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La mission Bern, nouveau financement pour sauver le patrimoine


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Cet article met en avant le fonctionnement de la mission Bern, nouveau financement pour sauver le patrimoine.

Introduction

La Mission Patrimoine, ou communément appelée la Mission Bern, est un projet de levée de fonds pour la sauvegarde du patrimoine français bâtis.

Ce projet a été mis en place en 2018 par trois acteurs principaux. Il s’agit de la Française Des Jeux (FDJ), la Fondation du Patrimoine et l’animateur Stéphane Bern. Divisée en 3 parties, la Mission Patrimoine a pour but premier d’identifier le patrimoine en danger. Il s’agit ensuite d’établir un programme de sauvegarde de ce dit-patrimoine afin de le valoriser et l’accompagner dans sa sauvegarde. La Mission Patrimoine, la Mission Bern, le Loto du Patrimoine ou le Super Loto Mission Patrimoine sont différentes appellations correspondantes toutes à un unique projet.

La FDJ est l’acteur le plus connu de cette Mission. La Fondation du Patrimoine et Stéphane Bern sont également impliqués.

Créée en 1996 par la loi n° 96-590 du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine est un organisme privé indépendant à but non lucratif dont la mission principale est de sauvegarder le patrimoine bâti dit de proximité. Organisée afin d’accompagner la restauration et la valorisation des monuments, les propriétaires labellisés bénéficient de déductions fiscales et d’aides financières provenant de divers fonds financiers. En 2020, la fondation a soutenu plus de 2700 projets. Elle a également collecté plus de 65 millions d’euros d’aides. Enfin, elle a soutenu financièrement 497 millions d’euros de travaux de restauration.

Stéphane Bern est un animateur de l’audiovisuel francophone, né en 1963, en activité depuis 1985 en ayant commencé comme journaliste. Il est principalement connu pour ses nombreuses émissions et publications sur l’Histoire de France et d’Europe, notamment autour des grandes familles nobles.

Les origines de la Mission

L’idée de créer un loto dédié à la sauvegarde du patrimoine culturel existe depuis plusieurs années en France. Cependant, les prémices officielles ne seront véritablement formulées qu’en 2015.

Cette année-là, le député des Yvelines François de Mazières fit voter deux amendements (N°II-480 et N°AC166) pour établir un rapport sur l’organisation et les effets engendrés possibles du projet d’un loto du patrimoine, dont la gestion serait faite par la Fondation du Patrimoine ou par le Centre des Monuments Nationaux. Cependant, le rapport conclut à un coût d’organisation trop élevé par rapport au possible profit dégagé. Le projet n’est alors pas concrétisé.

Pourtant, la ministre de la Culture Françoise Nyssen annonce en 2017 la mise en place d’un loto dont les profits dégagés seront utilisés pour la sauvegarde du Patrimoine en collaboration avec la Fondation du Patrimoine. Afin d’appuyer la crédibilité et la communication du projet, le président Emmanuel Macron investit l’animateur Stéphane Bern de cette mission.

Comment le Loto du Patrimoine fonctionne-t-il ?

Le Loto du Patrimoine, également commercialisé sous le nom de Super Loto Mission Patrimoine, est le nom de la loterie mise en place par la FDJ pour la Mission Patrimoine. Ce loto étant un projet inédit en France, celui-ci est donc régulièrement modifié afin de l’optimiser. Pour l’année 2022, deux jeux seront disponibles : un ticket et un jeu à gratter. Durant la période du Loto du Patrimoine, les deux jeux sont disponibles en bureau de tabac ou sur le site web de la FDJ.

Le ticket coûte 2.20€ pour un gain maximum de 2 millions d’euros. Le jeu à gratter coûte 15€ pour un gain maximum de 1.5 millions d’euros. En 2019, un troisième type de jeu avait été proposé, un jeu à gratter à 3€, mais celui-ci n’a pas été renouvelé pour cette édition. Sur le prix d’un ticket à 2.20€, environ 0.55€ sont remis au fond pour la sauvegarde du patrimoine. Pour un jeu à gratter de 15€, entre 1.50€ et 2€ sont remis. Lors de sa première édition, le Loto du Patrimoine a récolté plus de 24 millions d’euros.

