Aides à la restauration de biens immobiliers dans un Site Patrimonial Remarquable.
20 % de la dépense subventionnable
Subvention minimum = 1 500 €, maximum = 10 000 € par propriétaire
Cette aide de la région concerne les dix communes suivantes : Asnières sur Vègre (72), Faymoreau (85), Foussais Payré (85), Le Coudray Macouard (49), Montsoreau (49), Mouchamps (85), Parcé sur Sarthe (72), Piriac sur Mer (44), Sillé le Guillaume (72) et les rives d’Autise pour la commune déléguée de Nieul sur Autise (85)
: dix communes spécifiques : Asnières sur Vègre (72), Faymoreau (85), Foussais Payré (85), Le Coudray Macouard (49), Montsoreau (49), Mouchamps (85), Parcé sur Sarthe (72), Piriac sur Mer (44), Sillé le Guillaume (72) et les rives d’Autise pour la commune déléguée de Nieul sur Autise (85)
Toutes situées en Pays-de-la-Loire
Type de propriété concernée
Types d’éléments : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme
: Autre
: particulier ; association ; autre
Type de projet recherché
: Une ou plusieurs réhabilitations
: Entretien; Aménagements
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Autres ressources extérieures
: Oui
: Oui
: Déterminer en concertation avec l’architecte du patrimoine chargé de l’opération par l’association des Petites cités de caractère des Pays de la Loire et la Région des Pays de la Loire un périmètre de restauration inclus dans le PVAP/AVAP/ZPPAUP.
:
Communes aidées à partir de la CP du 20 avril : Baugé en Anjou (Baugé), Montreuil Bellay, Mauges sur Loire (St Florent le Vieil), Chailland, Lassay les Châteaux, St Denisd’Anjou, Ste Suzanne et Chammes (Ste Suzanne), Mallièvre, Pouzauges et Vouvant
À travers cette aide, la région accompagne les projets de restauration du patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques de la région Pays de la Loire.
Cette aide concerne des édifices, des jardins, des moyens de transport ainsi que des peintures murales.
Types d’éléments : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; édifice religieux ; jardin et parc ; mobilier ; autre
: MH; ISMH
: particulier ; collectivité ; association/fondation ; autre
: Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)
Type de projet recherché
: restauration
: Oui
: Oui
:
Aide de l’État, projet d’utilisation, pas de cession d’ici à 9 ans, ouverture gratuite pendant les Journées européennes du patrimoine (JEP), aide exclusive par rapport à la Fondation du patrimoine (pour particuliers). Particuliers plafond de subventions de 300 000 € pour 10 ans
Prestations intellectuelles : études historiques et architecturales, études diagnostic, études de faisabilité et de programmation.
Modalités de calcul de la subvention régionale :
20 % du coût hors taxes de l’étude, subvention plafonnée à 20 000 €, dans la limite de 80 % de subventions publiques Si le projet est aidé au titre des crédits européens, le taux d’aide est de 25 % du coût hors taxes de l’étude, subvention plafonnée à 20 000 €, dans la limite de 70% de subventions publiques. Crédits européens potentiellement mobilisables
: Ouverture pendant une certaine période (période à préciser)
Type de projet recherché
: Un lancement d’activités; Autres
: Autres
: Oui
: Non
:
Critères d’éligibilitéSites patrimoniaux publics et privés (hors particuliers), protégés ou non au titre des MH.Sites disposant d’une billetterie (gratuite ou payante)
Sites ouverts au public au minimum de 3 à 6 mois dans l’année, selon leur localisation sur le territoire régional et leur potentiel touristique (données de fréquentation)
Sites gérés par une équipe professionnelle (permanente ou saisonnière)
Projet envisagé de manière globale objet de la présente étude
Projet comprenant plusieurs volets, dont un volet médiation obligatoire.
Montant d’attribution Études préalables pour l’équipement
30 % du montant (HT ou TTC selon le cas)*, pour une subvention maximum de 10 000 €
Équipements
40 % du montant (HT ou TTC selon le cas)*; pour une subvention maximum de 10 000 € (pour les communes (HT), établissements publics (HT), associations (TTC) *) * pour les associations assujetties à la TVA, l’aide est basée sur le montant HT
Bonification de 10% pour les musées et sites inscrits dans une démarche de projet culturel de territoire
:
Les projets patrimoniaux ouverts aux publics, doivent :disposer d’un projet scientifique et culturel, ou culturel, mentionnant notamment les moyens humains et financiers dévolus au projet,
présenter un intérêt patrimonial et/ou être identitaire du territoire de référence,
être, dans la mesure du possible, identitaires du territoire de référence,
prendre en compte les règles de sécurité en matière d’accueil des publics,
disposer d’une clause d’inaliénabilité des collections ou du site patrimonial (ou tout au moins de transmission en cas de dissolution de l’association),Ces points devront faire l’objet d’une analyse préalable par la Direction de la culture du Département.
Les études préalables doivent découler des orientations du projet défini pour le musée ou le site patrimonial.
