Mécénat, prix et sponsoring
Tous les financements
Particulier
Collectivité
Association / Fondation
Autre
Restauration
Développement d’activités
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Avant la réalisation
Au 30/09/2023
Cette enveloppe concerne la catégorie « Création contemporaine » du prix départemental du patrimoine mis en place dans l’Aveyron. Il peut être attribué à des associations ou particuliers. La dotation du prix s’élève maximum à 10 000€, répartis entre les lauréats de toutes les catégories.
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Mécénat, prix et sponsoring
Tous les financements
Particulier
Collectivité
Association / Fondation
Autre
Restauration
Développement d’activités
Mobilier
Avant la réalisation
Au 30/09/2023
Cette enveloppe concerne la catégorie « Coup de coeur du jury » du prix départemental du patrimoine mis en place dans l’Aveyron. Il peut être attribué à des associations ou particuliers. La dotation du prix s’élève maximum à 10 000€, répartis entre les lauréats de toutes les catégories.
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Mécénat, prix et sponsoring
Tous les financements
Particulier
Collectivité
Association / Fondation
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Restauration
Mobilier
Avant la réalisation
Au 30/09/2023
Cette enveloppe concerne la catégorie « Mise en sécurité et restauration du patrimoine mobilier » du prix départemental du patrimoine mis en place dans l’Aveyron. Il peut être attribué à des associations ou particuliers. La dotation du prix s’élève maximum à 10 000€, répartis entre les lauréats de toutes les catégories.
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Mécénat, prix et sponsoring
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Particulier
Collectivité
Association / Fondation
Autre
Restauration
Développement d’activités
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Édifice religieux
Avant la réalisation
Au 30/09/2024
Cette enveloppe concerne la catégorie « rénovation et adaptation du patrimoine » du prix départemental du patrimoine mis en place dans l’Aveyron. Il es destiné à des particuliers, des communes ou des associations. La dotation du prix s’élève maximum à 10 000€, répartis entre les lauréats de toutes les catégories.
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Méthodes de financement
Inscrit ISMH
Collectivité
Association / Fondation
Évènementiel privé ou d’affaires
Autre activité de divertissement
Mise aux normes (ERP, PMR, rénovation énergétique, etc.)
Décoration et mobilier
Restauration
Développement d’activités
Édifice religieux
Pendant la réalisation
Du 01/05/2021
Au 31/05/2021
Dans cet article, Hephata présente le fonds européen de développement régional (FEDER) et vous donne la méthode pour pouvoir en bénéficier.
Il existe de nombreux financements pouvant aider les propriétaires et gestionnaires de lieux patrimoniaux à mettre en place des activités touristiques. Chaque financement soutient des projets selon des objectifs thématiques. À l’échelle de l’Union Européenne, plusieurs fonds soutiennent des projets présentant une dimension culturelle, sociale et environnementale. C’est le cas du FEDER.
Ce qu’il faut retenir de cet article :
– Le FEDER cofinance chaque année des milliers de projets à différentes échelles ;
– Les thématiques favorisées sont l’environnement, le numérique, la cohésion sociale, l’innovation, la culture et l’aide des PME ;
– En France, la gestion du FEDER est une compétence des conseils régionaux.
L’Union Européenne s’intéresse de plus en plus au patrimoine. Ce dernier contribue aux objectifs européens de développement économique, de cohésion sociale et d’attractivité des territoires. En outre, il peut avoir un impact sur le développement durable. Le développement d’activités autour du patrimoine participe également à la formation et la création de nouveaux emplois, ce secteur représentant une importante part des industries culturelles et touristiques.
Le patrimoine est donc un pilier important pour l’Union Européenne. Il bénéficie d’un large panel de financements qui correspond aux différentes thématiques valorisées par cette dernière.
Créé en 1975, le fonds européen de développement régional est un des instruments financiers de l’Union Européenne. Il fait partie des fonds structurels européens qui interviennent sur les programmes européens, représentant des cycles de sept ans, les deux derniers cycles étant 2006-2013 et 2014-2020.
Les fonds structurels sont aussi sollicités pour d’autres actions en lien avec les programmes européens, comme par exemple la Stratégie Europe 2020.
Les fonds structurels permettent aux États membres de l’Union Européenne d’être solidaires entre eux tout en restant compétitif dans l’économie mondiale. Jusqu’en 2021, l’enveloppe financière allouée à cette politique de cohésion était répartie entre cinq fonds structurels, dont le FEDER, le FSE, l’IEJ, le FEAMP et le FEADER.
