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Jusqu’à 10 000€
Aménagement et équipement des musées et des sites patrimoniaux – Loire Atlantique
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Collectivité
Association / Fondation
Autre
Festival et manifestation culturelle
Autre activité de divertissement
Formation, éducation et réinsertion
Décoration et mobilier
Développement d’activités
Avant la réalisation
Montant d’attribution Études préalables pour l’équipement
30 % du montant (HT ou TTC selon le cas)*, pour une subvention maximum de 10 000 €
Équipements
40 % du montant (HT ou TTC selon le cas)*; pour une subvention maximum de 10 000 € (pour les communes (HT), établissements publics (HT), associations (TTC) *) * pour les associations assujetties à la TVA, l’aide est basée sur le montant HT
Bonification de 10% pour les musées et sites inscrits dans une démarche de projet culturel de territoire
:
Les projets patrimoniaux ouverts aux publics, doivent :disposer d’un projet scientifique et culturel, ou culturel, mentionnant notamment les moyens humains et financiers dévolus au projet,
présenter un intérêt patrimonial et/ou être identitaire du territoire de référence,
être, dans la mesure du possible, identitaires du territoire de référence,
prendre en compte les règles de sécurité en matière d’accueil des publics,
disposer d’une clause d’inaliénabilité des collections ou du site patrimonial (ou tout au moins de transmission en cas de dissolution de l’association),Ces points devront faire l’objet d’une analyse préalable par la Direction de la culture du Département.
Les études préalables doivent découler des orientations du projet défini pour le musée ou le site patrimonial.
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