40% des dépenses

Restauration du petit patrimoine public non protégé – Eure

Subventions

Tous les financements

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

40 % du montant HT des travaux.
Plancher des dépenses : 6 000 € HT.
Plafond de dépense : 150 000 € H.T. par commune et par an.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : Non classé
 : Publique; Spécificité juridique
 : Commune

Type de projet recherché

 : Une ou plusieurs réhabilitations
 : Aménagements; Autres
 : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
 : Oui
 : Oui
 :
Le petit patrimoine doit être édifié sur la voie publique et présenter un intérêt architectural marqué.• Faire réaliser les travaux par les entreprises dont les devis ont été produits à l’appui de la demande de subvention.
• Implanter, dès l’ouverture du chantier, un panneau signalant que les travaux bénéficient d’une subvention du Département.
• Mentionner la participation du Département dans tout support de communication relatif au projet subventionné.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Conseil départemental de l’Eure
 : Collectivités Territoriales
 : Boulevard Georges Chauvin
 : 27000
 : Évreux
 : 02 32 33 15 78

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100