Variable

Subventions de façades – Ville de Comines

Subventions

Tous les financements

Particulier

Association / Fondation

Société

Restauration

Bâtiment / logis principal

Avant la réalisation

Subvention de la ville de Comines pour contribuer à la rénovation des façades des bâtiments et des maisons de la commune afin de favoriser la conservation des architectures et des paysages urbains pour préserver l’identité de la Ville.

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Émetteur


 : Mairie de Comines
 : Autre
 : Grand Place BP 20059
 : 59560
 : Comines
 : 03 20 14 58 58

Critères d'éligibilité

Type de propriété concernée

Type d’élément : bâtiment / logis principal

Typologies de propriétaires : particulier ; association/fondation ; société

Type de projet recherché

Type de projet concerné : restauration
 : Oui
 : Oui

Plan de Financement

 : Oui

Dossier

 : Oui
 : Oui

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Variable

Soutien à la restauration du patrimoine – Gers

Subventions

Tous les financements

Particulier

Collectivité

Association / Fondation

Société

Restauration

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Édifice religieux

Avant la réalisation

Depuis 1983, le Conseil Départemental du Gers participe financièrement à la restauration et la mise en valeur du patrimoine historique. En 1995, le service culturel de la Conservation départementale du Patrimoine et des Musées est créé.

Il a pour mission l’inventaire, le soutien à la restauration, la pédagogie et la valorisation du patrimoine départemental.

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Émetteur


 : Département du Gers
 : Etat
 : 81, route de Pessan
 : 32022
 : Auch
 : 05 62 28 74 13
 : flaranconservation@gers.fr

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Département

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Non classé; Autre
 : particulier ; collectivité ; association/fondation ; société

Type de projet recherché

 : restauration
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Non

Dossier

 : Non
 : Oui

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30% des dépenses

Valorisation du patrimoine – Ouest Vosgien

Subventions

Tous les financements

Particulier

Association / Fondation

Société

Restauration

Bâtiment / logis principal

Avant la réalisation

Subvention à hauteur de 30% du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 3 333 € H.T de travaux subventionnables. Soit une aide maximale de 1 000 € par immeuble.

Pour les immeubles situés dans le périmètre d’un monument historique, l’aide est de 50% du
montant des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 € H.T de travaux subventionnables. Soit une aide maximale de 3 000 € par immeuble.

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Émetteur


 : Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien
 : Collectivités Territoriales
 : 2bis avenue François de Neufchâteau
 : 88300
 : Neufchâteau
 : 03 29 94 08 77

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Communauté de communes de l’Ouest Vosgien dans le département des Vosges

Type de propriété concernée

: Non classé
Types d’éléments : bâtiment / logis principal
 : particulier ; association / fondation ; autre

Type de projet recherché

 : restauration
 : Non
 : Non
 :
Les immeubles ouvrant droit à l’attribution d’une aide sont ceux de de plus de trente ans et plus
précisément :
– les immeubles à usage d’habitation principale,
– les résidences secondaires,
– les immeubles à usage mixte d’habitation, de commerce ou de locaux professionnels.
– leurs annexes, sous réserve que leur valorisation s’intègre dans un projet global de
restauration du bâtiment principal.Sont concernés par les aides les éléments visibles depuis l’espace public.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Oui
 : Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :
– le formulaire de demande de subvention, dûment daté et signé par le demandeur, attestant
notamment qu’il a pris connaissance des règles d’octroi des aides,
– un devis descriptif, quantitatif et estimatif détaillé des travaux : pour les immeubles situés
dans le Secteur Sauvegardé et en abords de Monuments Historiques (MH) le devis devra être
établi suivant les prescriptions de l’ABF et pour les immeubles construit avant 1900 et situés
en dehors du Secteur Sauvegardé et hors abords MH, le devis devra être établi selon les
conseils et les propositions du CAUE.
– un plan de situation de l’immeuble avec l’indication des coordonnées cadastrales,
– attestation de non commencement d’exécution des travaux dûment daté et signé par le
demandeur,
– une copie de l’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux…),
– un justificatif attestant de l’âge de l’édifice (acte de propriété…),
– une copie recto/verso de la carte d’identité ou le numéro k-bis ou le numéro SIRET,
– un Relevé d’Identité Bancaire.
 : Non

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Jusqu’à 60 000€

Mise en valeur du patrimoine – Corse

Subventions

Tous les financements

Classé MH

Inscrit ISMH

Autre (PLU, labels)

Collectivité

Association / Fondation

Autre

Visite et parcours ludiques

Formation, éducation et réinsertion

Restauration

Développement d’activités

Entretien courant

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Édifice religieux

Avant la réalisation

Taux d’intervention maximum : 60 %

Certaines opérations réalisées à l’initiative de la C.C., notamment dans le cadre d’appels à projets,
peuvent bénéficier d’un taux de financement supérieur mais en tout état de cause les financements
publics ne pourront pas dépasser 80 % du montant H.T. de la dépense subventionnable.

