Dépenses subventionnables :
Pour le volet bâti :
Plancher : 4 000 € TTC
Plafond : 80 000 € TTC
Pour le volet naturel :
Pour les haies : plafond de 22 € TTC par mètre linéaire
Pour les mares : plafond de 9 600 € TTC par mare pour la réhabilitation et la création de mares
Dans les deux cas du volet naturel, chaque dossier ne pourra excéder un plafond de dépenses globales subventionnables de 20 000 € TTC.
Début des opérations – versement de la subvention :
Tout commencement avant un éventuel accord de subvention ferait perdre le bénéfice de l’aide sollicitée par le maître d’ouvrage.
Les travaux devront être engagés lors de la 1ère année après la notification de l’arrêté de subvention et achevés dans un délai de trois ans.
La subvention ne sera versée que sur présentation des factures acquittées par le bénéficiaire.