10 à 45 000€

Valorisation du patrimoine en cités labellisées – Bretagne

Subventions

Tous les financements

Autre

Au lancement du projet (post-devis)

Propriétés publiques :

Création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) : taux de 20 % du montant HT de l’étude, subvention plafonnée à 10 000 €.

Travaux : taux de 20 %, subvention plafonnée à 45 000 €, seuil de prise en compte fixé à 5 000 €, sur avis motivé le cas échéant de l’Association « Communes du Patrimoine Rural de Bretagne » et après consultation préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (UDAP) ou de l’Architecte Conseil (CAU ou CAUE) compétents.

Pour les plans cavaliers : Taux de 20% maximum de la dépense retenue et plafond de subvention fixé à 5 000 € (uniquement pour les Petites Cités nouvellement labéllisées)

Propriétés privées :

Travaux : taux de 15 %, subvention plafonnée à 15 000 €, seuil de prise en compte fixé à 5 000 € (1 500 € pour les enseignes de style) sur avis motivé le cas échéant de l’Association « Communes du Patrimoine Rural de Bretagne » et après consultation préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (STAP) ou de l’Architecte Conseil (CAU ou CAUE) compétents.

VILLES D’ART ET D’HISTOIRE ET VILLES HISTORIQUES DE BRETAGNE :
Propriétés publiques :

Création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) : taux maximum de 20 %, subvention plafonnée à 10 000 € sur avis motivé de l’Union régionale.

Démarches de valorisation et d’interprétation : taux de 20%, subvention plafonnée à 40 000 €.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : Privée; Publique; Association; Spécificité juridique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités
 : Gros-œuvre; Entretien; Autres
 : Décoration
 : Oui
 : Oui
 :
Petites Cités de Caractère : personnes publiques ou privées (communes, établissements publics, associations, particuliers) ;
Communes du Patrimoine Rural de Bretagne : personnes publiques ou privées (communes, établissements publics, associations, particuliers) ;
Villes d’Art et d’Histoire et Villes Historiques de Bretagne: personnes morales adhérentes.1 demande par an et par bénéficiaire privé.2 demandes par an pour les bénéficiaires publicsLes dossiers doivent impérativement être adressés à la mairie qui se chargera de vérifier le contenu administratif du dossier avant de le transmettre au Conseil régional.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Union des Villes d’Art et d’Histoire et des Villes Historiques de Bretagne
 : Collectivités Territoriales
 : 1, rue Raoul Ponchon
 : 35069
 : Rennes
 : Claire
 : Lucas
 : 02 99 84 00 80

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100