La nouvelle programmation (2021-2027) modifie le fond social européen (FSE) qui devient le FSE+. Son champ d’action est élargi. Il intègre désormais la thématique de l’aide aux plus démunis qui relevait du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).
Pour le programme 2021-2027, les objectifs stratégiques proposés par l’Europe visent à créer une Europe plus intelligente, plus connectée, plus verte et durable avec pour but une émission de carbone drastiquement réduite, plus sociale et proche de ses citoyens. Les programmes régionaux devront donc s’inscrire dans cette démarche.
Le fonds européen de développement régional (FEDER) est un outil de la stratégie européenne de croissance intelligente, durable et inclusive. Intitulée « Stratégie Europe 2020 », elle est constituée de trois politiques générales :
– Le développement rural ;
– Les affaires maritimes et de la pêche ;
– La cohésion économique, sociale et territoriale.
C’est dans le cadre de cette dernière qu’intervient le FEDER.
Le règlement du FEDER donne la priorité à la protection, la promotion et le développement du patrimoine culturel et naturel. Il existe d’autres thématiques telles que l’adaptation aux changements climatiques, la recherche et l’innovation, l’emploi et la formation ou encore la promotion de l’inclusion sociale.
En règle générale, les projets pouvant bénéficier du FEDER sont des projets à portée culturelle, durable et sociale.
Le budget alloué par le FEDER à la France est de 9.5 milliards d’euros, dont :
– 8,4 milliards d’euros dédiés à l’investissement pour la croissance et l’emploi afin de consolider le marché du travail et les économies régionales ;
– 1,1 milliard d’euros consacrés à la cohésion au sein de l’Union européenne, grâce à la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.
Par exemple, le FEDER est intervenu dans le projet ACCESSIT et la restauration d’un patrimoine classé en Corse. Ce projet mené dans le cadre du Programme Opérationnel Italie-France Maritime, le POIFM, regroupe une vingtaine d’organismes compétents en matière de protection et valorisation du patrimoine matériel et immatériel des quatre régions transfrontalières formant le territoire du POIFM : la Corse, la Ligurie, La Sardaigne et la Toscane.
C’est un projet de très grande ampleur qui a nécessité un coût total de 5 286 500€ dont près de 3 965 000€ ont été financés par le FEDER. Le financement a permis la mise en place d’un Grand Itinéraire Tyrrhénien reposant sur la constitution d’un réseau de laboratoires ou d’ateliers locaux et régionaux.
Ce réseau permet une cohésion globale dans l’action générale de valorisation du patrimoine. Cette valorisation passe aussi par le développement d’équipements numériques, de parcours de visite ainsi que par l’amélioration des conditions d’accueil et d’échange avec le public.
Si ce projet a été sélectionné pour recevoir une aide du FEDER, c’est parce qu’il réunit tous les critères requis. À grande ainsi qu’à plus petite échelle, le Fonds européen de développement régional est une aide précieuse pour les propriétaires et gestionnaires de lieux patrimoniaux qui souhaitent développer ou renforcer une activité présentant une dimension culturelle, durable ou sociale.
Pour découvrir tous les programmes régionaux et les projets soutenus par le FEDER, rendez-vous sur le site de Europe en France.
Le FEDER est un cofinancement. Pour en bénéficier, il est nécessaire d’obtenir en amont des financements publics. Ces aides peuvent provenir de l’État, d’établissements publics ou de collectivités territoriales. Par ailleurs, le FEDER peut aussi intervenir en cofinancement avec d’autres fonds européens.
Prenons par exemple la reconstitution numérique de la Cathédrale de Toul en Meurthe-et-Moselle. Afin de promouvoir le patrimoine et l’histoire de la ville et de sa Cathédrale, la ville de Toul a décidé d’utiliser les nouvelles technologies pour fédérer différents publics. Étaient visés les scolaires, les jeunes, les touristes ainsi que les chercheurs et les professionnels.
Ce projet porté par la ville de Toul a bénéficié du soutien du FEDER, ainsi que du FSE et de l’IEJ, deux autres fonds européens. Sur les 15 070€ qui ont été nécessaires à la mise en place du projet, 7 556€ ont été pris en charge conjointement par les trois fonds européens.
En complément des financements externes, il faut pouvoir apporter un préfinancement au projet et donc disposer d’une trésorerie suffisante. La convention prévoit des versements réguliers de l’aide européenne, intervenant sur la base de justificatifs de dépenses réelles et certifiées. Toutefois, et à titre exceptionnel une avance sur fonds peut être accordée.
Nota Bene : le règlement européen limite l’aide du FEDER à 20% du montant du projet si l’entreprise possède moins de 50 employés et si son chiffre d’affaire annuel n’excède pas 10 millions d’euros.
