De 10 000€ à 45 000€

Restauration et valorisation du patrimoine immobilier en cités labellisées – Bretagne

Subventions

Tous les financements

Autre (PLU, labels)

Particulier

Collectivité

Association / Fondation

Société

Autre

Restauration

Etude / prestation intellectuelle

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Avant la réalisation

Cette aide concerne la restauration et la valorisation du patrimoine en cité labellisée. Les labels concernés sont les suivants : Petites Cités de Caractère, Communes du Patrimoine Rural de Bretagne, Villes d’art et d’Histoire, et Villes Historiques de Bretagne.

L’intervention de la région prend différentes formes :

Propriétés publiques :

Création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) : taux de 20 % du montant HT de l’étude, subvention plafonnée à 10 000 €.

Travaux : taux de 20 %, subvention plafonnée à 45 000 €, seuil de prise en compte fixé à 5 000 €, sur avis motivé le cas échéant de l’Association « Communes du Patrimoine Rural de Bretagne » et après consultation préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (UDAP) ou de l’Architecte Conseil (CAU ou CAUE) compétents.

Pour les plans cavaliers : Taux de 20% maximum de la dépense retenue et plafond de subvention fixé à 5 000 € (uniquement pour les Petites Cités nouvellement labéllisées)

Propriétés privées :

Travaux : taux de 15 %, subvention plafonnée à 15 000 €, seuil de prise en compte fixé à 5 000 € (1 500 € pour les enseignes de style) sur avis motivé le cas échéant de l’Association « Communes du Patrimoine Rural de Bretagne » et après consultation préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (STAP) ou de l’Architecte Conseil (CAU ou CAUE) compétents.

Spécifique aux villes d’art et d’histoire et villes historiques de Bretagne :


Pour les propriétés publiques :

Création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) : taux maximum de 20 %, subvention plafonnée à 10 000 € sur avis motivé de l’Union régionale.

Démarches de valorisation et d’interprétation : taux de 20%, subvention plafonnée à 40 000 €.

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En savoir plus

Émetteur


 : Union des Villes d’Art et d’Histoire et des Villes Historiques de Bretagne
 : Collectivités Territoriales
 : 1, rue Raoul Ponchon
 : 35069
 : Rennes
Responsable : Claire Lucas
 : 02 99 84 00 80
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Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

Types d’éléments : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; autre
 : particulier ; collectivité ; association/fondation ; société

Type de projet recherché

 : restauration ; étude / prestation intellectuelle ; autre
 : Oui
 : Oui
 :
Petites Cités de Caractère : personnes publiques ou privées (communes, établissements publics, associations, particuliers) ;
Communes du Patrimoine Rural de Bretagne : personnes publiques ou privées (communes, établissements publics, associations, particuliers) ;
Villes d’Art et d’Histoire et Villes Historiques de Bretagne: personnes morales adhérentes. 1 demande par an et par bénéficiaire privé. 2 demandes par an pour les bénéficiaires publics. Les dossiers doivent impérativement être adressés à la mairie qui se chargera de vérifier le contenu administratif du dossier avant de le transmettre au Conseil régional.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non