40 à 70% des dépenses
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Inscrit ISMH
Particulier
Collectivité
Restauration
Etude / prestation intellectuelle
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Édifice religieux
Mobilier
Avant la réalisation
Etudes de diagnostic : 70 %
Travaux :
maître d’ouvrage public : de 40 à 60 % selon la population et l’effort fiscal
maître d’ouvrage privé : 55 % maximum
Restauration et entretien des immeubles et objets inscrits
Etudes de diagnostic : 50 %
Travaux :
maître d’ouvrage public : de 30 à 50 % selon la population et l’effort fiscal
maître d’ouvrage privé : 40 % maximum
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+: Département
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+
10 à 20 000€
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Inscrit ISMH
Collectivité
Autre
Restauration
Édifice religieux
Avant la réalisation
Ce dispositif lancé par le département donne accès à une subvention dont voici les modalités :
– 20 % maximum de la dépense éligible HT
– plancher de subvention : 1 500 €
– plafond : 20 000 € pour les églises protégées, 10 000 € pour les églises non protégées
Pour les églises protégées au titre des Monuments historiques, le Conseil départemental intervient uniquement en accompagnement de la programmation de la Direction régionale des affaires culturelles.
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+: Département
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+
20 000€
Subventions
Tous les financements
Collectivité
Autre
Etude / prestation intellectuelle
Avant la réalisation
Taux d’intervention régional :
– 50 % du coût TTC en l’absence d’autres partenaires financiers.
– dans le cadre d’un plan de financement multi-partenarial, le total des aides ne pourra pas excéder 70 %.
– une bonification de 10% sera appliquée pour les territoires en situation de vulnérabilité socio-économique relative (Cf. carte EPCI en annexe).
– l’aide est plafonnée à 20 000 € par projet de valorisation, bonification éventuelle incluse.
Le bénéficiaire ne peut déposer qu’un seul projet par an, qui sera programmé en fonction de l’enveloppe budgétaire annuelle dévolue à ce dispositif.
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+: Région
Types de propriétaires concernés : collectivité
: Oui
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+
Variable
Subventions
Tous les financements
Collectivité
Autre
Formation, éducation et réinsertion
Etude / prestation intellectuelle
Bâtiment / logis principal
Avant la réalisation
À travers cette aide, la région soutien la valorisation du patrimoine départemental, notamment les châteaux et commanderies.
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+Echelle : départementale
Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; autre
Types de propriétaires concernés : collectivité ; autre
: Oui
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+
2 000€
Subventions
Tous les financements
Collectivité
Restauration
Autre
Avant la réalisation
Les communes de moins de 500 habitants bénéficient d’une subvention de 40% du montant du devis HT retenu.
Les communes ayant une population de 501 habitants à 4999 habitants bénéficient d’une subvention de 30% du montant du devis HT retenu.
Le montant des subventions versé annuellement à chaque commune ne peut être supérieur à 2 000 €/an et ne peut, à chaque demande, être inférieur à 100€.
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+: Département
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+
Jusqu’à 20 000€
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Inscrit ISMH
Particulier
Association / Fondation
Société
Autre
Restauration
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Édifice religieux
Avant la réalisation
Ouverture permanente
Soutien à la restauration du patrimoine immobilier :
La subvention est calculée par application d’un taux d’intervention :
Immeubles inscrits : Taux d’intervention de 30 % maximum des dépenses éligibles,
Immeubles classés : Taux d’intervention de 20 % maximum des dépenses éligibles.
Les dépenses éligibles correspondent au coût des travaux et aux honoraires de maîtrise d’œuvre (hors études préalables), à l’exclusion des dépenses suivantes :
Acquisitions foncières, assurances dommage ouvrage, travaux de démolition préalable, travaux de dépollution, travaux de voirie et réseaux divers (VRD).
Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 1 M€. Pour les opérations faisant l’objet de plusieurs tranches, le montant est plafonné à 1 M€ par tranche de travaux.
Le projet de restauration doit avoir fait l’objet d’un dialogue avec la DRAC et l’architecte des bâtiments de France.
Une demande d’autorisation de travaux doit avoir été déposée.
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+: Région
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+
Jusqu’à 25% des dépenses
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Inscrit ISMH
Particulier
Collectivité
Restauration
Entretien courant
Etude / prestation intellectuelle
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Édifice religieux
Avant la réalisation
Cette aide concernant la restauration des monuments et sites inscrits ou classés du département se subdivise comme ceci :
1) Restauration des monuments et sites :
Classés
Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 10/30 %
Privés : Egale à 20 % des dépenses TTC
Inscrits
Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 20/60 %
Privés : Egale à celle de l’Etat dans la limite cependant de 20 % des dépenses TTC
2) Entretien des monuments :
Classés
Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 10/30 %
Privés : Egale à 25 % des dépenses TTC
Inscrits
Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 10/30 %
Privés : Egale à 15 % des dépenses TTC
3) Secteurs sauvegardés et bâtiments situés en AMVAP :
Communes et privés : Intervention portant sur le surcoût architectural et définie au coup par coup en fonction des crédits disponibles.
4) Etudes préalables à la création d’une AMVAP :
Participation du département : 25 % du montant HT
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+: Département
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+
Variable
Subventions
Tous les financements
Particulier
Collectivité
Association / Fondation
Autre
Restauration
Entretien courant
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Avant la réalisation
Ce dispositif concerne la restauration, la pose ou l’entretien de toitures typiques (lauze et chaume). Le taux de subvention est fixé à 30% pour les résidences principales et 10% pour les résidences secondaires. La subvention est calculée sur un montant de travaux retenus, plafonné à 102/m2 pour la lauze et 149/m2 pour le chaume.
À noter que pour les toits en lauze, l’aide du département n’est possible qu’une fois tous les 30 ans.
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+: Département
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+
30% des dépenses
Subventions
Tous les financements
Collectivité
Autre
Avant la réalisation
En accompagnement de l’Etat : 30 % par le Département
Suivi technique par les services.
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+: Département
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+
10 000€
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Inscrit ISMH
Autre (PLU, labels)
Collectivité
Autre
Etude / prestation intellectuelle
Avant la réalisation
Subvention au taux de 40% du coût de recrutement par l’EPCI d’un chargé de mission, plafonnée à 10 000 € hors limite du plafond d’aide propre à chaque structure en convention d’objectifs culturels avec le Conseil départemental.
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+: Département
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