Soutien à la restauration du patrimoine immobilier :
La subvention est calculée par application d’un taux d’intervention :
Immeubles inscrits : Taux d’intervention de 30 % maximum des dépenses éligibles,
Immeubles classés : Taux d’intervention de 20 % maximum des dépenses éligibles.
Les dépenses éligibles correspondent au coût des travaux et aux honoraires de maîtrise d’œuvre (hors études préalables), à l’exclusion des dépenses suivantes :
Acquisitions foncières, assurances dommage ouvrage, travaux de démolition préalable, travaux de dépollution, travaux de voirie et réseaux divers (VRD).
Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 1 M€. Pour les opérations faisant l’objet de plusieurs tranches, le montant est plafonné à 1 M€ par tranche de travaux.
Le projet de restauration doit avoir fait l’objet d’un dialogue avec la DRAC et l’architecte des bâtiments de France.
Une demande d’autorisation de travaux doit avoir été déposée.