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80% des dépenses

Patrimoine mobilier protégé ou non au titre des monuments historiques – Corse

Subventions

Tous les financements

Classé MH

Inscrit ISMH

Autre (PLU, labels)

Particulier

Collectivité

Restauration

Etude / prestation intellectuelle

Mobilier

Autre

Avant la réalisation

Taux d’intervention maximum : 80 % d’aides publiques sauf dérogation Préfet
Montant subventionnable maximum H.T. : 50 000 € / 250 000€ pour un Orgue

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Émetteur


 : Collectivité de Corse
 : Collectivités Territoriales
 : 22, corsu Grandval
 : 20187
 : Ajaccio
 : 04 95 51 64 64
 : contact@isula.corsica
Voir les autres financements de la région Corse

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

Types de protections concernées : MH ; ISMH ; non classé ; autre
Types d’éléments concernés : mobilier ; autre
 : particulier ; collectivité

Type de projet recherché

 : restauration ; étude / prestation intellectuelle ; autre
 : Mobiliers
 : Oui
 : Non
 :
Critères de sélection des opérations :
1 – Qualité et intérêt patrimonial : esthétique, historique, ethnographique, scientifique, technique
2 – Urgence de l’intervention : état sanitaire de l’objet (cf. Les travaux de conservation-restauration –
Déontologie des interventions)
3 – Intervenant (conservateur-restaurateur) doté des qualifications, des compétences et de
l’expérience requise (cf. Les intervenants : le conservateur-restaurateur)
4 – Insertion dans un programme thématique prioritaire de la Collectivité de Corse ou dans un
programme contractualisé avec la C.C.
5 – Projet de conservation dans le lieu d’origine et de présentation au public
6 – Etat sanitaire viable de l’édifice dans lequel est situé l’objet de manière à assurer au mieux la
conservation
7 – Suivi de l’état sanitaire après restauration

Plan de Financement

 : Oui

Dossier

 : Oui
 : Oui

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80% des dépenses

Patrimoine immobilier non protégé au titre des monuments historiques – Corse

Tous les financements

Particulier

Collectivité

Travaux d’urgence (mise hors d’eau, hors d’air)

Restauration

Etude / prestation intellectuelle

Autre

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Édifice religieux

Avant la réalisation

Taux maximum d’aides publiques : 80 % sauf dérogation Préfet de Corse

Montant subventionnable maximum H.T. (collectivités publiques) : 500 000 €
Montant subventionnable maximum T.T.C. (privés) : 100 000 €

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Émetteur


 : Collectivité de Corse
 : Collectivités Territoriales
 : 22, corsu Grandval
 : 20187
 : Ajaccio
 : 04 95 51 64 64
 : contact@isula.corsica
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Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme ; édifice religieux
 : Non classé
 : particulier ; collectivité

Type de projet recherché

 : restauration ; étude / prestation intellectuelle ; autre
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui

Dossier

 : Oui
 : Oui

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Jusqu’à 40 000€

L’inventaire et les recherches relatives au patrimoine – Corse

Subventions

Tous les financements

Collectivité

Association / Fondation

Autre

Etude / prestation intellectuelle

Avant la réalisation

La Corse soutient les travaux de recherche et d’inventaire relatifs au patrimoine matériel ou immatériel de son territoire.

