Variable

Soutien aux investissements dans les MH des collectivités territoriales et aux propriétaires privés

Subventions

Tous les financements

MH

Au lancement du projet (post-devis)

Cette mesure vise à conforter les opérations de restauration de monuments historiques relevant des collectivités ou de propriétaires privés dans la perspective d’apporter un soutien à l’emploi et aux secteurs économiques de l’architecture et du patrimoine et de renforcer l’attractivité des territoires. L’enveloppe attribuée est de 40M€.

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Émetteur


Nom de l’institution émettrice : Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Type : Ministère

Contact en fonction de la région : Directions Régionales des Affaires Culturelles & Directions des Affaires Culturelles

Soutien aux investissements dans les monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

Échelle : Nationale

Pays éligibles : France

Type de propriété concernée

Types de monuments concernés : MH 

Typologie de propriétaire : Particuliers ; Entreprises ; Associations 

Si propriétaire public : Collectivités

Type de projet recherché

Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d’éléments extérieurs : Non

Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui

Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l’artisanat : Non

Plan de Financement

Le financement doit-il venir en complément d’un autre financement : Oui

Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis); Projet en cours de réalisation; Projet réalisé à payer; Projet réalisé et payé

Dossier

Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Non

Cahier des charges

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