De 1 500€ à 20 000€

Covid 19 – Fonds de soutien d’urgence régional aux associations – Nouvelle Aquitaine

Subventions

Tous les financements

Associations

Autre

En péril / Danger

ISMH

MH

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

Afin de compléter les mesures prises par l’Etat, ce fonds de soutien d’urgence aux associations répond au besoin de trésorerie lié à la baisse d’activité engendrée par la crise sanitaire du Coronavirus. Ce fonds s’adresse aux associations ayant une activité économique de 1 à 50 salariés (ETP) dont le siège ou un établissement est basé en Nouvelle-Aquitaine et ayant été sévèrement touchées par les conséquences de l’épidémie de COVID-19.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Non classé; En péril/danger; Autre
 : Association
 : Ouverture au public toute l’année; Ouverture pendant une certaine période (période à préciser)

Type de projet recherché

 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Non

Cahier des charges

Dossier

 : Oui
 : Oui

Émetteur

 : Région Nouvelle Aquitaine
 : Collectivités Territoriales
 : Direction de l’Action Territoriale
 : 05 57 57 55 88
Mail : entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

Calendrier

: 03/07/2020



De 3 000€ à 50 000€

Covid 19 – Fonds d’urgence culture n°1 – Normandie

Subventions

Tous les financements

Autre

En péril / Danger

ISMH

MH

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

Ce nouveau dispositif vise à accompagner les structures, les plus durement touchées par les fermetures de lieux culturels et patrimoniaux, les annulations et reports des manifestations et activités prévues, ainsi que la baisse de fréquentation des événements à venir. Il s’agit de leur permettre de disposer du niveau de trésorerie suffisant pour maintenir l’emploi et couvrir leurs charges courantes, et éviter ainsi la cessation de paiement. Ce fonds est destiné au patrimoine culturel, au spectacle vivant et aux arts numériques et visuels.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Non classé; En péril/danger; Autre
 : Privée; Publique; Association; Entreprise; Spécificité juridique
 : Commune
 : Ouverture au public toute l’année; Ouverture pendant une certaine période (période à préciser); Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Non
 : Projet en cours de réalisation; Projet réalisé à payer; Projet réalisé et payé

Cahier des charges

Dossier

 : Oui
 : covid19culture@normandie.fr
 : 5
 : Oui

Émetteur

 : Région Normandie
 : Collectivités Territoriales
 : Direction de la Culture et du Patrimoine
 : 02 35 52 23 00
 : covid19culture@normandie.fr

Calendrier



Aide aux associations culturelles, artistiques et patrimoniales – Somme

Subventions

Tous les financements

Associations

Autre

Au lancement du projet (post-devis)

Le conseil départemental de la Somme délivre une aide financière aux associations culturelles, artistiques et patrimoniales de la Somme ainsi qu’aux projets culturels. Peuvent bénéficier de cette aide, toute association siégeant dans la Somme et dont l’activité constitue un intérêt départemental. Ces aides sont renouvelables.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Régionale – Département de la Somme

Type de propriété concernée

: Autre
: Associations

Type de projet recherché

 : Oui
 : Oui

Plan de Financement

 : Oui

Cahier des charges

Dossier

 : Oui
 : Oui

Émetteur

: Conseil départemental de la Somme – Direction de la Culture
: Publique
: 43 rue de la République
: CS 32615- 80026
: Amiens cedex 1
: Emilie
: LECLERCQ
: 03.22.71.82.51
: emi.leclercq@somme.fr

Calendrier

: 01/12/2019
: 01/01/2100


15 000€

La sauvegarde du patrimoine – La Hague

Subventions

Tous les financements

ISMH

MH

Au lancement du projet (post-devis)

La Commune de la Hague apporte une aide financière aux personnes désirant s’engager dans des travaux de restauration d’une toiture en schiste ou en chaume sur leur propriété. Les projets doivent présenter un intérêt architectural et environnemental.
Le versement de l’aide sera conditionné :

A la signature d’une convention entre la Commune de la Hague et
les personnes privées qui déterminera précisément le cadre d’intervention et les obligations des parties,
après la visite des élus de la commission et à la présentation de factures acquittées.
puce Le taux de participation est de 20 % du montant TTC des travaux subventionnables et l’aide est plafonnée à 15 000,00 € par an par propriété bâtie. Le secteur d’intervention porte sur l’ensemble du territoire de la Commune de la Hague.

