Soutien à la restauration du patrimoine immobilier :
La subvention est calculée par application d’un taux d’intervention maximum à des dépenses éligibles correspondantes au coût des travaux et aux honoraires de maîtrise d’œuvre, à l’exclusion des dépenses suivantes : acquisitions foncières, études préalables (diagnostics techniques, programme fonctionnel, environnemental et technique, etc.), assurances dommage ouvrage, travaux de démolition préalable, travaux de dépollution, travaux de voirie et réseaux divers (VRD).
Les modalités de l’aide régionale varient en fonction du niveau de protection du bien protégé comme suit :
Immeubles inscrits : le taux d’intervention est de 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite d’un plafond d’un million d’euros par tranche de travaux ;
Immeubles classés : le taux d’intervention est de 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite d’un plafond d’un million d’euros par tranche de travaux.
Est considérée comme tranche de travaux, toute opération qui constitue une unité individualisée formant un ensemble cohérent et de nature à être mis en service sans adjonction.
Dans le cas d’une opération importante s’échelonnant sur plusieurs exercices, celle-ci doit faire l’objet d’un découpage en tranches fonctionnelles, chaque tranche constituant l’assiette de la subvention d’une année donnée.
Soutien à la restauration des objets mobiliers :
La subvention est calculée par application d’un taux d’intervention maximum à des dépenses éligibles correspondantes au coût des travaux et aux honoraires de maîtrise d’œuvre, hors phase préalable d’études (tests de nettoyage ou de consolidation, étude de polychromie, etc.)
Les modalités de l’aide régionale varient en fonction du niveau de protection du mobilier comme suit :
Mobiliers inscrits : le taux d’intervention est de 30 % maximum de la base subventionnable. L’aide régionale est plafonnée à 20 000 €
Mobiliers classés : le taux d’intervention est de 20 % maximum de la base subventionnable. L’aide régionale est plafonnée à 15 000 €