Le FEDER intervient majoritairement pour renforcer l’aide aux entreprises au moment de leur création, en phase d’amorçage du projet ou pour en conforter l’expansion et favoriser l’innovation.
De nombreux acteurs peuvent bénéficier des aides européennes. Le fond FEDER s’adresse en particulier :
– Aux universités et centres de recherches ;
– Aux entreprises ;
– Aux collectivités territoriales ;
– Aux associations et organisations … (ONG).
Nota Bene : une personne physique ne peut bénéficier de l’aide du FEDER. Si un propriétaire privé souhaite faire une demande, il doit passer par une association, ou encore avoir une entreprise et agir en tant que tel. Par exemple, une personne physique détenant un monument et souhaitant obtenir une aide du FEDER pourra y parvenir si il porte le projet avec un statut d’autoentrepreneur.
En France métropolitaine, ce sont les conseils régionaux qui sont compétents en matière de gestion du budget. Si un porteur de projet souhaite connaître l’éligibilité de son projet au FEDER, il devra contacter directement le conseil régional de son territoire, son référent régional « financements », ou passer par le site Europe en France pour trouver les programmes concernant son territoire.
Avant tout dépôt de candidature, il est préconisé d’entrer en contact avec un animateur du programme. Pour se faire, il suffit de se rendre sur internet et de déposer une manifestation d’intérêt en ligne. Chaque région dispose de son propre site.
Le projet doit être clairement défini, présenté dans le détail et dans un ordre logique. Le porteur de projet doit pouvoir expliquer la nature, la portée et les enjeux de son projet, les actions mises en œuvre et les moyens qu’il compte utiliser.
Les dépenses liées au projet doivent répondre à des critères d’éligibilités précis :
– Respecter le cadre réglementaire des règlements européens
– Être conforme au décret national d’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens ;
– Correspondre aux critères d’éligibilité géographique et temporelle, c’est-à-dire s’adapter au programme opérationnel pour lequel le porteur de projet candidate.
Conjointement aux thématiques européennes soutenues par le FEDER, d’autres thématiques sont mises en avant en fonction des pays.
En France, les interventions du FEDER se concentrent sur les thématiques suivantes :
– Investir dans la recherche, le développement et l’innovation ;
– Améliorer la compétitivité des PME ;
– Favoriser le développement des technologies de l’information et de la communication ;
– Soutenir le développement durable, la préservation de l’environnement et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs .
Parmi les projets soutenus par le FEDER en France, voici deux exemples :
L’association Cévennes Écotourisme a développé un projet pour développer du tourisme écoresponsable sur le territoire des Cévennes. Accompagnant depuis près de vingt ans des prestataires touristiques dans la signature de la Charte Européenne du Tourisme Durable en Espaces Protégés, l’association a développé ici un projet ayant pour objectif de :
– Valoriser l’attractivité des territoires du Massif Central ;
– Favoriser ce territoire grâce au statut de « territoire d’excellence en matière de tourisme durable ».
Ce projet s’inscrit dans la thématique environnementale. Il participe à la préservation du patrimoine naturel ainsi qu’au développement du tourisme durable. Pour toutes ces raisons, le FEDER a soutenu le projet à hauteur de 24 300€ sur 60 700€, correspondant à un tiers du financement total.
La Citadelle de Lille a bénéficié de deux projets cofinancés par le FEDER, dans le but d’aménager et de valoriser ce patrimoine militaire. Transformée en quartier de culture, de loisirs et de tourisme, la Citadelle de Lille est devenue un incontournable pour les locaux et pour les visiteurs. Ce nouveau quartier de vie invite les usagers à découvrir ou redécouvrir un patrimoine historique et naturel incroyable.
À travers ces deux projets, plusieurs actions de réhabilitation des bâtiments et d’amélioration de l’espace ont été mené, dont la mise en place d’outils numériques interactifs.
S’inscrivant à la fois dans une démarche de valorisation du patrimoine, de développement culturel et touristique, la réhabilitation de la Citadelle de Lille s’accorde avec plusieurs objectifs thématiques européens : le numérique, le patrimoine, la culture et la création d’emploi.
Cumulés, les deux projets ont bénéficié de près 1 500 000€ de cofinancement de la part du FEDER.
Concrètement, un propriétaire ou gestionnaire d’un lieu patrimonial peut-il bénéficier du FEDER ?
