Variable

Soutien aux investissements dans les MH des collectivités territoriales et aux propriétaires privés

Subventions

Tous les financements

MH

Au lancement du projet (post-devis)

Cette mesure vise à conforter les opérations de restauration de monuments historiques relevant des collectivités ou de propriétaires privés dans la perspective d’apporter un soutien à l’emploi et aux secteurs économiques de l’architecture et du patrimoine et de renforcer l’attractivité des territoires. L’enveloppe attribuée est de 40M€.

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Émetteur


Nom de l’institution émettrice : Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Type : Ministère

Contact en fonction de la région : Directions Régionales des Affaires Culturelles & Directions des Affaires Culturelles

Soutien aux investissements dans les monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

Échelle : Nationale

Pays éligibles : France

Type de propriété concernée

Types de monuments concernés : MH 

Typologie de propriétaire : Particuliers ; Entreprises ; Associations 

Si propriétaire public : Collectivités

Type de projet recherché

Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Non

Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui

Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non

Plan de Financement

Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui

Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis); Projet en cours de réalisation; Projet réalisé à payer; Projet réalisé et payé

Dossier

Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Non

Cahier des charges

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Variable

Rénovation des équipements patrimoniaux

Autres ressources

Subventions

Tous les financements

Autre

Moment de financement

Cette mesure vise à soutenir à hauteur de 20 M€ la modernisation et la rénovation des équipements patrimoniaux relevant de la responsabilité des collectivités territoriales dans le secteur des musées, des archives et de l’archéologie

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Émetteur


Nom de l’institution émettrice : Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Type : Ministère

Contact en fonction des régions

Plan de relance : Rénovation des équipements patrimoniaux

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

Échelle : Nationale

Pays éligibles : France

Type de propriété concernée

Types de monuments concernés : Autre

Typologie de propriétaires : Musées territoriaux bénéficiants de l’appellation « musées de France »

Propriétaire public : Centres de conservation et d’études ; Archives départementales et communales ; Musées territoriaux bénéficiants

Ouverture au public : Oui

Type de projet recherché

Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Autre ressources

Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui

Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non

Plan de Financement

Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui

Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis); Projet en cours de réalisation; Projet réalisé à payer; Projet réalisé et payé

Dossier

Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Non

Cahier des charges

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Variable

Interventions en faveur des entreprises touristiques – Région Occitanie

Subventions

Tous les financements

Autre

Entreprises

Au lancement du projet (post-devis)

Pass ou Contrat tourisme pour les entreprises touristiques, soutenus par la Région Occitanie. Pour les entreprises qui développent des activités touristiques sur le territoire occitan, la région les soutient pour une durée allant de 12 à 36 mois.

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Émetteur


Nom de l’institution émettrice : Conseil régional d’Occitanie

Type : Région

Adresse : 

Site de Toulouse
22, bd du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9

Site de Montpellier
201, av. de la Pompignane
34064 Montpellier cedex2

Téléphone du responsable :

Toulouse : 05 61 33 52 05

Montpellier : 04 34 35 76 89

Interventions en faveur des entreprises touristiques en région Occitanie

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

Échelle : Régionale

Pays éligibles : France ; Occitanie

Type de propriété concernée

Types de monuments concernés : Autre

Typologie de propriétaire : Entreprises 

Si propriétaire public : Maîtrises d’ouvrages publiques

Type de projet recherché

Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Non

Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui

Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non

Critères supplémentaires :

  • Pour les hébergements : ne sont pas éligibles les parcs résidentiels de loisirs hors régime hôtelier, les résidences de tourisme, les micro-entrepreneurs, les entreprise sous régime fiscal de la micro-entreprise, les loueurs de meublés non professionnels, les particuliers ainsi que les hôtels et hôtels de plein non classés ou classés 1* après travaux.
  • Pour les activités de loisirs : la clientèle touristique hors département doit être supérieure à 80%
  • Pour les restaurants : avoir moins de 100 couverts

Plan de Financement

Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui

Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis); Projet en cours de réalisation; Projet réalisé à payer; Projet réalisé et payé

Dossier

Cahier des charges

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300 000€

Aides départementales touristiques – Alpes-Maritimes

Jardins/Extérieurs

Subventions

Tous les financements

Autre

En péril / Danger

ISMH

MH

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

L’objectif de la politique touristique départementale est de contribuer à un meilleur positionnement des Haut et Moyen Pays des Alpes-Maritimes dans l’éventail des offres touristiques par l’amélioration et la modernisation des équipements, et par la valorisation des produits touristiques locaux. Des aides jusqu’à 300 000€.

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Émetteur


Nom de l’institution émettrice : Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Type : Région

Adresse : Direction de l’attractivité territoriale Service Europe et tourisme BP 3001 06201 NICE CEDEX 3

Aide départementale touristique

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

Échelle : Régionale

Pays éligibles : France ; Alpes-Maritimes

Type de propriété concernée

Types de monuments concernés : Autre ; MH ; ISMH ; Non classé ; En péril/Danger

Typologie de propriétaire : Particuliers

Type de projet recherché

Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Jardins ; Parcs ; 

Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui

Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non

Critères supplémentaires : Le bénéficiaire s’engage, après réalisation des travaux et équipements et selon le dossier déposé, à obtenir :

La marque « Qualité tourisme » et, le cas échéant ;

  • Un label « environnemental » ou la marque « Tourisme & Handicap ».

