Variable

Patrimoine rural non protégé et toitures typiques – Haute Loire

Non classé

Subventions

Tous les financements

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

· Pour les propriétaires privés (hors associations)
 15 % de l’ensemble des travaux éligibles plafonnés à 50 000 € TTC

Pour les propriétaires publics :

20 % de l’ensemble des études et travaux éligibles plafonnés à 50 000 € HT.
NB : Pour les études de valorisation de plans d’ensemble sous maîtrise d’ouvrage
« groupement de collectivités », le taux peut être majoré à 40%.

Pour les associations :

30 % de l’ensemble des travaux éligibles plafonnés à 50 000 € TTC.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Non classé
 : Privée; Publique; Association; Spécificité juridique
 : Commune
 : Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Oui
 :
– Projet situé sur un territoire rural (communes et lieux-dits de moins de 2.000 habitants
agglomérés).
– Une seule subvention Patrimoine Rural Non Protégé par site.
2016 2
– Impossibilité de faire une nouvelle demande de subvention avant cinq ans, à partir de la date de
l’arrêté de versement.
– Les bâtiments ne doivent pas être protégés au titre des Monuments Historiques (ni inscription, ni
classement).
– Ces travaux devront présenter un intérêt public : accessibilité, visibilité (une façade minimum
réellement visible de la voie publique).
– Les opérations devront être exécutées dans le strict respect de l’histoire du bâtiment : des
garanties qualitatives seront exigées de la part des entreprises choisies pour effectuer les travaux
(labels de qualité de type QUALIBAT ou références sérieuses similaires adaptées à l’objet).
– Le choix des matériaux sera inscrit dans les prescriptions délivrées avec la notification de
subvention. Le non-respect de celles-ci entraînera l’annulation de la subvention.
– Une convention d’accompagnement sera signée avec l’attributaire de la subvention, incluant le
cahier des charges des prescriptions et les droits photographiques pour un usage public de
l’image des travaux réalisés.
– Les bénéficiaires s’engageront également à faire découvrir, au public, l’extérieur des bâtiments
subventionnés, lors de grandes manifestations nationales (Journées Européennes du Patrimoine
ou Journées des patrimoines de Pays et des Moulins), durant cinq ans à partir de la date de
l’arrêté de versement, et autoriseront le Département à diffuser la liste de ces bâtiments par les
moyens de communication départementaux

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : scp@hauteloire.fr
 : – L’identification du bâti sur une carte IGN au 25 millième, !
– Un plan cadastral de situation avec n° de parcelle, celle-ci en couleur, !
– Les plans du bâtiment, !
– Les photos couleur format 10 x15 de ce patrimoine avant travaux, montrant !
le bâti et son environnement avec les différents murs, gouttereaux et les deux
pignons,
– Le certificat de non-engagement des travaux (ci-joint), !
– Un titre de propriété, !
– Une copie du permis de construire, la déclaration de travaux/décision, !
– Un devis descriptif et estimatif établi par les entreprises retenues, !
– Un R.I.B. ou un R.I.P. !
 : Non

Émetteur

 : Conseil départemental de Haute-Loire
 : Association
 : Place Monseigneur de Galard
 : 43009
 : Le Puy-en-Velay
 : 04 71 07 43 43

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100