Description générale du financement :
L’aide prend la forme d’une subvention plafonnée à 4000 €. Le montant de la subvention concerne l’ensemble des numéros de l’année, hors-série ou n° spéciaux compris.
4 000€
Subventions
Tous les financements
Association / Fondation
Société
Autre
Etude / prestation intellectuelle
Avant la réalisation
Description générale du financement :
L’aide prend la forme d’une subvention plafonnée à 4000 €. Le montant de la subvention concerne l’ensemble des numéros de l’année, hors-série ou n° spéciaux compris.
Monter un dossier avec Hephata
+: Région
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+
Jusqu’à 200 000€
Subventions
Tous les financements
Particulier
Collectivité
Association / Fondation
Société
Restauration
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Avant la réalisation
Le montant de la dépense subventionnable est plafonné à 200 000 €. Le taux est fonction du montant de la dépense subventionnable retenue :
Montant de la dépense subventionnable retenue – HT ou TTC
Taux applicables :
[-] 20 000 € : 50%
de 20001à 50000€ : 40%
de 50001à 70000 € : 30%
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+: Département
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+
10 à 30% des dépenses
Subventions
Tous les financements
Collectivité
Restauration
Édifice religieux
Mobilier
Autre
Avant la réalisation
Subvention d’investissement de 10 à 30% de la dépense éligible hors taxe, selon l’indicateur de ressources élargi de la commune. Les dossiers portant sur des monuments figurant sur la liste départementale pourront être prioritaires.
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+: Département
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+
Jusqu’à 75 000€
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Inscrit ISMH
Collectivité
Autre
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Édifice religieux
Avant la réalisation
Les taux et les plafonds d’aides sont les suivants :
Pour les édifices non protégés. :
Subvention de 65 % de la dépense subventionnable H.T., plafonnée à 85 000 € par opération
Pour les édifices en péril inscrits ou classés M.H (aide complémentaire à l’Etat) :
Subvention de 40 % de la dépense subventionnable H.T., plafonnée à 75 000 € par opération
Pour les objets d’art, immeubles par destination et décors peints en péril non protégés ou inscrits M.H. :
Fonds de concours de 65 % de la dépense T.T.C., aide départementale plafonnée à 35 000 € par opération
Pour les objets d’art, immeubles par destination et décors peints en péril classés M.H (aide complémentaire à l’Etat) :
Subvention de 20 % de la dépense subventionnable H.T., retenue par les services de l’État, plafonnée à 10 000 € par opération
Pour les documents d’archives en péril :
Fonds de concours de 65 % de la dépense T.T.C., aide départementale plafonnée à 35 000 € par opération.
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+: Département
: Pour tous les édifices, l’intérêt patrimonial et l’état de péril seront appréciés par l’Architecte des Bâtiments de France, en concertation avec le Département.
Pour tous les objets (protégés ou non) et documents d’archive, l’intérêt patrimonial, l’état de péril, le caractère d’urgence et la pertinence des travaux seront appréciés par les services compétents du Département (Pôle Sauvegarde et transmission des Patrimoines et Pôle Archives de la direction de la Culture, des Patrimoines et des Archives).
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+
230 000€
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Inscrit ISMH
Particulier
Collectivité
Association / Fondation
Autre
Restauration
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Édifice religieux
Avant la réalisation
Au 31/12/2023
A titre indicatif, le taux d’intervention est de :
– 15% du montant des travaux (HT ou TTC selon le cas) pour les édifices propriétés des communes (HT); établissements publics (HT); associations (TTC ou HT si assujetties à la TVA)
– 10% du montant (TTC) des travaux pour les édifices propriétés privées
Le plafond de l’aide est fixé à 230 000 €. Les bénéficiaires ne pourront prétendre à une nouvelle aide sur un édifice qui aurait déjà bénéficié d’une aide plafonnée, tant que l’opération précédente n’aura pas été soldée.
Le montant de la subvention ne peut être supérieur à l’aide accordée par l’Etat/DRAC sauf opération dont l’intérêt justifie une bonification exceptionnelle.
les subventions inférieures à 23 000 € :
Pour les propriétaires privés : Possibilité d’un acompte de 50 % sur production d’une attestation de démarrage de l’opération (cf formulaire joint) signée par le bénéficiaire et visée par le maître d’œuvre (le cas échéant),
Pour les autres bénéficiaires:
En une seule fois à l’issue des travaux sur demande du maître d’ouvrage,
accompagnée :
d’une attestation de bonne exécution des travaux signée par le conservateur régional des monuments historiques,
d’un récapitulatif détaillé des dépenses réalisées par corps de travaux attesté par le maître d’ouvrage et :
– le comptable public pour les communes et établissements publics,
– accompagné des justificatifs de dépenses (factures) pour les associations et les propriétaires privés.