Plan de Financement

Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui

Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis); Projet en cours de réalisation; Projet réalisé à payer; Projet réalisé et payé

Dossier

Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Oui

A quelle adresse : Direction de l’attractivité territoriale Service Europe et tourisme BP 3001 06201 NICE CEDEX 3

Le dossier doit-il contenir des précisions sur tous les critères d’éligibilités demandés dans une fiche d’identité présentée en première page : Oui

Cahier des charges

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NC

Aide aux festivals et manifestations – Région Normandie

Subventions

Tous les financements

Autre

Entreprises

Au lancement du projet (post-devis)

Ce dispositif vise à irriguer les territoires d’événements porteurs de sens, façonnant l’identité culturelle de la Normandie, favorisant leur appropriation par les Normands et l’attractivité de la région dans et hors de ses frontières.

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Émetteur


Nom de l’institution émettrice : Conseil régional de Normandie

Type : Région 

Nom du responsable : Philippe TORMEN

Fonction du responsable : Chargé de projets musiques savantes & enseignements artistiques

Mail du responsable : philippe.tormen@normandie.fr

Téléphone du responsable : 02 14 47 61 95

Aide aux festivals et manifestations

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

Échelle : Régionale 

Pays éligibles : France ; Normandie

Type de propriété concernée

Types de monuments concernés : Autre

Typologie de propriétaire : Associations

Si propriétaire public : Collectivités territoriales ; Etablissements publics

Type de projet recherché

Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Non

Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui

Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non

Critères supplémentaires : Pour les festivals : 

  • Programmation exclusive d’artistes professionnels rémunérés
  • Programmation d’artistes/d’équipes artistiques de Normandie
  • Respect de la législation et des obligations sociales, de la réglementation liée à la sécurité (SIAP, etc…)
  • Budget cohérent avec des sources de financements diversifiés, dont un soutien constaté de l’échelon départemental.
  • Recours à l’embauche de techniciens en région ainsi qu’aux producteurs/fournisseurs locaux et entreprises régionales

Plan de Financement

Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui

Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis); Projet en cours de réalisation; Projet réalisé à payer; Projet réalisé et payé

Dossier

Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne :

A quelle adresse :

Détailler le plan du dossier s’il en est :

Le dossier doit-il contenir des précisions sur tous les critères d’éligibilités demandés dans une fiche d’identité présentée en première page :

Cahier des charges

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250 000€

Requalification des villages de vacances, des centres de vacances et des résidences de tourisme – Région Franche-Comté

Subventions

Tous les financements

Autre

Entreprises

Au lancement du projet (post-devis)

Le dispositif de requalification vise à favoriser les actions en vue de renforcer la compétitivité des villages de vacances, des centres de vacances et des résidences de tourisme par une adaptation des infrastructures. La subvention est plafonnée à 250 000 €.

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Émetteur


Nom de l’institution émettrice : Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté – Franche-Comté

Type : Collectivité

Adresse : 4 square Castan CS 51857 25031 BESANCON CEDEX

Téléphone du responsable :  09 70 28 90 00

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

Échelle : Nationale

Pays éligibles : France

Type de propriété concernée

Types de monuments concernés : Autre

Typologie de propriétaire : Entreprises  

Type de projet recherché

Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Non

Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui

Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non

Critères supplémentaires :

  • Personnel permanent : 3 emplois minimum
  • Fonctionnement à l’année
  • Ouvert à tous publics

Plan de Financement

Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui

Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis); Projet en cours de réalisation; Projet réalisé à payer; Projet réalisé et payé

Dossier

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200 000€

Le fonds de développement touristique régional – Île-de-France

Investissements et fonds

Tous les financements

Associations

Autre

Entreprises

ISMH

MH

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

Le fonds de développement touristique régional (FTDR) a pour objectif de financer des projets d’investissements touristiques prioritairement tournés vers le développement économique de la région Île-de-France et la conversion écologique et sociale du tourisme. L’aide est plafonnée à 200 000€ sur une période de trois ans.

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Émetteur


Nom de l’institution émettrice : Conseil régional d’Île-de-France

Type : Collectivité

Adresse : 35 boulevard des Invalides 75007 Paris

Téléphone du responsable : 01 53 85 53 85

Le fonds de développement touristique régional, Île-de-France

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

Échelle : Nationale

Pays éligibles : France

Type de propriété concernée

Types de monuments concernés : Autre ; MH ; ISMH ; Non classé 

Typologie de propriétaire : Entreprises ; Associations ; Autre

Si propriétaire public : Etablissements publics ; Collectivités 

Type de projet recherché

Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Non

Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui

Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non

Critères supplémentaires :

Pour être éligibles, les projets doivent s’inscrire dans une démarche de développement économique social et écologique.