À la vue des informations et exemples données précédemment, il faut « penser large ». L’idée est de ne pas se focaliser sur l’aspect patrimonial ou historique de son lieu mais d’envisager son projet sous un angle différent. Prenons l’exemple d’un propriétaire ou gestionnaire de château, bénéficiant aussi d’un patrimoine naturel remarquable sur son domaine.
Pour s’inscrire dans les objectifs thématiques du FEDER, il peut envisager :
– Le développement d’une activité centrée sur la préservation du patrimoine : installation de signalétiques pédagogiques, parcours de promenade ;
– La création d’un lieu de rencontre et de partage en pleine nature, comme un jardin pédagogique ;
– Si le terrain le permet, le développement d’une activité agricole auquel cas le projet pourrait aussi bénéficier de l’aide du FEADER ;
– La mise en place de la numérisation de l’édifice pour proposer un parcours de visite mêlant numérique et histoire. La numérisation peut aussi être un atout en temps de confinement pour permettre au public de découvrir le lieu sans s’y déplacer.
Il peut aussi faire appel à des travailleurs en réinsertion pour des chantiers de rénovation ou collaborer avec des petites entreprises locales.
Pour le programme 2021-2027 à venir, il serait judicieux de contacter avant fin mars 2021 le conseil régional ou le référent régional « financement » pour lui communiquer un dossier de projet. Ainsi, la Direction Fonds Européens de la région pourra faire un premier passage en revue informel des projets.
Le FEDER est une aide financière très intéressante pour les propriétaires et gestionnaire de lieux patrimoniaux qui souhaitent développer ou diversifier leur activité. Pour en bénéficier, ils peuvent s’orienter vers des projets à caractère social, environnemental ou culturel.
Les porteurs de projet doivent dépasser le cadre habituel de leurs actions pour être en cohésion avec les valeurs soutenues par le FEDER. Au-delà de l’impact financier positif, cela est aussi bénéfique sur leur vision du lieu. Il ne s’agit pas simplement de valoriser un patrimoine mais des territoires.
Quels financement pour lancer une activité touristique ?
Panorama des acteurs européens du patrimoine
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L’Union Européenne soutient les projets culturels qui associent les territoires ruraux. Le programme Leader « Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale » est un axe du Fonds Européen Agricole et de Développement de l’Espace Rural, le FEADER. Son objectif est de favoriser un développement local équilibré qui « réponde aux enjeux actuels et aux futurs défis territoriaux ».
Or, si les sommes allouées aux projets du Leader sont très importantes (700 M€ pour la France sur la période 2014-2020), elles sont peu sollicitées. Cet article détaille les conditions pour déposer une demande de subvention et explique comment s’y prendre pour bien construire sa candidature.
– Les subventions européennes allouées par le biais du Leader sont utiles dans le cadre d’un projet ancré dans le territoire, qui le valorise, le développe ou implique une transformation agricole et écologique.
– Les GAL (Groupe d’Actions Locales) sont au cœur de l’ingénierie du programme Leader. Ils sont des référents incontournables pour développer son projet.
– Pour construire son dossier de candidature et se voir attribuer une subvention, il est nécessaire de respecter les attentes des acteurs du Leader ainsi que les normes relatives au dossier en lui-mêmeme.
– Intégrer son projet à la stratégie générale du territoire sur lequel le château est implanté suppose d’avoir une connaissance fine des enjeux et attentes de ce territoire, notamment grâce à la réalisation d’une étude territoriale.
Le programme Leader a pour objectif de soutenir les projets de transformation et de diversification des zones rurales dans des thématiques diverses (agriculture, patrimoine, histoire, etc.) en encourageant les démarches innovantes et expérimentales. A travers ce programme, les objectifs sont de valoriser les territoires ruraux et de favoriser un développement local équilibré qui puisse répondre aux enjeux territoriaux présents et futurs. Il s’agit de la prolongation des attentes de l’Union Européenne dans les territoires. Aussi, ce projet est développé sur une base territoriale, sur la plus petite localité possible pour être au plus proche du territoire, en appliquant une étroite coopération entre acteurs privés et acteurs publics.
Le financement de projet par le Leader prend la forme d’une subvention, conditionnée au respect de la procédure de candidature et des règles européennes et nationales. Le Leader est à la fois un moyen pour obtenir des subventions et un mode de mise en œuvre des développements territoriaux. Les montants de la subvention vont de 5 000 à 100 000 € suivant les besoins des porteurs de projet.
N.B. Comme tout programme attribuant des subventions, les porteurs de projet peuvent faire l’objet de contrôles (y compris aléatoires) jusqu’à 10 ans après la réalisation du projet.