Cette aide concerne la restauration et la valorisation du patrimoine en cité labellisée. Les labels concernés sont les suivants : Petites Cités de Caractère, Communes du Patrimoine Rural de Bretagne, Villes d’art et d’Histoire, et Villes Historiques de Bretagne.
L’intervention de la région prend différentes formes :
Propriétés publiques :
Création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) : taux de 20 % du montant HT de l’étude, subvention plafonnée à 10 000 €.
Travaux : taux de 20 %, subvention plafonnée à 45 000 €, seuil de prise en compte fixé à 5 000 €, sur avis motivé le cas échéant de l’Association « Communes du Patrimoine Rural de Bretagne » et après consultation préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (UDAP) ou de l’Architecte Conseil (CAU ou CAUE) compétents.
Pour les plans cavaliers : Taux de 20% maximum de la dépense retenue et plafond de subvention fixé à 5 000 € (uniquement pour les Petites Cités nouvellement labéllisées)
Propriétés privées :
Travaux : taux de 15 %, subvention plafonnée à 15 000 €, seuil de prise en compte fixé à 5 000 € (1 500 € pour les enseignes de style) sur avis motivé le cas échéant de l’Association « Communes du Patrimoine Rural de Bretagne » et après consultation préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (STAP) ou de l’Architecte Conseil (CAU ou CAUE) compétents.
Spécifique aux villes d’art et d’histoire et villes historiques de Bretagne :
Pour les propriétés publiques :
Création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) : taux maximum de 20 %, subvention plafonnée à 10 000 € sur avis motivé de l’Union régionale.
Démarches de valorisation et d’interprétation : taux de 20%, subvention plafonnée à 40 000 €.
Types d’éléments : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; autre
: particulier ; collectivité ; association/fondation ; société
Type de projet recherché
: restauration ; étude / prestation intellectuelle ; autre
: Oui
: Oui
:
Petites Cités de Caractère : personnes publiques ou privées (communes, établissements publics, associations, particuliers) ;
Communes du Patrimoine Rural de Bretagne : personnes publiques ou privées (communes, établissements publics, associations, particuliers) ;
Villes d’Art et d’Histoire et Villes Historiques de Bretagne: personnes morales adhérentes. 1 demande par an et par bénéficiaire privé. 2 demandes par an pour les bénéficiaires publics. Les dossiers doivent impérativement être adressés à la mairie qui se chargera de vérifier le contenu administratif du dossier avant de le transmettre au Conseil régional.
À travers cette aide, la région s’engage pour la conservation et la valorisation du patrimoine navigant, qu’il soit public ou privé. Cette aide concerne des biens protégés au titre des Monuments Historiques ainsi que ceux labellisés « Bateau d’intérêt patrimonial » (BIP).
Le taux d’intervention maximum est de 20%, avec une subvention plafonnée à 50 000€.
Aide à hauteur de 25 % du coût hors taxes des travaux sur le bâti et sur les objets complétée éventuellement par les subventions de l’Etat – Drac ou DETR.
: Respect des préconisations du diagnostic validé par le groupe technique départemental de Mise en Sécurité composé des services de l’Etat (DRAC et STAP) et du Département.
Après validation des travaux par les Bâtiments de France, et si la demande répond aux critères, un label est attribué par la Fondation du Patrimoine, permettant aux propriétaires de bénéficier d’une déduction d’impôts à hauteur de 50% à 100% du montant des factures des travaux.
Les propriétaires non imposables ou payants moins de 1300 € d’impôts par an pourront bénéficier d’une subvention.
Une subvention de 15% du montant des travaux éligibles (seuil minimum 5.000 € TTC)
Types d’éléments : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; autre
: Non classé ; autre
: particulier ; société ; autre
Type de projet recherché
: restauration
: Oui
: Oui
:
Le bâtiment doit être situé en ZPPAUP ou en site patrimonial remarquable.
Il ne doit pas être protégé au titre des Monuments historiques
L’une des façades doit être visible de la voie publique
Les travaux prévus doivent être de qualité et réalisés dans les « règles de l’art »
Le projet devra recevoir l’avis favorable préalable de l’Unité départementale de l’Architecture et du Patrimoine (Bâtiments de France).
Le taux de subvention de base est de 25 % de la dépense subventionnable TTC pour les deux volets (bâti et naturel). Une majoration de 5 %, portant le taux d’intervention à 30 %, sera accordée aux particuliers justifiant de revenus inférieurs au tableau ci-dessous et suivant la composition du foyer fiscal.
Dépenses subventionnables :
Pour le volet bâti :
Plancher : 4 000 € TTC
Plafond : 80 000 € TTC
Pour le volet naturel :
Pour les haies : plafond de 22 € TTC par mètre linéaire Pour les mares : plafond de 9 600 € TTC par mare pour la réhabilitation et la création de mares. Dans les deux cas du volet naturel, chaque dossier ne pourra excéder un plafond de dépenses globales subventionnables de 20 000 € TTC.
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