60 000€

Soutien à la connaissance et à l’Inventaire général des patrimoines – Occitanie

Subventions

Tous les financements

Autre

En péril / Danger

ISMH

MH

Non classé

Au lancement du projet (post-devis)

L’aide de la Région Occitanie est une aide sélective qui tient compte de l’intérêt scientifique et culturel des projets ainsi que de la mobilisation d’une ingénierie spécifique agréée par la Région.

Elle peut atteindre 50 % du montant total de l’opération avec un plafonnement de la subvention à 60.000€ par an.

La subvention fait l’objet d’un versement unique et forfaitaire lorsqu’elle est inférieure ou égale à 2.000€.

La subvention fait l’objet d’un versement proportionnel lorsqu’elle est supérieure à 2.000€ et, conformément au Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR), peut donner lieu aux versements suivants :

– une avance de 30 % maximum du montant de l’aide attribuée
– un acompte de 40 %
– le solde

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Non classé; En péril/danger; Autre
 : Publique
 : Département; Commune

Type de projet recherché

 : Un lancement d’activités; Autres
 : Autres
 : Oui
 : Non
 :
Critères obligatoires :Mettre en œuvre les moyens humains et techniques nécessaires, conformément au Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques (CCST) annexé à chaque convention.Transmettre les données produites dans le cadre de l’opération d’inventaire à la Région.

Faire connaître le soutien et la participation de la Région sur tout support de communication mentionnant l’opération financée, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité juxtaposé à celui de l’Inventaire général et ce, de manière parfaitement visible et identifiable.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

 : Non
 : Non

Émetteur

 : Région Occitanie
 : Institution Publique / Para-publique
 : 22, boulevard du Maréchal Juin
 : 31406
 : Toulouse
 : Roland
 : Chabert
 : 05.61.39.62.47
 : roland.chabbert@laregion.fr

Calendrier

 : 01/01/2018
 : 01/01/2100
 : 01/01/2100