Pour les subventions supérieures ou égales à 23 000 € :
Premier versement possible de 50% au vu d’une demande du maître d’ouvrage, accompagnée d’un certificat de commencement des travaux (ou de l’étude le cas échéant) signé du maître d’œuvre.
Deuxième acompte envisageable au proprata des dépenses réalisées sur production d’un récapitulatif détaillé des dépenses réalisées par corps de travaux, visé par le maître d’ouvrage et le comptable public.
Versement du solde : idem que pour les subventions inférieures à 23 000 €
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+
20 à 30% des dépenses
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Inscrit ISMH
Particulier
Collectivité
Association / Fondation
Société
Autre
Restauration
Etude / prestation intellectuelle
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Édifice religieux
Avant la réalisation
Taux maximum :
30 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de moins de 6000 habitants,
20 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de plus de 6000 habitants.
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Jusqu’à 500 000€
Subventions
Tous les financements
Collectivité
Association / Fondation
Société
Autre
Visite et parcours ludiques
Festival et manifestation culturelle
Autre activité de divertissement
Formation, éducation et réinsertion
Restauration
Développement d’activités
Etude / prestation intellectuelle
Avant la réalisation
25 % du coût total HT, avec un montant de subvention plafonné à 500 000 € par opération, hors bonification éventuelle.
15 % du coût total HT, si le projet bénéficie d’une aide du FEADER ou du FEDER, avec un montant de subvention plafonné à 300 000 € par opération, hors bonification éventuelle.
Dans tous les cas, une bonification de 10% sera appliquée pour les territoires en situation de vulnérabilité socio-économique relative (cf. carte EPCI en annexe).
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+: Région
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+
400 000€
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Inscrit ISMH
Collectivité
Restauration
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Édifice religieux
Jardin et parc
Avant la réalisation
Cette aide de la région accompagne la restauration des monuments historiques.
La subvention couvre 20, 25 ou 30 % du montant HT de l’opération, au regard du calcul du potentiel financier et de l’effort fiscal du bénéficiaire.
Un plafond d’un montant de 400 000 € HT, par tranche annuelle de travaux, sera appliqué pour le calcul de la subvention.
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+: Région
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+
% des dépenses
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Inscrit ISMH
Particulier
Collectivité
Restauration
Mobilier
Avant la réalisation
Cette aide intervient pour la restauration des édifices protégés au titre des Monuments Historique dans le département de la Savoie. Elle se décompose en trois volets :
1) Restauration des objets mobiliers :
En ce qui concerne les monuments classés :
– Communes : taux modulé dans la fourchette 10/30 %
– Privés : égale à 20 % des dépenses TTC
En ce qui concerne les monuments inscrits :
– Communes : Taux modulé dans la fourchette 20/60 %
– Privés : égale à 20 % des dépenses TTC
2) Entretien des objets :
En ce qui concerne les monuments classés :
– Communes : subvention égale à 25 % des dépenses HT
– Privés : subvention égale à 25 % des dépenses TTC
En ce qui concerne les monuments inscrits :
– Communes : subvention égale à 15 % des dépenses HT
3) Restauration des objets du Répertoire départemental :
– Communes : taux modulé dans la fourchette 20/60 %
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+: Département
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+
5 à 15 000€
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Inscrit ISMH
Particulier
Collectivité
Association / Fondation
Gros-œuvre
Restauration
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Autre
Avant la réalisation
À travers ce dispositif, le département de l’Orne intervient auprès des propriétaires publics et privés de sites patrimoniaux variés : patrimoine industriel, châteaux, lavoirs, architecture publique, etc.
Les modalités de l’aide sont les suivantes :
– Immeubles : 20 % maximum de la dépense éligible HT ou TTC suivant le statut de propriété (plancher et plafond de subvention fixés à 1 000 € et 15 000 €).
Pour les immeubles protégés au titre des Monuments historiques, le Conseil départemental intervient uniquement en accompagnement de la programmation de la Direction régionale des affaires culturelles.
– Objets mobiliers : 20 % maximum de la dépense éligible HT (plancher et plafond de subventions fixés à 500 € et 5 000 €)
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