Les GAL sont à la base de l’accompagnement des porteurs de projet pour leur demande de financement et décident in fine de l’attribution ou non d’une subvention. Ils ont été sélectionnés par la région à la suite d’un appel à projet et demeurent pour six ans.
En France, il existe 340 GAL dont le territoire d’action couvre à peu près tous les anciens « pays », représentant environ 65% du territoire. Ceux-ci sont doté d’un budget de l’ordre de 2 à 3 millions d’euros.
Ils ont deux orientations principales :
Il est donc absolument nécessaire de se rapprocher de son GAL. Il se peut qu’une commune ne soit pas couverte par un GAL . Dans ce cas, il peut être judicieux de se rapprocher du maire de sa commune, pour ensemble contacter le GAL le plus pertinent autour de la commune. Ainsi, vous pourrez lui demander d’étendre son champ d ‘action à votre commune dans le cadre de l’appel à candidature que lanceront les régions pour la période à venir.
Nota Bene : compte tenu de la crise et des retards engendrés par cette dernière, les GAL actuels vont continuer à exercer leur mission jusqu’en 2022, grâce à la mise en place d’un budget de transition. Ils devront alors définir une nouvelle stratégie locale pour la période 2021-2022. Le prochain programme commencera officiellement en 2023, et devrait durer jusqu’en 2027.
Les conditions d’admissibilité premières sont les suivantes :
– Les bénéficiaires peuvent être aussi bien des personnes privées (entrepreneurs, associations, groupements, etc.) que des personnes publiques (communes, communautés de communes, organismes associés aux communes, etc.).
Il est important de noter que les fonds européens étant des co-financements, pour pouvoir les solliciter il faut au préalable bénéficier de financements publics, d’État ou de collectivités territoriales.
– Le patrimoine doit être implanté dans une zone rurale concernée par un GAL.
– Le projet doit mobiliser la population locale.
– Les porteurs de projet doivent nécessairement être en relation avec le GAL rattaché au territoire concerné par le projet.
– Le budget prévisionnel du projet doit être constitué d’au minimum 20 % de financements publics.
L’évaluation du projet qu’effectue le GAL est soumise à un barème élaboré spécifiquement par chaque GAL. Ce barème est communiqué en amont de cette évaluation aux porteurs de projet.
Le programme Leader est fait pour tout type de porteur de projet à la recherche de financements, en premier lieu, d’un appui et d’un développement technique complet et des partenaires locaux à moyen ou court terme. Il s’agit de développer son projet en constante collaboration avec des référents du GAL : de l’orientation du projet au suivi après la réalisation du projet. Le programme Leader ambitionne de faire coopérer les acteurs locaux. Les équipes des GAL sont des atouts premiers pour développer son projet car ils ont une connaissance précise des enjeux et problématiques du territoire.
En début de période, un plan stratégique est déterminé au niveau national fixant les axes de développement choisi.
En France, ils sont au nombre de 11 : l’enfance, les personnes âgées, la culture, le patrimoine, le commerce, l’agriculture, le tourisme, les centres de bourg, la mobilité, la transition énergétique et la coopération.
Chaque GAL détermine ensuite quels thèmes il souhaite développer et affecte ensuite différents budgets selon le cadre de l’enveloppe qui lui est attribuée. Les budgets peuvent variés en cours d’exercice en fonction de la consommation des enveloppes de chaque thématique.
Il est donc nécessaire pour les porteurs de projets d’avoir une connaissance fine des enjeux de son territoire, des problématiques (conjoncturelles et structurelles) et des réseaux de potentiels partenaires locaux. Aussi, il est possible de réaliser une étude de territoire pour orienter au mieux ses décisions et attentes, soit en la faisant soi-même, soit en se fiant à celles que les intercommunalité réalisent généralement.
Grâce à celle-ci, les porteurs de projet peuvent ensuite se positionner en fonction des axes stratégiques développés par le GAL qui leurs correspond.
Dans le cadre de la valorisation du château de Vaussieux, l’association Un Nouveau Monde a bénéficié des fonds du programme Leader. Ce programme a permis d’accompagner et de développer la reconstitution historique du Camp de Vaussieux par un financement conséquent de plus de 60 000 € cumulés sur trois ans. Cette reconstitution est un évènement clef du site, succès renouvelé depuis trois ans et une source d’externalités positives pour le château et son territoire en termes de visibilité, de notoriété et d’attractivité.
La procédure de candidature se déroule comme suit :
Attention ! La procédure d’obtention des fonds du programme Leader est relativement longue, il est donc nécessaire de prévoir du temps avant de lancer son projet (minimum un an) et de quoi le démarrer financièrement. En effet, le versement de l’aide peut intervenir jusqu’à trois ans après la réalisation du projet.
