20 000€

Valorisation des opérations d’inventaire – Nouvelle Aquitaine

Subventions

Tous les financements

Autre

Au lancement du projet (post-devis)

Taux d’intervention régional :
– 50 % du coût TTC en l’absence d’autres partenaires financiers.
– dans le cadre d’un plan de financement multi-partenarial, le total des aides ne pourra pas excéder 70 %.
– une bonification de 10% sera appliquée pour les territoires en situation de vulnérabilité socio-économique relative (Cf. carte EPCI en annexe).
– l’aide est plafonnée à 20 000 € par projet de valorisation, bonification éventuelle incluse.

Le bénéficiaire ne peut déposer qu’un seul projet par an, qui sera programmé en fonction de l’enveloppe budgétaire annuelle dévolue à ce dispositif.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

Type de projet recherché

 : Autres
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui

Cahier des charges

Dossier

 : Oui
 : Oui

Émetteur

 : Région Nouvelle-Aquitaine
 : Collectivités Territoriales
 : 14, Rue François de Sourdis
 : 33 077
 : Bordeaux
: 05 49 38 49 38

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100