A la signature d’une convention entre la Commune de la Hague et
les personnes privées qui déterminera précisément le cadre d’intervention et les obligations des parties,
après la visite des élus de la commission et à la présentation de factures acquittées.
puce Le taux de participation est de 20 % du montant TTC des travaux subventionnables et l’aide est plafonnée à 15 000,00 € par an par propriété bâtie. Le secteur d’intervention porte sur l’ensemble du territoire de la Commune de la Hague.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département; Commune

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
 : Privée

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Communauté de Communes de la hague
 : Collectivités Territoriales
 : 57 rue François Lavieille
 : 50100
 : CHERBOURG-OCTEVILLE
 : Gilles
 : Etasse
 : 02 33 01 53 33
 : gilles.etasse@cdhat.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100


100 000€

Aide régionale édifices religieux non protégés – Pays de la Loire

Edifices cultuels

Subventions

Tous les financements

Autre

Au lancement du projet (post-devis)

L’aide régionale représente 30 % du budget global du chantier HT ou TTC, soit une aide maximum de 100 000 € et une aide minimale de 9 000 €.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : Non classé
 : Publique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Autres
 : Édifices religieux
 : Oui
 : Non
 :
Communes et leurs groupements de moins de 3 000 habitants, associations dont le bien possédé se situe sur
le territoire d’une commune de moins de 3 000 habitants.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Région Pays de la Loire
 : Collectivités Territoriales
 : 1 rue de la Loire
 : 44000
 : Nantes
 : Agnès
 : Denys
 : 02 28 20 51 25
 : Agnes.denys@paysdelaloire.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100


10 000€

Centres anciens protégés de 10 petites cités de caractères – Pays de la Loire

Subventions

Tous les financements

Autre

Au lancement du projet (post-devis)

Aides à la restauration de biens immobiliers dans un Site Patrimonial Remarquable.

20 % de la dépense subventionnable

Subvention minimum = 1 500 €, maximum = 10 000 € par propriétaire

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : Autre
 : Privée; Publique; Association; Spécificité juridique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Entretien; Aménagements
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Oui
 : Déterminer en concertation avec l’architecte du patrimoine chargé de l’opération par l’association des Petites cités de caractère des Pays de la Loire et la Région des Pays de la Loire un périmètre de restauration inclus dans le PVAP/AVAP/ZPPAUP.
 :
Communes aidées à partir de la CP du 20 avril : Baugé en Anjou (Baugé), Montreuil Bellay, Mauges sur Loire (St Florent le Vieil), Chailland, Lassay les Châteaux, St Denisd’Anjou, Ste Suzanne et Chammes (Ste Suzanne), Mallièvre, Pouzauges et Vouvant

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Oui

Émetteur

 : Région Pays de la Loire
 : Autre
 : 1 rue de la Loire
 : 44000
 : Nantes
 : Thierry
 : Moutier
 : 02.28.20.51.33
 : thierry.moutier@paysdelaloire.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2020
 : 01/01/2020


300 000€

Aménagements des centres bourg ruraux – Pays de la Loire

Subventions

Tous les financements

Autre

Au lancement du projet (post-devis)

Opération d’ensemble de travaux d’aménagement d’espaces publics des centres bourgs ruraux intégrant l’aménagement de places, embellissement de bourg, enfouissement de réseaux, éclairage public, sanitaires (intérieur et extérieur), dissimulation de coffrets et de transformateurs, signalétique intérieure et extérieure, mobiliers urbains, dissimulation et/ou intégration de points noirs…

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : Autre
 : Publique; Spécificité juridique
 : Commune
 : Ouverture pendant une certaine période (période à préciser)

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Non
 : Oui
 :
Les communes de moins de 3 000 habitants reconnues sites patrimoniaux remarquables (hors petites cités de caractère), protégées sous le régime d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ou d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ou d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ainsi que les syndicats et autres groupements de communes agissant pour le compte des communes précitées, après avis de la Commission Culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités et sur décision de la Commission permanente.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Région Pays de la Loire
 : Collectivités Territoriales
 : 1, rue de la Loire
 : 44000
 : Nantes
 : Pascal
 : Krieger
 : 02 28 20 50 00
 : pascale.krieger@paysdelaloire.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100


10 000€

Projets et programmations de médiation du patrimoine – Nouvelle Aquitaine

Subventions

Tous les financements

Associations

Autre

Au lancement du projet (post-devis)

Modalités de calcul de la subvention régionale

Maximum de 20 % du coût des dépenses éligibles, avec une aide plafonnée à 10 000 € / an.
Une bonification de 10 % sera appliquée pour les territoires en situation de vulnérabilité socio-économique relative (cf. carte EPCI en annexe).

