25 000€
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Inscrit ISMH
Collectivité
Société
Autre
Restauration
Entretien courant
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Édifice religieux
Avant la réalisation
Taux de subvention pour le bâti :
Subvention de 20 % du coût hors taxes des travaux pour les communes de moins de 1 000 habitants et les Musées de France, 15 % pour les communes de plus de 1 000 habitants, plafonnée à 25 000 € par tranche annuelle de travaux
Taux de subvention pour les objets :
Subvention de 20 % du coût hors taxes des travaux pour les communes de moins de 1 000 habitants et les musées labellisés Musées de France
Subvention de 15 % pour les communes de plus de 1 000 habitants
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+: Département
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+
10 à 15 000€
Subventions
Tous les financements
Collectivité
Association / Fondation
Restauration
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Édifice religieux
Avant la réalisation
Aides attribuées sous la forme d’un appel à projet annuel :
Travaux sur les églises et chapelles publiques : le taux fixe de 30 % non bonifiable du montant HT des travaux avec un plafond de subvention de 15 000 € par tranche annuelle et par projet .
Les préconisations techniques du Plan Pluriannuel de Mise en Sécurité des objets cultuels dans les églises du Cantal devront impérativement être respectées sur les travaux concernant les ouvrants, les abords, les fixations et les systèmes d’alarme.
Autres projets publics: 15 % du montant HT des travaux avec un plafond de subvention de 10 000 € par tranche annuelle et par projet.
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+: Département
:
Est considéré comme remarquable un édifice produit de l’architecture savante (château, manoir, chapelle …) ou vernaculaire (architecture domestique, agricole…), antérieur au XXè siècle et n’ayant pas subi de modifications récentes (XXe et XXIe siècles), caractéristique d’une fonction et/ou d’un secteur géographique du département.
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+
19 à 25 000€
Subventions
Tous les financements
Restauration
Avant la réalisation
Fonds d’aide pour la restauration du patrimoine emblématique de l’Ardèche
Le coût global des travaux de restauration devra être compris entre 5 000 € et 100 000 € (HT ou TTC selon l’assujettissement du propriétaire à la TVA). Le Département s’engage à soutenir financièrement le projet en fonction du montant collecté :
Si la collecte de financement participatif est inférieure à 50% du coût total du projet :
® subvention comprise entre 20% et 40% de la part budgétaire restante (coût des travaux déduit du montant de financement participatif obtenu), plafonnée à 19 000 € et dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée au présent règlement d’aide.
Si la collecte de financement participatif est égale ou supérieure à 50% du coût total du projet :
subvention comprise entre 50% et 80% de la part restante (coût des travaux déduit du montant de financement participatif obtenu), plafonnée à 25 000 € et dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée au présent règlement d’aide.
A noter que pour les propriétaires privés, la collecte de financement participatif devra obligatoirement être égale ou supérieure à 10 % du coût total du projet
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+: Département
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+
50 à 180 000€
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Inscrit ISMH
Association / Fondation
Restauration
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Édifice religieux
Avant la réalisation
Dans le cadre du dispositif d’aide aux associations et fondations propriétaires des monuments historiques, le département lance cette aide concernant leur restauration et leur entretien.
Taux de subvention de 20% du montant HT et TTC (selon que les propriétaires sont soumsin ou non au régime de la TVA). Le montant maximum de la subvention départementale s’élève à :
180 000 € pour les monuments dont la visite intérieure est possible
90 000 € pour les monuments dont seule la visite des espaces extérieurs est possible
Ces plafonds sont appréciés en prenant en compte le montant total de toutes les opérations subventionnées sur un même édifice pendant les 5 années antérieures.
Les subvention sont allouées dans la limite des crédits disponibles.
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+: Département
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+
variable
Subventions
Tous les financements
Particulier
Collectivité
Restauration
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Édifice religieux
Mobilier
Autre
Avant la réalisation
Traitement après avis du groupe de travail départemental des Monuments Historiques.
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+: Département
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+
Variable
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Inscrit ISMH
Particulier
Collectivité
Restauration
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Édifice religieux
Mobilier
Avant la réalisation
Aide départementale pour la restauration et la valorisation du patrimoine mobilier et immobilier (monuments et objets mobiliers classés et inscrits en complément de l’aide de l’Etat).
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+: Département
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+
40% des dépenses
Subventions
Tous les financements
Collectivité
Autre
Restauration
Édifice religieux
Avant la réalisation
40 % du montant HT des travaux.
Plancher des dépenses : 6 000 € HT.
Plafond de dépense : 150 000 € H.T. par commune et par an.
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20% du budget total
Subventions
Tous les financements
Particulier
Association / Fondation
Gros-œuvre
Restauration
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Autre
Avant la réalisation
Le montant de l’aide départementale est étudié en fonction de l’intérêt historique et/ou patrimonial, de la nature du projet de mise en valeur et de l’animation éventuelle (ouverture au public, existence de visites commentées, projet culturel…).
Le montant maximum de l’aide est de 20 % du budget total.
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+: Département
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+
Variable
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Inscrit ISMH
Particulier
Association / Fondation
Société
Restauration
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Avant la réalisation
Dans le cadre de ce dispositif, le département de la Charente accompagne la sauvegarde du patrimoine culturel local dans le respect de son intérêt patrimonial tout en assurant son accessibilité au public.
Le taux d’intervention varie entre 15% et 20% selon les conditions détaillées dans le règlement du dispositif, dont le lien est disponible en bas de cette enveloppe. Le montant de la subvention varie entre 27 000€ et 60 000€.
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+: Département
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+
N.C
Subventions
Tous les financements
Association / Fondation
Développement d’activités
Avant la réalisation
Au 01/11/2023
Forfaitaire, en fonction du projet et du plan de financement proposé
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