1. Aide pour la restauration et l’entretien des immeubles protégés au titre des monuments historiques
Taux de subvention de 20% du montant HT et TTC (selon que les propriétaires sont soumsin ou non au régime de la TVA). Le montant maximum de la subvention départementale s’élève à :
180 000 € pour les monuments dont la visite intérieure est possible
90 000 € pour les monuments dont seule la visite des espaces extérieurs est possible
Ces plafonds sont appréciés en prenant en compte le montant total de toutes les opérations subventionnées sur un même édifice pendant les 5 années antérieures.
Les subvention sont allouées dans la limite des crédits disponibles.
2. Aménagement et valorisation scénographique d’objets de collection
Taux de subvention : 20% du montant HT ou TTC des travaux, selon les possibilités de récupération de la TVA
Le montant maximum de la subvention départementale s’élève à 50 000 €
Ces plafonds sont appréciés en prenant en compte le montant total de toutes les opérations subventionnées sur un même édifice pendant les 5 années antérieures.