Jusqu’à 25% des dépenses

Restauration des monuments et sites classés ou inscrits – Savoie

Subventions

Tous les financements

Autre

ISMH

MH

Au lancement du projet (post-devis)

1) Restauration des monuments et sites :

Classés
Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 10/30 %
Privés : Egale à 20 % des dépenses TTC

Inscrits
Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 20/60 %
Privés : Egale à celle de l’Etat dans la limite cependant de 20 % des dépenses TTC

2) Entretien des monuments :

Classés
Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 10/30 %
Privés : Egale à 25 % des dépenses TTC

Inscrits
Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 10/30 %
Privés : Egale à 15 % des dépenses TTC

3) Secteurs sauvegardés et bâtiments situés en AMVAP :

Communes et privés : Intervention portant sur le surcoût architectural et définie au coup par coup en fonction des crédits disponibles.

4) Etudes préalables à la création d’une AMVAP :

Participation du département : 25 % du montant HT

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Autre
 : Privée; Publique; Spécificité juridique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Entretien; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Conseil départemental de Savoie
 : Collectivités Territoriales
 : 1 Rue des Cévennes
 : 73000
 : Chambéry
 : Odile
 : Gaboriau
 : 04.79.70.63.64
 : odile.gaboriau@savoie.fr

Calendrier

: 01/10/2019
: 30/09/2020
: 30/11/2020