Soutien à la connaissance et à l’Inventaire général des patrimoines – Occitanie

L’aide de la Région Occitanie est une aide sélective qui tient compte de l’intérêt scientifique et culturel des projets ainsi que de la mobilisation d’une ingénierie spécifique agréée par la Région.

Elle peut atteindre 50 % du montant total de l’opération avec un plafonnement de la subvention à 60.000€ par an.

La subvention fait l’objet d’un versement unique et forfaitaire lorsqu’elle est inférieure ou égale à 2.000€.

La subvention fait l’objet d’un versement proportionnel lorsqu’elle est supérieure à 2.000€ et, conformément au Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR), peut donner lieu aux versements suivants :

– une avance de 30 % maximum du montant de l’aide attribuée
– un acompte de 40 %
– le solde