Ils doivent également proposer un positionnement et un marketing global et contribuer à renforcer la qualité globale de la destination Paris-Île-de-France.

Plan de Financement

Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui

Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis); Projet en cours de réalisation; Projet réalisé à payer; Projet réalisé et payé

Dossier

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De 50 000 à 2 000 000€

Prêt Tourisme – BPI

Prêts bancaires

Tous les financements

Associations

Autre

Entreprises

ISMH

MH

Non classé

Particuliers

Au lancement du projet (post-devis)

La Banque Publique d’Investissement, avec la Banque des Territoires, soutien les acteurs du secteur du tourisme avec des prêts de 50 000 à 2 000 000€.

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Émetteur


Nom de l’institution émettrice : BPI ; Banque des Territoires

Type : Banque

Contact du responsable selon la région

Prêt Tourisme

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

Échelle : Nationale

Pays éligibles : France

Type de propriété concernée

Types de monuments concernés : Autre ; MH ; ISMH ; Non classé

Typologie de propriétaire : Autre ; Entreprises ; Associations ; Particuliers

Si propriétaire public : Collectivités ; Etat

Type de projet recherché

Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Non

Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui

Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non

Critères supplémentaires : Les opérations financées sont : 

Besoins de trésorerie

Les investissements immatériels

Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement

Les investissements corporels à faible valeur de gage

Les opérations de transmission

Plan de Financement

Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui

Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis); Projet en cours de réalisation; Projet réalisé à payer; Projet réalisé et payé

Dossier

Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Non

Cahier des charges

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DE 50 000 à 400 000€

Prêt Hôtellerie – BPI

Prêts bancaires

Tous les financements

Associations

Autre

Entreprises

ISMH

MH

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

La Banque Public d’Investissement soutien les projets de rénovation et de mise aux normes d’établissements hôteliers, de 50 000 à 400 000€ selon les projets.

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Émetteur


Nom de l’institution émettrice : BPI

Type : Banque

Contact d’un responsable selon la région

Prêt Hôtellerie

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

Échelle : Nationale

Pays éligibles : France

Type de propriété concernée

Types de monuments concernés : Autre, MH, ISMH, Non classé

Typologie de propriétaire : Entreprises, Particuliers, Associations

Si propriétaire public :

Type de projet recherché

Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Non

Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Non

Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non

Critères supplémentaires : Les aides portent sur :

Les travaux de rénovation, d’extension

Les travaux de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité

Les équipement, mobilier, matériel, et notamment ceux liés à une démarche de développement durable

Les dépenses liées au service au client (formation, documentation commerciale, site Internet, etc.), ainsi que les dépenses liées à la fermeture éventuelle de l’établissement pendant les travaux

Plan de Financement

Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui

Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis); Projet en cours de réalisation; Projet réalisé à payer; Projet réalisé et payé

Dossier

Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Non

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20 000€

Appel à projet « Services numériques innovants destinés au tourisme de mémoire et d’histoire en France »

Subventions

Tous les financements

Associations

Autre

Entreprises

Moment de financement

DATE DE LANCEMENT DE L’APPEL À PROJET : 01/01/2020
DATE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 21/09/2020

Aide plafonnée à hauteur de 50% du coût total du projet et 20 000€ pour soutenir le développement d’outils de découverte du territoire et de médiation dans la mise en valeur du patrimoine de mémoire et d’histoire.

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Émetteur


Nom de l’institution émettrice : Direction générale des entreprises ; Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives 

Type : Ministère

Adresse :

DGE :  6, rue Louise Weiss – Télédoc 314 75703 Paris cedex 13

DPMA : 60 Boulevard du Général Martial Valin – CS21623 75509 Paris Cedex 15

Nom du responsable : 

DGE : Jérôme PICHONNIER

DPMA : Liliane CHANSON

Mail du responsable : jerome.pichonnier@finances.gouv.fr

Appel à projets « Services numériques innovants destinés au tourisme de mémoire et d’histoire en France »

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

Échelle : Nationale

Pays éligibles : France

Type de propriété concernée

Types de monuments concernés : Autre

Typologie de propriétaire : Entreprises ; Associations ; Laboratoires de recherche

Si propriétaire public : Collectivités 

Type de projet recherché

Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Non

Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui

Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non

Critères supplémentaires :

Plan de Financement

Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui

Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis); Projet en cours de réalisation; Projet réalisé à payer; Projet réalisé et payé

Dossier

Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Oui

A quelle adresse : 6, rue Louise Weiss – Télédoc 314 75703 Paris cedex 13 & 60 Boulevard du Général Martial Valin – CS21623 75509 Paris Cedex 15

Cahier des charges

Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne:

Oui

A quelle adresse mail:

marie@marieejacquier.com

Nombre de page:

8

Détailler le plan du dossier s'il en est:

Le caneva du dossier à remplir est sur le site internet de la fondation, à la page PRIX DU PATRIMOINE PAYSAGER ET ECOLOGIQUE sur l'onglet Dossier de candidature

Le dossier doit-il contenir des précisions sur tous les critères d'éligibilités demandés dans une fiche d'identité présentée en première page:

Oui

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