15% des dépenses

Aide à la rénovation – Fondation du Patrimoine – commune de Châteaugiron

Subventions

Tous les financements

Autre (PLU, labels)

Particulier

Société

Autre

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Autre

Avant la réalisation

Après validation des travaux par les Bâtiments de France, et si la demande répond aux critères, un label est attribué par la Fondation du Patrimoine, permettant aux propriétaires de bénéficier d’une déduction d’impôts à hauteur de 50% à 100% du montant des factures des travaux.

Les propriétaires non imposables ou payants moins de 1300 € d’impôts par an pourront bénéficier d’une subvention.

Une subvention de 15% du montant des travaux éligibles (seuil minimum 5.000 € TTC)

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En savoir plus

Émetteur


 : Commune de Châteaugiron / Fondation du Patrimoine
 : Collectivités Territoriales
 : 1 rue du Pieuré
 : 35410
 : Châteaugiron
 : 02 99 37 41 69
 : mairie@ville-chateaugiron.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Commune de Châteaugiron

Type de propriété concernée

Types d’éléments : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; autre
 : Non classé ; autre
 : particulier ; société ; autre

Type de projet recherché

 : restauration
 : Oui
 : Oui

 :

Le bâtiment doit être situé en ZPPAUP ou en site patrimonial remarquable.
Il ne doit pas être protégé au titre des Monuments historiques
L’une des façades doit être visible de la voie publique
Les travaux prévus doivent être de qualité et réalisés dans les « règles de l’art »
Le projet devra recevoir l’avis favorable préalable de l’Unité départementale de l’Architecture et du Patrimoine (Bâtiments de France).

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non