Subventions > Soutien à la connaissance et à l’Inventaire général des patrimoines – Occitanie
60 000€
Soutien à la connaissance et à l’Inventaire général des patrimoines – Occitanie
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Collectivité
Etude / prestation intellectuelle
Autre
Avant la réalisation
L’aide de la Région Occitanie est une aide sélective qui tient compte de l’intérêt scientifique et culturel des projets ainsi que de la mobilisation d’une ingénierie spécifique agréée par la Région.
Elle peut atteindre 50 % du montant total de l’opération avec un plafonnement de la subvention à 60.000€ par an.
La subvention fait l’objet d’un versement unique et forfaitaire lorsqu’elle est inférieure ou égale à 2.000€.
La subvention fait l’objet d’un versement proportionnel lorsqu’elle est supérieure à 2.000€ et, conformément au Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR), peut donner lieu aux versements suivants :
– une avance de 30 % maximum du montant de l’aide attribuée – un acompte de 40 % – le solde
:
Critères obligatoires :Mettre en œuvre les moyens humains et techniques nécessaires, conformément au Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques (CCST) annexé à chaque convention.Transmettre les données produites dans le cadre de l’opération d’inventaire à la Région.Faire connaître le soutien et la participation de la Région sur tout support de communication mentionnant l’opération financée, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité juxtaposé à celui de l’Inventaire général et ce, de manière parfaitement visible et identifiable.