Les éditions suivantes ont eu un certain succès malgré la pandémie de Covid-19. En effet, en 2019 plus de 22 millions d’euros ont été collectés, ainsi que 15 millions d’euros en 2020 et 25 millions d’euros en 2021.

Les fonds dégagés sont ensuite remis à la Fondation du Patrimoine qui les redistribue aux monuments sélectionnés.

Comment bénéficier de la Mission Patrimoine ?

Pour soumettre un monument à la Mission Patrimoine il faut être propriétaire, membre d’une association culturelle, élu municipal ou simplement passionné d’Histoire. La démarche est relativement simple et facile d’accès.

Le premier critère intrinsèque est la localisation du site candidat . Il doit se trouver en France métropolitaine ou dans l’une des collectivités d’Outre-mer. Dans sa forme et son fond, le questionnaire principal ressemble plus à une analyse subjective et succincte du monument plutôt qu’à une étude historique et scientifique. Cependant, pour qu’une candidature soit valide, crédible et possiblement sélectionnée, il est nécessaire de transmettre le plus de documents possibles (photos, devis, contrats, textes historiques, etc…). De plus, pour être candidat, le site n’a pas l’obligation d’être labélisé ou accessible au public.

La candidature est ouverte à tout type de monument et d’usage. Toutefois, le questionnaire dédie une partie à sa potentielle réhabilitation. Afin d’augmenter les chances d’être sélectionné, il est conseillé de bien réfléchir à une possible réhabilitation ou un développement du site.

Après délibération, si le monument est sélectionné, le candidat est alors contacté aux coordonnées transmises lors du dépôt de dossier. Il est important de noter que le formulaire de candidature est accessible toute l’année. Chaque candidature réalisée en dehors de la période de Mission du Patrimoine est automatiquement reportée à l’édition suivante.

Quels sites ont bénéficié de la Mission Patrimoine ?

Selon le ministère de la Culture, depuis 2018, plus de 4 000 sites ont été proposés et plus de 600 ont retenu l’attention de la Mission Patrimoine. Une sélection de 18 monuments dits ‘’emblématiques’’ est faite à chaque édition afin de matérialiser ce nouveau loto. C’est également une manière de montrer certains des sites qui bénéficieront des fonds collectés.

103 sites ont été retenus au total pour l’édition 2022. Parmi ces sites, les 18 ‘’emblématiques’’ sélectionnés sont accessibles sur le site de la Mission Bern à la rubrique Les projets emblématiques 2022. Voici quelques sites figurant parmi les projets emblématiques :

Le Parc des Sources de Vichy (03)

Situé en plein cœur de la ville, le parc des Sources est un parc imaginé depuis 1730, qui ne sera achevé qu’en 1812. Modifié au cours des années, la forme du parc actuel ne sera fixée qu’en 1928. Composé d’espaces verts, de bâtiments et d’aménagement urbain de toutes époques, le parc sera classé Monuments historiques en 1994.

Les Chevalements miniers du 9-9bis à Oignies (62)

Vestige des bassins miniers du Nord de la France, cette ancienne mine de charbon fût construite en 1930. Elle fût ensuite démantelée en 1991. Parmi les dernières mines à fermer avant la nationalisation en 1946, celle-ci sera protégé par l’association Acccusto Seci. L’association fait inscrire partiellement le site en 1992, puis les puits seront classés en 1994.

 Le Cinéma Atlas des Anses d’Arlet (97)

Construit en 1903 et originellement conçu comme lieu accessoire pour les bureaux de la mutuelle ‘’Le peuple’’, le cinéma prendra progressivement de l’importance dans le paysage local jusqu’en 2013, année de sa fermeture. Les objectifs de ce projet sont divers :

– Installer de nouveau une salle de projection ;

– Créer un centre culturel et de formation à l’audiovisuel ;

– Redynamiser le centre-ville plus généralement.

