Cette aide intervient pour la restauration des édifices protégés au titre des Monuments Historique dans le département de la Savoie. Elle se décompose en trois volets :
1) Restauration des objets mobiliers :
En ce qui concerne les monuments classés :
– Communes : taux modulé dans la fourchette 10/30 %
– Privés : égale à 20 % des dépenses TTC
En ce qui concerne les monuments inscrits :
– Communes : Taux modulé dans la fourchette 20/60 %
– Privés : égale à 20 % des dépenses TTC
2) Entretien des objets :
En ce qui concerne les monuments classés :
– Communes : subvention égale à 25 % des dépenses HT
– Privés : subvention égale à 25 % des dépenses TTC
En ce qui concerne les monuments inscrits :
– Communes : subvention égale à 15 % des dépenses HT
3) Restauration des objets du Répertoire départemental :
– Communes : taux modulé dans la fourchette 20/60 %