1. L’examen du projet avec les équipes de son GAL et l’obtention de leur aval, selon une liste de 18 critères qui est directement communiquée aux porteurs de projet.
2. La rédaction d’une fiche projet en collaboration avec les équipes du GAL en vue de la présentation au Comité de programmation du Leader.
3. L’examen du projet par ce Comité de programmation en vue de l’obtention de la subvention, selon des critères qui sont directement communiqués aux porteurs de projet.
4. La rédaction d’un dossier administratif de demande de subvention.
5. Si la demande est acceptée, un Comité décisionnaire attribue la subvention et fixe son montant.
6. La signature d’une convention entre les porteurs de projet et les équipes représentantes du Leader. Une convention qui comprend : les termes du projet, les obligations des parties, les délais et la publicité réglementaire.
7. Le lancement du projet s’effectue sur ses fonds propres, avant d’effectuer une demande de remboursement, voire une demande d’acompte.
Conseil : Pour se lancer il est possible de solliciter des prêts bancaires, y compris de sommes conséquentes, ou des mécènes importants, à moins d’avoir une trésorerie suffisante.
8. Si le dossier de demande de remboursement est réputé complet, il est transmis à l’Agence des Services et Paiement qui attribue la subvention de 4 à 6 mois après l’acceptation du dossier.
Nota Bene : certaines régions avancent 50% des fonds après l’acceptation de la demande par le Comité Décisionnaire. Il faut donc bien se renseigner pour chaque région.
– S’inscrire dans une démarche qui répond aux objectifs du programme, décrits précédemment.
– Suivre les règles et les délais.
– Être en contact étroit avec les équipes de son GAL.
Le Prix Leader est attribué chaque année par le programme Leader parmi une sélection de projets réalisés. Il peut constituer un levier supplémentaire de valorisation de son site d’exception et du projet développé.
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Méthodes de financement
Avant la réalisation
Quels financements pour lancer une activité touristique ? Comment trouver ces financements ?
Pour conserver et valoriser un site historique d’exception, il est facile d’y développer des activités touristiques. Tout en contribuant au rayonnement du lieu, les activités commerciales de tourisme permettent de dégager des revenus indispensables aux chantiers de rénovation ou de valorisation patrimoniale.
Il est souvent difficile de trouver les financements externes qui correspondent à ses besoins. Le patrimoine est vecteur d’une grande attractivité et constitue un actif à part, fructueux pour diversifier ses actifs. Et pour se lancer, il existe tout un éventail d’aides au développement touristique. Parmi ces aides, certaines concernent le patrimoine monumental, d’autres le patrimoine mobilier et d’autres encore le patrimoine vert.
Ce qu’il faut retenir de cet article :
– Une solution viable pour conserver et valoriser son bien repose avant tout sur le développement d’activités qui apportent des sources de financement interne, et qui supposent un investissement personnel initial
– Chercher des aides à différents niveaux (local, national, voire européen), est une démarche complémentaire à un projet mais peut rarement se passer de sources de financement internes
– Il existe des solutions de financement non institutionnelles, auxquelles il est facile de recourir, dont le crowdfunding, le crowd-equity, les aides fiscales
– Varier mais prudemment ses sources de financement pour éviter les risques inhérents à la multiplication des dettes : le surendettement et, in fine, la désappropriation du bien
Le patrimoine, public et privé, a longtemps été distant de la logique financière. Aujourd’hui, beaucoup de sites historiques développent leur attractivité touristique par le biais d’activités économiques. L’objectif est clair : il faut dégager des revenus. Patrimoine et tourisme possèdent des enjeux communs, en termes de dynamique territoriale.
Pour un site historique, développer des activités touristiques crée de nombreux bénéfices :
– Attirer des publics variés contribue à la promotion du patrimoine ancien, à sa visibilité au sein des territoires et donc à la sensibilisation aux enjeux de sauvegarde du patrimoine.
– Développer le tourisme permet de dégager des revenus pour réaliser des travaux de rénovation et d’embellissement des bâtiments principaux, des communs et des parcs et jardins.
– Proposer des activités touristiques est une source directe de retombées financières profitables au territoire dans lequel il s’inscrit.
Il existe une panoplie d’activités touristiques :
– L’hébergement hôtelier
– La restauration
– La vente de produits issus de la production du lieu ou en partenariats avec des marques choisies
– Les évènements ponctuels tel que les concerts, festivals, murder party etc.
