
 : Le choix des techniques de restauration et des matériaux employés doit être conforme aux traditions locales et respectueux des techniques de réalisation traditionnelles.
 :
Le bâtiment concerné doit être visible depuis la voie publique.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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Variable

Restauration du patrimoine historique protégé / patrimoine protégé privé – Charente

Subventions

Tous les financements

Classé MH

Inscrit ISMH

Particulier

Association / Fondation

Société

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Avant la réalisation

Dans le cadre de ce dispositif, le département de la Charente accompagne la sauvegarde du patrimoine culturel local dans le respect de son intérêt patrimonial tout en assurant son accessibilité au public.

Le taux d’intervention varie entre 15% et 20% selon les conditions détaillées dans le règlement du dispositif, dont le lien est disponible en bas de cette enveloppe. Le montant de la subvention varie entre 27 000€ et 60 000€.

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Émetteur


 : Conseil départemental de Charente
 : Collectivités Territoriales
 : 31 Boulevard Émile Roux
 : 16000
 : Angoulême
 : 05 16 09 74 32
 : contact@lacharente.fr
Protection du patrimoine

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
Types d’édifices concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme
 : particulier ; collectivité ; association/fondation
 : Ouverture pendant une certaine période (période à préciser); Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

 : restauration
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Non
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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N.C

Aide aux associations historiques et patrimoniales – Loire Atlantique

Subventions

Tous les financements

Association / Fondation

Développement d’activités

Avant la réalisation

Au 01/11/2023

Forfaitaire, en fonction du projet et du plan de financement proposé

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Émetteur


 : Conseil départemental Loire-Atlantique
 : Collectivités Territoriales
 : 3 Quai Ceineray
 : 44000
 : Nantes
 : Philippe
 : Levasseur
 : 02 40 99 13 29
 : philippe.levasseur@loire-atlantique.fr
Aide aux associations historiques et patrimoniales

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Non classé; En péril/danger; Autre
 : Association

Type de projet recherché

 : Un lancement d’activités
 : Oui
 : Non
 :
Un conventionnement avec le Département, assurant une subvention établie sur plusieurs années, est possible avec les associations disposant d’un projet culturel, en adéquation avec la politique du Département, sur la base :de la qualité du projet culturel et associatif,
du développement de partenariats,
d’actions pérennes à destination des publics et notamment en faveur des collégiens.Les associations bénéficiant d’une subvention doivent faire état de leur représentativité associative et de la transparence financière de leur budget.

Plan de Financement

 : Non
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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