Le crowdequity : financement participatif innovant

Cette fiche technique concerne le crowdequity, un financement participatif innovant. Elle recense toutes les informations nécessaires à la compréhension de cette méthode de financement.

L’important à retenir de cet article : 

Le crowdequity est une méthode mêlant financement participatif et capital-investissement. Cette méthode est particulièrement adaptée aux petites entreprises, car elle leur permet de trouver des investisseurs par un biais innovant et facile à mettre en place.

Introduction 

Le crowdequity, qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un mode de financement participatif par actions. C’est un investissement, une prise de participatif dans l’entreprise : parts, capital, obligations, royalties, etc. Il s’agit d’une nouvelle méthode de levée de fonds, mélangeant à la fois le financement participatif et le capital-investissement.

Nota Bene : il existe un montant maximale valable pour toutes les campagnes de crowdequity, quel que soit la plateforme : 1 million d’euros. 

Fonctionnant sur le même principe que le capital-investissement, le crowdequity est cependant plus adapté aux petites entreprises. En effet, les petites entreprises ont plus de mal à attirer les gros investisseurs et les investisseurs classiques. Permettant d’éviter les circuits et procédures traditionnels liés à la recherche d’investisseurs, le crowdequity est facile à mettre en place.

À qui se destine exactement le crowdequity ?

Bien qu’il soit particulièrement adapté aux petites entreprises, le crowdequity peut aussi être pratiqué par des sociétés plus importantes. La seule contrainte est d’ordre juridique, car le crowdequity concerne uniquement deux statuts juridiques :

– Le statut SAS, Société en Action Simplifiée. C’est d’ailleurs la seule manière pour une SAS d’obtenir des investisseurs individuels. En effet, en dehors du cadre du crowdequity, c’est une pratique interdite par le droit français ;

– Le statut SA, Société Anonyme.

Qui sont les investisseurs ?

Réglementé depuis 2014, les investisseurs dans le cadre du crowdequity sont des particuliers. C’est une manière d’investir en mobilisant des petites sommes tout en donnant du sens à l’investissement. En investissant de petites sommes, c’est également un moyen de diversifier un portefeuille d’actions : investir de petites sommes dans plusieurs entreprises plutôt qu’une somme plus conséquente chez un seul entrepreneur. 

Lors de l’investissement, le contributeur peut choisir parmi deux avantages fiscaux, non cumulables :

– Une réduction à hauteur de 18% sur l’impôt sur le Revenu ;

– Une réduction de fiscalité concernant les plus-values en vigueur pour les Plan Épargne Logement.

Nota Bene : tandis que les sociétés de moins de cinq ans permettent d’avoir accès à ces deux avantages, celles entre cinq et huit ans donnent accès uniquement à la seconde option.

Les réglementations du crowdequity

Le crowdequity est régit par un cadre légal, dont les grandes lignes sont les suivantes :

– Premièrement, la contribution des investisseurs est libre et peut aller, en fonction des plateformes, de 100 € jusqu’à 1 000 € ;

– Deuxièmement, les levées en capital doivent respectées un plafond de 2,5 millions d’€ au total par projet.

Il est également essentiel que l’entreprise qui mène à bien la campagne ne soit pas côtée en bourse.

Les plateformes de crowdequity

 Il existe une pluralité de plateforme de crowdequity. Elles sont soumises à une réglementation particulière et doivent être immatriculées sous l’un des deux statuts suivants :

– Conseiller en Investissement Participatif (CIP) ;

– Prestataire en Service d’Investissement (PSI). 

Comme pour le crowdfunding, certaines plateformes sont spécialisées dans un secteur tandis que d’autres sont plus générales. Voici quelques exemples de plateformes :

– WISEED, créée en 2009, plateforme assez généraliste regroupant des projets immobiliers, culturels, patrimoniaux ou encore axés sur le développement durable ;

– Enerfip, plateforme créée en 2004, dédiée aux énergies renouvelables et à la transition énergétique ;

– Winefunding, spécialisée dans le secteur du vin.

En plus des plateformes dédiées uniquement au crowdequity, certaines plateformes de crowdfunding proposent aussi du crowdequity pour certains projets. Par exemple, la plateforme Dartagnan et leurs campagnes de co-châtelains, comme celles menées à la Mothe-Chandenier ou actuellement au Château de Boulogne.

À l’instar des plateformes de crowdfunding, les plateformes de crowdequity prélèvent généralement un pourcentage sur le montant collecté et sur la plus-value réalisée. Il est donc important de prendre en compte ce pourcentage dès la définition du montant espéré.

Conclusion

Le crowdequity permet aux entreprises, notamment les petites entreprises, d’obtenir un financement grâce à la participation d’investisseurs particuliers. Ces derniers deviennent alors des actionnaires.

C’est une excellente manière d’obtenir des financements complémentaires pour un développement d’activité, car le crowdequity est à la croisée des mondes entre financement participatif et capital-investissement. Relativement facile à mettre en place, grâce à l’existence de plateformes spécialisées, le crowdequity est une méthode de financement attractive. 

Pour aller plus loin

Quels financements pour lancer une activité touristique ?

Les acteurs du patrimoine : le financement

Les financements innovants et participatifs