% des dépenses

Restauration d’objets classés ou inscrits au titre des Monuments historiques – Savoie

Subventions

Tous les financements

Classé MH

Inscrit ISMH

Particulier

Collectivité

Restauration

Mobilier

Avant la réalisation

Cette aide intervient pour la restauration des édifices protégés au titre des Monuments Historique dans le département de la Savoie. Elle se décompose en trois volets :

1) Restauration des objets mobiliers :

En ce qui concerne les monuments classés :

– Communes : taux modulé dans la fourchette 10/30 %
– Privés : égale à 20 % des dépenses TTC

En ce qui concerne les monuments inscrits :

– Communes : Taux modulé dans la fourchette 20/60 %
– Privés : égale à 20 % des dépenses TTC

2) Entretien des objets :

En ce qui concerne les monuments classés :

– Communes : subvention égale à 25 % des dépenses HT
– Privés : subvention égale à 25 % des dépenses TTC

En ce qui concerne les monuments inscrits :

– Communes : subvention égale à 15 % des dépenses HT

3) Restauration des objets du Répertoire départemental :


– Communes : taux modulé dans la fourchette 20/60 %

Monter un dossier avec Hephata

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En savoir plus

Émetteur


 : Conseil départemental de la Savoie
 : Institution Publique / Para-publique
 : Hôtel du Département CS 31802
 : 73018
 : Chambéry
 : Odile
 : Gaboriau
 : 04.79.70.63.64
 : odile.gaboriau@savoie.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH
Types d’éléments concernés : mobilier
 : particulier ; collectivité

Type de projet recherché

 : restauration
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non