Une initiative critiquée

Le Loto du Patrimoine est vivement critiqué sur deux principaux points :

– La nature même du loto ;

– Ainsi que les multiples modifications législatives encadrant celui-ci.

Le Loto du Patrimoine, un nouvel impôt ?

Emmanuel Lévy, journaliste économique de l’hebdomadaire Marianne, publie un article critique (intitulé ‘’ Un loto pour financer le patrimoine : quand Stéphane Bern fait les poches des pauvres’’) sur le Loto du Patrimoine depuis un point de vue social.

Selon une étude de l’INSERM, les populations les plus enclines à jouer aux différents jeux d’argent & tirages du loto sont celles les moins aisées.Ainsi, en s’appuyant sur cette étude, Emmanuel Lévy déplore le fait que ce sont les populations les plus pauvres qui vont financer ‘’les vieilles pierres’’.

Toujours selon lui, ce ‘’nouvel impôt’’, pour financer la sauvegarde du patrimoine, coûte plus cher à organiser qu’il ne rapporte réellement aux édifices. Il accuse au passage les fondations culturelles de détournements de fonds.

Loi et Contre-loi

La loi de finances rectificative est une loi permettant de modifier la loi de finances initiale. Elle permet de modifier l’utilisation du budget annuel de l’Etat français en cours d’année. En 2019, le projet de loi de finances rectificative prévoit une annulation de 25 millions d’euros de crédits pour la mission Patrimoine du ministère de la Culture.

Le Loto du Patrimoine permettant de récolter des fonds d’une valeur similaire, cette décision est apparue comme profitant du système et de l’engouement de la population française pour sauvegarder le patrimoine. Malgré les tentatives de rectifications par amendements de certains députés, l’annulation de crédit sera maintenue .

Lors de sa mise en place, le Loto du Patrimoine bénéficiait d’une exonération d’impôts afin de permettre la collecte d’un plus grand fond pour la Mission Bern. Cependant, lors des délibérations pour la loi de Finances 2020, cette exonération a été annulée. Le retour de la taxe sur le Loto du Patrimoine affecte donc le montant total dédié à la sauvegarde du Patrimoine.

Selon Stéphane Bern, figure de proue de la Mission Bern et du Loto du Patrimoine, l’exonération d’impôts était aussi un argument pour récompenser les citoyens soucieux du patrimoine culturel français. La taxation du Loto du Patrimoine sera justifiée par la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, Agnès Pannier-Runacher, comme étant un outil d’équilibrage pour les autres missions d’intérêt général. Ainsi, le Loto du Patrimoine permet de financer la sauvegarde du Patrimoine, le Sport et la Sécurité Sociale.

Concernant la loi des finances rectificative et l’exonération d’impôts du Loto du Patrimoine, Stéphane Bern lui-même avait vivement et ouvertement critiqué ces décisions en qualifiant celles-ci de ‘’taxes mesquines de petits comptables’’.

Conclusion

La Mission Patrimoine et surtout le Loto du Patrimoine apparaissent comme appréciés de la population française. En effet, le peuple voit en cet évènement une occasion de financer directement la sauvegarde des sites culturels de leurs régions.

Dans son discours du 24 Septembre 2018, la ministre de la Culture Françoise Nyssen définit le Loto du Patrimoine comme un soutien efficace qui sera pérennisé. Pourtant, les nombreuses modifications structurelles du Loto du Patrimoine tendent à montrer une légère incertitude sur la longévité de cette nouvelle aide financière. Afin de développer un site culturel aujourd’hui, il est nécessaire de diversifier ses sources de revenus.

Pour aller plus loin

Les acteurs du patrimoine : le financement

Histoire du financement des châteaux d’hier à aujourd’hui

Financer son projet grâce au financement participatif