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : Autre
 : Publique; Association; Spécificité juridique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Un lancement d’activités; Autres
 : Autres
 : Oui
 : Oui
 :
Critères d’éligibilitéProjet porté par une structure professionnelle ayant une maîtrise scientifique du patrimoine.
Projet structurant pour le territoire qui l’accueille (inscription dans le projet touristique et culturel du territoire).
Projet de dimension expérimentale avérée ou programmation d’au moins 2 mois.
Seules les programmations de plus de 6 dates, étendues sur au moins deux mois sont éligibles.
Le projet/ la programmation doit être clairement lié(e) à la thématique patrimoniale du site et doit être basé(e) sur des connaissances scientifiques.
Actions de médiation sous des formes innovantes pour un large public.
Dossiers présentant un budget supérieur à 5 000 €.
Chaque structure ne peut présenter qu’un seul projet par an.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Région Nouvelle-Aquitaine
 : Collectivités Territoriales
 : 14, Rue François de Sourdis
 : 33000
 : Bordeaux
 : Laurence
 : Fouquet
 : 05.57.57.74.10
 : subventions.patrimoine@nouvelle-aquitaine.fr

Calendrier

 : 01/03/2018
: 01/03/2100
 : 01/03/2100


15 000€

Villes et Pays d’Art et d’Histoire – Nouvelle Aquitaine

Subventions

Tous les financements

Autre

Au lancement du projet (post-devis)

Maximum de 20% du coût des dépenses éligibles avec une aide plafonnée à 15 000 € / an.

Une bonification de 10% sera appliquée pour les territoires en situation de vulnérabilité socio-économique relative (Cf. carte EPCI en annexe).

Programmation

Programmation annuelle avec une date limite de dépôt des dossiers le 1er avril de chaque année.

Les projets éligibles seront programmés en fonction de l’enveloppe budgétaire annuelle dévolue à ce dispositif.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : Spécificité juridique

Type de projet recherché

 : Un lancement d’activités; Autres
 : Autres
 : Oui
 : Oui
 :
Les gestionnaires du label (collectivités territoriales ou associations) des :Villes d’art et d’histoire de moins de 50 000 habitants
Pays d’art et d’histoire de moins de 150 000 habitants

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Région Nouvelle-Aquitaine
 : Collectivités Territoriales
 : 14, Rue François de Sourdis
 : 33000
 : Bordeaux
 : Laurence
 : Fouquet
 : 05.57.57.74.10

Calendrier

 : 01/03/2018
: 01/03/2100
 : 01/03/2100


Jusqu’à 140 000€

Aide à la restauration du patrimoine – Drôme

Subventions

Tous les financements

En péril / Danger

ISMH

MH

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

TAUX DE SUBVENTIONS
Pour les collectivités
Le taux d’aide est identique à celui appliqué dans le cadre de l’Aide aux territoires drômois. Il
est calculé en fonction du critère de richesse des bénéficiaires. Le critère retenu est le
potentiel financier de l’année N-1 dont le calcul est fixé par l’article L.2334-4 du code général
des collectivités locales.
Le taux nominal est fixé par référence aux strates de richesse présentées ci-dessous :

POTENTIEL FINANCIER DE LA COMMUNE TAUX

0 € à 200 000 € 70 %
200 001 € à 450 000 € 50 %
450 000 € à 600 000 € 40 %
600 001 € à 1 000 000 € 30 %
1 000 001 € à 1 300 000 € 20 %

Les taux sont applicables sur le montant hors taxes des travaux dans la limite de 80 % d’aides publiques.
Pour les associations et les particuliers

– Les dépenses doivent avoir un lien direct avec le patrimoine ;
– Le plafond des dépenses subventionnables est de 140 000 € TTC.
– Le taux de subvention est de 20 % du montant TTC des travaux, dans la limite de 80 % d’aides publiques.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Non classé; En péril/danger
 : Privée; Publique; Association; Spécificité juridique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d’activités
 : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Oui

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non

 : Pièces constitutives du dossier :

Dans tous les cas :
– courrier de demande de subvention à l’attention de la Présidente du Conseil
départemental ;
– plan de financement et phasage éventuel ;
– plan de situation ;
– descriptif du projet comprenant un dossier photographique avec projet architectural et devis
détaillés.

Prévoir en outre :
Pour les collectivités :
– délibération de la collectivité approuvant le projet à son montant hors taxe ;

Pour les associations :
– RIB ;
– copie de la convention en cas de délégation de maîtrise d’ouvrage ;
– certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) ;
– statuts ;
– dernier bilan et compte de résultats approuvé.

Pour les particuliers :
– RIB ;
– attestation sur l’honneur de non revente du bien qui a bénéficié de l’aide pendant les 5
années qui suivent l’obtention de la subvention ;
– preuve de la contribution d’un autre organisme public ou privé (État, fondation,
association internationale, nationale ou régionale).
Pièces complémentaires pour une réhabilitation de bâtiment :
Le dossier devra comprendre si nécessaire les éléments justifiant de la prise en compte des
règles d’accessibilité, de sécurité, d’économies d’énergie (diagnostics énergétiques ou
autres).

 : Non

Émetteur

 : Conseil départemental de la Drôme
 : Collectivités Territoriales
 : 26 avenue du Président Herriot
 : 26000
 : Valence
 : 04 75 79 27 17
: nyounsi@ladrome.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100