2 000€

Subvention aux communes pour la restauration de leurs archives – Deux-Sèvres

Subventions

Tous les financements

Autre

Au lancement du projet (post-devis)

Les communes de moins de 500 habitants bénéficient d’une subvention de 40% du montant du devis HT retenu.

Les communes ayant une population de 501 habitants à 4999 habitants bénéficient d’une subvention de 30% du montant du devis HT retenu.

Le montant des subventions versé annuellement à chaque commune ne peut être supérieur à 2 000 €/an et ne peut, à chaque demande, être inférieur à 100€.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Autre
 : Publique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
 : Aménagements; Autres
 : Mobiliers
 : Oui
 : Non
 :
Les communes souhaitant restaurer des documents anciens.Les documents de plus de 75 ans sont pris en considérations comme dépenses éligibles et en particulier :les registres de délibérations municipales,
les registres paroissiaux,
les registres d’état civil
les plans cadastraux napoléoniens.

Plan de Financement

 : Non
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Conseil départemental des Deux-Sèvres
 : Collectivités Territoriales
 : 26 rue de la Blauderie
 : 59000
 : Niort
 : 05.49.08.94.90
 : archives@deux-sevres.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100