Restauration du patrimoine public de caractère – La Mayenne

Calcul de l’aide :

Les taux d’intervention du Département pourront être modulés en fonction du nombre de dossiers
déposés et les subventions seront attribuées dans la limite des crédits annuels inscrits au budget
départemental.
Cette aide est cumulable avec la dotation communale des contrats de territoires et avec l’aide
départementale apportée aux EPCI dans le cadre de l’enveloppe intercommunale libre des contrats
de territoires
Le bénéficiaire peut obtenir au maximum 2 subventions pour le même projet sur une période de 3 ans.

– Patrimoine bâti :
Subvention à un taux maximum de 30 % de la dépense HT

-Objet mobilier protégé et peintures murales :
Subvention calculée au taux maximum de 50 % de la dépense HT