Taux d’intervention maximum : 80 % d’aides publiques sauf dérogation Préfet
Montant subventionnable maximum H.T. : 50 000 € / 250 000€ pour un Orgue
80% des dépenses
Patrimoine mobilier protégé ou non au titre des monuments historiques – Corse
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Inscrit ISMH
Autre (PLU, labels)
Particulier
Collectivité
Restauration
Etude / prestation intellectuelle
Mobilier
Autre
Avant la réalisation
Monter un dossier avec Hephata
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Émetteur
: Collectivité de Corse
: Collectivités Territoriales
: 22, corsu Grandval
: 20187
: Ajaccio
: 04 95 51 64 64
: contact@isula.corsica
Critères d'éligibilité
Implantation du projet
: Région
Type de propriété concernée
Types de protections concernées : MH ; ISMH ; non classé ; autre
Types d’éléments concernés : mobilier ; autre
: particulier ; collectivité
Type de projet recherché
: restauration ; étude / prestation intellectuelle ; autre
: Mobiliers
: Oui
: Non
:
Critères de sélection des opérations :
1 – Qualité et intérêt patrimonial : esthétique, historique, ethnographique, scientifique, technique
2 – Urgence de l’intervention : état sanitaire de l’objet (cf. Les travaux de conservation-restauration –
Déontologie des interventions)
3 – Intervenant (conservateur-restaurateur) doté des qualifications, des compétences et de
l’expérience requise (cf. Les intervenants : le conservateur-restaurateur)
4 – Insertion dans un programme thématique prioritaire de la Collectivité de Corse ou dans un
programme contractualisé avec la C.C.
5 – Projet de conservation dans le lieu d’origine et de présentation au public
6 – Etat sanitaire viable de l’édifice dans lequel est situé l’objet de manière à assurer au mieux la
conservation
7 – Suivi de l’état sanitaire après restauration
Critères de sélection des opérations :
1 – Qualité et intérêt patrimonial : esthétique, historique, ethnographique, scientifique, technique
2 – Urgence de l’intervention : état sanitaire de l’objet (cf. Les travaux de conservation-restauration –
Déontologie des interventions)
3 – Intervenant (conservateur-restaurateur) doté des qualifications, des compétences et de
l’expérience requise (cf. Les intervenants : le conservateur-restaurateur)
4 – Insertion dans un programme thématique prioritaire de la Collectivité de Corse ou dans un
programme contractualisé avec la C.C.
5 – Projet de conservation dans le lieu d’origine et de présentation au public
6 – Etat sanitaire viable de l’édifice dans lequel est situé l’objet de manière à assurer au mieux la
conservation
7 – Suivi de l’état sanitaire après restauration
Plan de Financement
: Oui
Dossier
: Oui
: Oui