Variable

Interventions en faveur des entreprises touristiques – Région Occitanie

Subventions

Tous les financements

Autre

Entreprises

Au lancement du projet (post-devis)

Pass ou Contrat tourisme pour les entreprises touristiques, soutenus par la Région Occitanie. Pour les entreprises qui développent des activités touristiques sur le territoire occitan, la région les soutient pour une durée allant de 12 à 36 mois.

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Émetteur


Nom de l’institution émettrice : Conseil régional d’Occitanie

Type : Région

Adresse : 

Site de Toulouse
22, bd du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9

Site de Montpellier
201, av. de la Pompignane
34064 Montpellier cedex2

Téléphone du responsable :

Toulouse : 05 61 33 52 05

Montpellier : 04 34 35 76 89

Interventions en faveur des entreprises touristiques en région Occitanie

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

Échelle : Régionale

Pays éligibles : France ; Occitanie

Type de propriété concernée

Types de monuments concernés : Autre

Typologie de propriétaire : Entreprises 

Si propriétaire public : Maîtrises d’ouvrages publiques

Type de projet recherché

Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Non

Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui

Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non

Critères supplémentaires :

  • Pour les hébergements : ne sont pas éligibles les parcs résidentiels de loisirs hors régime hôtelier, les résidences de tourisme, les micro-entrepreneurs, les entreprise sous régime fiscal de la micro-entreprise, les loueurs de meublés non professionnels, les particuliers ainsi que les hôtels et hôtels de plein non classés ou classés 1* après travaux.
  • Pour les activités de loisirs : la clientèle touristique hors département doit être supérieure à 80%
  • Pour les restaurants : avoir moins de 100 couverts

Plan de Financement

Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui

Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis); Projet en cours de réalisation; Projet réalisé à payer; Projet réalisé et payé

Dossier

Cahier des charges

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