– Les locations d’espaces pour des évènements d’entreprise (séminaires, journées d’études, cocktail, team-building etc.), des évènements privés (mariages, baptêmes, anniversaires etc.), des activités longue durée (ateliers d’artistes, écoles etc.)
Avant de chercher des sources de financement externes, il est indispensable de construire un projet touristique clair et crédible. Ensuite, il est nécessaire de mener une réflexion sur la mise en œuvre des activités touristiques. Enfin, l’avancement des fonds internes doit être anticipé par des projections financières.
Tout projet touristique suppose un investissement initial de la part des porteurs de projet, en terme de temps et de fonds propres. Pour renforcer la crédibilité du projet, deux pré-requis sont nécessaires :
– Construire un ensemble cohérent et solide
– Rassurer les sources externes de financement (instances, personnes, entreprises) sur les retombées positives du projet (sur le territoire notamment)
Pour cet investissement initial, il est possible de se tourner vers :
– Les fonds propres
– Les revenus dégagés de l’utilisation du site par des exploitants ou des locataires
– Les revenus générés par les activités développées dans le patrimoine en question ou d’autres patrimoines s’il en est. Il faut donc exploiter un système de péréquation.
Dans une autre mesure, le financement passif, c’est-à-dire les avantages fiscaux accordés au patrimoine, est une solution d’investissement initial.
Ne pas miser sur la vente d’un autre bien pour en développer un autre, ni sur le découpage du bien en question. Le risque serait de voir des opportunités de développement ne pas se concrétiser.
Pour se lancer dans la mise en œuvre de plans touristiques, il est essentiel de s’assurer un soutien financier. Il existe une multiplicité d’instances et sources de financements pour supporter les coûts de tels projets.
A l’échelle européenne et nationale, le patrimoine suscite un grand intérêt. Aussi, plusieurs institutions octroient à des propriétaires et gestionnaires de châteaux, monuments et sites historiques, des subventions en soutien au développement des activités touristiques.
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), en particulier, soutient les interventions en faveur de la cohésion sociale, économie et territoriale. Il représente 8,4 milliards d’euros en 2020.
C’est ce dont a pu bénéficier la Grande Halle du château de Chamerolles (Loiret) en 2009, alors menacé de démolition. L’allocation de 644 000€ a permis la rénovation complète des lieux selon une démarche environnementale et le développement d’activités touristiques grâce à la modularité des lieux (séminaires, manifestations culturelles, réceptions).
L’État français prévoit des subventions à travers des organismes tel que la Banque Publique d’Investissements, la Caisse des Dépôts et Consignations. Des impulsions bien utiles, servant une démarche de valorisation du patrimoine, considéré comme un trésor national.
– L’intégration du projet touristique à l’échelle du territoire, et donc les éventuelles retombées économiques et touristiques (afflux de visiteurs, valorisation d’autres sites, création d’emplois)
– La viabilité du projet et sa cohérence aux vues des intérêts portés par l’État ou l’Union Européenne
– L’inadéquation avec les intérêts de l’État ou de l’Union Européenne, tel que la concurrence directe avec d’autres sites publics
– Une envergure du projet trop réduite
Se tourner vers des financements institutionnels est aussi une solution viable. Il peut s’agir de :
– Crédits auprès de banques, spécialisées ou non en patrimoine, tel que la BPI ou la Banque des Territoires
– Fonds d’investissements
– Foncières, spécialisées dans le patrimoine
– Investisseurs privés qui choisissent de faire fructifier leur capital à travers le développement du patrimoine, tel que les personnes privées ou les family office
– Mécènes, choisissant le mode du don, souvent avantagés par des défiscalisations
Toutefois, l’essentiel des financements du patrimoine bâti est à chercher du côté des collectivités territoriales et des instances régionales qui sont à même de valoriser un territoire par leur connaissances et compétences. Se rapprocher des Directions Régionales des Affaires Culturelles, les DRAC, c’est s’assurer un soutien financier pertinent. De même que contacter le Conseil régional et le Conseil départemental du site.
– L’inscription des activités dans le cadre naturel et patrimonial de la localité, que ce soit la région, le département ou la commune
– L’investissement dans le patrimoine local, en écho avec le tourisme local
– Une trop grande discontinuité entre les activités touristique et les possibilités locales
Ils permettent d’accompagner des projets en allouant des subventions à ceux retenus selon les exigences et attentes de l’appel. Dans le cadre de la valorisation patrimoniale, il est intéressant de se référer à la Banque des Territoires.
En 2019, par exemple, un appel à projets « Réinventer le patrimoine », a été lancé à destination des sites publics souhaitant maintenir l’intégrité du bâti, nécessitant donc des rénovations, à travers le développement d’activités commerciales et touristiques.
