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2 000€
Subvention aux communes pour la restauration de leurs archives – Deux-Sèvres
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Restauration
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Avant la réalisation
Les communes de moins de 500 habitants bénéficient d’une subvention de 40% du montant du devis HT retenu.
Les communes ayant une population de 501 habitants à 4999 habitants bénéficient d’une subvention de 30% du montant du devis HT retenu.
Le montant des subventions versé annuellement à chaque commune ne peut être supérieur à 2 000 €/an et ne peut, à chaque demande, être inférieur à 100€.
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Les communes souhaitant restaurer des documents anciens.Les documents de plus de 75 ans sont pris en considérations comme dépenses éligibles et en particulier :les registres de délibérations municipales,
les registres paroissiaux,
les registres d’état civil
les plans cadastraux napoléoniens.