Cette aide concerne la restauration et la valorisation du patrimoine en cité labellisée. Les labels concernés sont les suivants : Petites Cités de Caractère, Communes du Patrimoine Rural de Bretagne, Villes d’art et d’Histoire, et Villes Historiques de Bretagne.
L’intervention de la région prend différentes formes :
Propriétés publiques :
Création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) : taux de 20 % du montant HT de l’étude, subvention plafonnée à 10 000 €.
Travaux : taux de 20 %, subvention plafonnée à 45 000 €, seuil de prise en compte fixé à 5 000 €, sur avis motivé le cas échéant de l’Association « Communes du Patrimoine Rural de Bretagne » et après consultation préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (UDAP) ou de l’Architecte Conseil (CAU ou CAUE) compétents.
Pour les plans cavaliers : Taux de 20% maximum de la dépense retenue et plafond de subvention fixé à 5 000 € (uniquement pour les Petites Cités nouvellement labéllisées)
Propriétés privées :
Travaux : taux de 15 %, subvention plafonnée à 15 000 €, seuil de prise en compte fixé à 5 000 € (1 500 € pour les enseignes de style) sur avis motivé le cas échéant de l’Association « Communes du Patrimoine Rural de Bretagne » et après consultation préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (STAP) ou de l’Architecte Conseil (CAU ou CAUE) compétents.
Spécifique aux villes d’art et d’histoire et villes historiques de Bretagne :
Pour les propriétés publiques :
Création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) : taux maximum de 20 %, subvention plafonnée à 10 000 € sur avis motivé de l’Union régionale.
Démarches de valorisation et d’interprétation : taux de 20%, subvention plafonnée à 40 000 €.