– Le caractère innovant du projet
– La cohérence et la cohésion des éléments proposés
– La faisabilité du projet original
– Une présentation incohérente du projet
– La ressemblance avec un projet déjà soutenu
En plus des financements octroyés par la voie institutionnelle, il est tout à fait possible d’avoir recours à des financements innovants, en tant que compléments. On peut penser par exemple à la méthode du financement participatif (ou crowdfunding) réalisables sur des plateformes comme Dartagnans, Kickstarter ou Commeon.
– L’innovation et l’originalité du projet
– Leurs goûts et intérêts personnels, d’où la nécessité de bien cibler les financeurs
– Une audience insuffisante
– Un mauvais ciblage qui conduirait à une faible participation des potentiels financeurs
Si la tentation est grande que de multiplier les sources de financements en espérant mieux développer son projet économique, il faut pourtant s’en garder.
Il s’agit d’éviter les risques inhérents à la multiplication des financements, qui sont de :
– Se perdre dans les dédales des financements et perdre de vue la réalisation de son projet de développement touristique
– Accumuler les redevances, les contreparties, ce qui fragilise la viabilité du modèle de développement économique
– Être piégé dans une pyramide de Ponzi, à force de solliciter des financements et prêts, qu’il faut rembourser
Le rapport sur la valorisation touristique des monuments historiques des ministères de l’économie et de la culture
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+
Variable
Subventions
Tous les financements
Classé MH
Inscrit ISMH
Particulier
Collectivité
Association / Fondation
Société
Autre
Restauration
Bâtiment / logis principal
Communs / corps de ferme
Édifice religieux
Jardin et parc
Mobilier
Avant la réalisation
Cette mesure vise à conforter les opérations de restauration de monuments historiques relevant des collectivités ou de propriétaires privés dans la perspective d’apporter un soutien à l’emploi et aux secteurs économiques de l’architecture et du patrimoine et de renforcer l’attractivité des territoires. L’enveloppe attribuée est de 40M€.
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+Nom de l’institution émettrice : Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Type : Ministère
Contact en fonction de la région : Directions Régionales des Affaires Culturelles & Directions des Affaires Culturelles
Échelle : Nationale
Pays éligibles : France
Types de monuments concernés : MH
Typologie de propriétaire : Particuliers ; Entreprises ; Associations
Si propriétaire public : Collectivités
Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Non
Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui
Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non
Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui
Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis); Projet en cours de réalisation; Projet réalisé à payer; Projet réalisé et payé
Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Non
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+
Variable
Subventions
Tous les financements
Autre
Restauration
Avant la réalisation
Cette mesure vise à soutenir à hauteur de 20 M€ la modernisation et la rénovation des équipements patrimoniaux relevant de la responsabilité des collectivités territoriales dans le secteur des musées, des archives et de l’archéologie
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+Nom de l’institution émettrice : Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Type : Ministère
Contact en fonction des régions
Échelle : Nationale
Pays éligibles : France
Types de monuments concernés : Autre
Typologie de propriétaires : Musées territoriaux bénéficiants de l’appellation « musées de France »
Propriétaire public : Centres de conservation et d’études ; Archives départementales et communales ; Musées territoriaux bénéficiants
Ouverture au public : Oui
Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Autre ressources
Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui
Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non
Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui
Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis); Projet en cours de réalisation; Projet réalisé à payer; Projet réalisé et payé
Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Non
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+
Variable
Subventions
Tous les financements
Société
Autre
Développement d’activités
Avant la réalisation
Pass ou Contrat tourisme pour les entreprises touristiques, soutenus par la Région Occitanie. Pour les entreprises qui développent des activités touristiques sur le territoire occitan, la région les soutient pour une durée allant de 12 à 36 mois.
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+Nom de l’institution émettrice : Conseil régional d’Occitanie
Type : Région
Adresse :
Site de Toulouse
22, bd du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9
Site de Montpellier
201, av. de la Pompignane
34064 Montpellier cedex2
Téléphone du responsable :
Toulouse : 05 61 33 52 05
Montpellier : 04 34 35 76 89
Interventions en faveur des entreprises touristiques en région Occitanie
Échelle : Régionale
Pays éligibles : France ; Occitanie
Types de monuments concernés : Autre
Typologie de propriétaire : Entreprises
Si propriétaire public : Maîtrises d’ouvrages publiques
Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Non
Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui
Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non
Critères supplémentaires :
Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui
Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis); Projet en cours de réalisation; Projet réalisé à payer; Projet réalisé et payé
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+