Taux maximum : 80 % du coût de l’opération
Montant subventionnable maximum : 40 000 €

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Émetteur


 : Collectivité de Corse
 : Collectivités Territoriales
 : 22, corsu Grandval
 : 20187
 : Ajaccio
 : 04 95 51 64 64
 : contact@isula.corsica
Inventaire et recherches relatives au patrimoine
Voir les autres financements de la région Corse

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

Types de propriétaires concernés : collectivité ; association/fondation ; autre

Type de projet recherché

 : étude/prestation intellectuelle
 : Oui
 : Non

Plan de Financement

 : Oui

Dossier

 : Non
 : Oui

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Variable

Restauration du patrimoine – Calvados

Subventions

Tous les financements

Classé MH

Inscrit ISMH

Autre (PLU, labels)

Particulier

Collectivité

Association / Fondation

Restauration

Etude / prestation intellectuelle

Autre

Bâtiment / logis principal

Communs / corps de ferme

Avant la réalisation

Aides aux communes, intercommunalités, associations et propriétaires privés dans leurs projets de restauration, mais aussi pour les diagnostics préalables à leurs travaux, les sécurisations/mises en valeur, la sécurisation incendie ainsi que les projet de reconversion d’édifices cultuels.

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Émetteur


: Département du Calvados – Service patrimoine
: Département
: 36, rue Fred-Scamaroni
: 14000
:Caen
: 02 31 57 18 00
: patrimoine@calvados.fr

 

Subvention pour la restauration du patrimoine historique

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Autres
 : Oui

Type de propriété concernée

Types d’éléments concernés : bâtiment / logis principal ; communs / corps de ferme
: MH; ISMH; Non classé;
 : particulier ; collectivité ; association/fondation

Type de projet recherché

Types de projets concernés : restauration ; étude/prestation intellectuelle ; autre
 : Oui

Dossier

 : Oui
 : Oui

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Variable

Fonds pour le développement de la Vie Associative

Fonds d’investissement et de dette

Tous les financements

Association / Fondation

Développement d’activités

Autre

Avant la réalisation

Le Fonds pour le développement de la Vie Associative est un dispositif financier de l’État, destiné au soutien des associations.

Les associations pouvant en bénéficier doivent répondre aux trois critères suivants :

– Répondre à un objet d’intérêt général ;

– Présenter un mode de fonctionnement démocratique ;

– Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière.

La priorité est donnée aux associations faiblement employeuses, c’est à dire avec moins de deux salariés.

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Émetteur


 

: Fonds pour le développement de la Vie Associative
: 01 40 45 90 00

 

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : France

Type de propriété concernée

 : Association

Type de projet recherché

Types de projets concernés : développement d’activité ; autre

Le projet présente t’il un caractère artistique, culturel ou historique : oui

Plan de Financement

 : Oui

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60 000€

Soutien à la connaissance et à l’Inventaire général des patrimoines – Occitanie

Subventions

Tous les financements

Collectivité

Etude / prestation intellectuelle

Autre

Avant la réalisation

L’aide de la Région Occitanie est une aide sélective qui tient compte de l’intérêt scientifique et culturel des projets ainsi que de la mobilisation d’une ingénierie spécifique agréée par la Région.

Elle peut atteindre 50 % du montant total de l’opération avec un plafonnement de la subvention à 60.000€ par an.

La subvention fait l’objet d’un versement unique et forfaitaire lorsqu’elle est inférieure ou égale à 2.000€.

La subvention fait l’objet d’un versement proportionnel lorsqu’elle est supérieure à 2.000€ et, conformément au Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR), peut donner lieu aux versements suivants :

– une avance de 30 % maximum du montant de l’aide attribuée
– un acompte de 40 %
– le solde

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Émetteur


 : Région Occitanie
 : Institution Publique / Para-publique
 : 22, boulevard du Maréchal Juin
 : 31406
 : Toulouse
Responsable : Roland Chabert
 : 05.61.39.62.47
 : roland.chabbert@laregion.fr
Soutien à la connaissance et à l’inventaire général des patrimoines
Voir les autres financements de la région Occitanie

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

 : Région

Type de propriété concernée

 : MH; ISMH; Non classé; Autre
 : collectivité

Type de projet recherché

 : étude / prestation intellectuelle
 : Oui
 : Non
 :
Critères obligatoires :Mettre en œuvre les moyens humains et techniques nécessaires, conformément au Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques (CCST) annexé à chaque convention.Transmettre les données produites dans le cadre de l’opération d’inventaire à la Région.Faire connaître le soutien et la participation de la Région sur tout support de communication mentionnant l’opération financée, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité juxtaposé à celui de l’Inventaire général et ce, de manière parfaitement visible et identifiable.

Plan de Financement

 : Oui
 : Au lancement du projet (post-devis)

Dossier

 : Non
 : Non

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